locataire quitte les lieux sans preavis

PIM · #1 30-04-2011 14:09:47

Rico a écrit :

vous pouvez pas , succintement, en expliquer le principe et la procédure ?
prenons un ex : clause d'arbitrage prévue dans le bail
un loc commercial quitte anticipativement
dans le bail est prévu 6 mois de préavis ET 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée
on fait quoi ? et auprès de qui ? et pour quel résultat ?

Déjà répondu plusieurs fois à question similaire sur le forum: faites une petite recherche svp...

Erico · #2 30-04-2011 13:27:28

vous pouvez pas , succintement, en expliquer le principe et la procédure ?

prenons un ex : clause d'arbitrage prévue dans le bail

un loc commercial quitte anticipativement
dans le bail est prévu 6 mois de préavis ET 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée

on fait quoi ? et auprès de qui ? et pour quel résultat ?

Erico · #3 30-04-2011 13:25:27

de toutes façons c trop tard vu que la clause n'était pas dans les baux ....et va vraiment falloir que j'étudie sérieusement comment ça fonctionne cette clause d'arbitrage

PIM · #4 30-04-2011 10:58:42

Rico a écrit :

franchement Pim j'ai jamais bien compris, ni bien cherché à comprendre ce qu'est une clause d'arbitrage, ni comment ça fonctionne

Si clause d'arbitrage se trouve dans le bail signé par les 2 parties, la Chambre d'Arbitrage désignée peut intervenir, selon modalités précisées, à la place du juge de paix (ce qui ressemble à votre objectif poursuivi non ?...)

Erico · #5 30-04-2011 08:49:35

franchement Pim j'ai jamais bien compris, ni bien cherché à comprendre ce qu'est une clause d'arbitrage, ni comment ça fonctionne

mais ça m'étonnerait beaucoup qu'avec quelqu'un d'aussi malhonnète, d'aussi mauvaise foi et dont des membres de la famille ont été menacer de mort mon épouse dans son bureau, une clause d'arbitrage aurait été d'une quelconque utilité ou suffisante

mais je peux me tromper

et je pourrais aussi vous paraphraser, il suffirait d'un juge moins laxiste, qui lit correctement le dossier, qui applique à la lettre ce qui a été convenu dans les baux ( ce qui ne serait que logique après tout ) et en 5 minutes tout aurait du être réglé

bref suffirait que le juge fasse son boulot tout simplement

car depuis que ça dure, si je n'avais pas eu les reins solides.....j'aurais peut être du aller jusqu'à vendre mon bien PIM ! et croyez moi ça ça me fout fameusement en rogne mad
d'où je dis qu'on peut comprendre parfois, pas excuser, mais comprendre, quelqu'un qui aurait envie d'en "mettre une" à une personne qui traite un dossier comme ça !

PIM · #6 30-04-2011 08:27:12

Rico a écrit :

ben oui c'est ma première et unique expérience.....elle est très malheureuse et j'aurai bien du mal à l'avenir à faire confiance en cette justice de paix.....et tous mes biens immobiliers étant dans le même canton, je devrais toujours passer par ce juge, alors je préfère à l'avenir éviter si possible !!!

Alors qu'il suffirait d'utiliser un bail avec clause d'arbitrage.........

Erico · #7 30-04-2011 05:40:30

ben oui c'est ma première et unique expérience.....elle est très malheureuse et j'aurai bien du mal à l'avenir à faire confiance en cette justice de paix.....et tous mes biens immobiliers étant dans le même canton, je devrais toujours passer par ce juge, alors je préfère à l'avenir éviter si possible !!!

c'est surtout qu'ici j'ai un dossier en béton plus qu'armé et que malgré ça ....

mon avocat me dit que c'est normal et habituel qu'un juge demande des conclusions ( mars 2011)......puis des conclusions additionnelles( août 2011) ....puis des conclusions de synthèses....(déc 2011 ) pour juger janvier 2012

et bien moi j'ai bien du mal à croire que c normal !
maintenant tout ça vient peut être aussi de mon avocat, peut être pas assez hargneux

j'en sais rien, mais le résultat est là

grmff · #8 29-04-2011 21:45:00

Ben, c'est votre opinion. Ce n'est pas la mienne.
C'est votre expérience unique et malheureuse. Ce ne sont pas les multiples miennes.

