bornage sur ancienne propriété

hicks

Pimonaute

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bornage sur ancienne propriété

Bonjour,

J'habite une maison qui est dans la famille depuis 1909 et qui date d'avant 1900. Depuis le début des années 1930, tout notre terrain est délimité par un mur en plaques de béton d'un seul tenant qui jouxte plusieurs terrains (maisons, champs, pâtures,...) appartenant à des propriétaires différents.

Début de l'année, un nouveau voisin a démoli une petite partie (une bonne vingtaine de mètres sur environ 150) de ce mur.

Nous faisons intervenir notre assurance et notre voisin nous indique que ce bout de mur lui appartient.
Il souhaite effectuer un bornage.

C'est son droit le plus strict mais qu'en est-il d'un bornage d'une ancienne propriété ?
Si mon grand-père a construit ce mur de travers il y a 80 ans, on doit tout abattre ? Si le mur est deux mètres sur notre terrain, on peut récupérer les deux mètres perdus après 80 ans ? (Je ne le pense pas et ne le souhaite pas non plus)

Merci d'avance !

Bien amicalement !

Francis

Pimonaute incurable

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Re : bornage sur ancienne propriété

On peut toujours contraindre son voisin a borner la limite entre les propriétés.
Borner ne veut pas uniquement dire placer des bornes dans la terre mais matérialiser et identifier une limite.  Un arbre ou un angle de bâtiment peut très bien être considéré comme une borne.
Le bornage se fait à frais communs mais les mesurages des différents terrains ainsi que les frais de recherches peuvent être mis différement à charges.

En principe, une clôture en plaque de béton n'est jamais un mur mitoyen mais les voisins peuvent convenir autrement.

En principe aussi, même si le mur n'a pas été placé initialement sur la limite, la prescription acquisitive vous donne la propriété de cette parcelle après plus de 30 ans d'occupation suivant certains critères pour lesquels je vous renvoi au Code Civil.

Sur quelles bases votre nouveau voisin se fie-t-il pour avancer que la limite est de 2 m derrière le mur?  Plan du cadastre?

hicks

Pimonaute

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Re : bornage sur ancienne propriété

Bonjour,

Concernant les deux mètres, c'est juste un exemple, on a vécu quasiment 80 ans sans aucun problème avec une limite bien matérialisée et en très bon voisinage (jusqu'à maintenant puis il y a eu vente de la propriété du voisin qui est décédé à un promoteur) et je me demandais si cette limite pouvait être remise en cause.
Le mur est surement bien placé sur notre terrain mais bon en 1930, j'étais pas né

Sur quelle base ? Bah euh aucune :-\ Il a tout démoli dans notre dos sans rien nous demander....

Bien amicalement

Francis

Pimonaute incurable

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Re : bornage sur ancienne propriété

Avez-vous fait constaté cela?
Le promoteur vous a-t-il écrit à ce sujet?

Avez-vous mis le promoteur en demeure de reconstruire cette clôture en béton, à l'identique et au même endroit?

hicks

Pimonaute

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Re : bornage sur ancienne propriété

Oui, cela a été constaté.
On a envoyé deux recommandés pour lui faire part du problème.
On est passé par notre assurance qui se retourne sur le voisin.
La réponse du voisin est que ce mur lui appartient et qu'il veut un bornage...

Enfin, on a une "rencontre" (je sais plus trop le terme exact) contradictoire avec lui dans quelques semaines. On va voir ce qu'il en ressortira.

Merci !