Et je ne parle pas "d'un juge" mais de plusieurs expériences dans diverses villes face à divers juges.

C'est vrai que j'en ai eu de moins bonne. C'est vrai que pour avoir un juge qui prenne position, il faut parfois du temps. Beaucoup de temps. Et que ce temps coûte très cher. Surtout quand l'un des deux fait appel. Surtout quand l'un des deux joue de la procédure. Surtout quand des experts s'en mêlent.

Mais au total, je fais confiance à la justice de paix.

Erico · #9 29-04-2011 21:32:58

elle n'est ni accessible, ni surtout JUSTE !

grmff · #10 29-04-2011 20:53:21

J'avoue que votre cas n'est pas triste... et fait un peu peur. A ne lire que des histoires comme la vôtre, on peut se dire que la justice n'est pas accessible.

Voilà pourquoi, comme un gros lourdeau, j'insiste et j'en fais des tonnes...

Erico · #11 29-04-2011 19:57:28

ben oui mais vous parlez de "votre" juge

moi je vous ai raconté mon cas, avouez que c pas triste

grmff · #12 29-04-2011 12:03:44

Mon expérience est toute autre.

Même pour un cas simple, voire carrément préventivement, je n'hésite pas à aller en justice.

Je remets un préavis à un locataire, celui-ci n'a pas l'air de chercher, et ses dires me laisse à penser qu'il ne cherche pas? Et hop en justice préventivement.

Un locataire est injoignable et on me dit qu'il aurait vidé les lieux? Et hop en justice.

Un locataire est en retard d'une semaine alors qu'il n'a jamais de retard, et il est injoignable? Et hop en justice.

Un locataire fiche le brin dans l'immeuble? Hop, tribunal.

Que des avantages:
1. Le coût est très faible (42.5€) et est mis à charge du locataire s'il est en tort au moment de la requête
2. Le délai est très court (15 jours à un mois)
3. Le jugement est souvent rendu sur place
4. Si le locataire est au tribunal, on arrive toujours à trouver une solution, qui est alors contraignante et me permet d'expulser si l'accord n'est pas respecté
5. Le juge et son équipe est sympa
6. Que de temps gagné
7. Le papier du tribunal met une pression considérable sur les récalcitrants...
8. Une séance au tribunal vaut bien une séance au théatre...

La justice de paix est une justice de proximité. Le juge rencontre les gens, est un homme d'expérience, trouve des accords, est humain pour les deux parties. On peut y aller sans avocat et sans crainte.

Et il vaut mieux un bon accord devant le juge de paix qu'un mauvais qui ne sera pas exécuté par le locataire...

Donc, ne pas hésiter à aller en justice. Même si le dialogue direct doit toujours être la première étape.

Erico · #13 29-04-2011 11:23:17

oui mais avec la lenteur de la justice et la gentillesse des juges, moi je suis de moins en moins enclin à aller en justice

autant essayer de trouver un arrangement pas trop mauvais à l'amiable

j'ai une affaire en justice de paix depuis plus de deux ans, qui ne sera jugée que dans un an et j'en suis déjà à plus de 2.000 euros ( frais d'avocats et d'huissier ).....mais bon un gros montant est en cause

en cas de montant peu important, il ne faut pas aller en justice

grmff · #14 29-04-2011 11:10:26

Personne ne vous dit que cela ne sert à rien d'aller en justice.

Au contraire.

yucel_78 · #15 29-04-2011 10:56:53

OK merci las gars pour ces infos si j'ai bien compris tout ce que je doit faire c'est d’espérer de récupérer mon argent si non au revoir donc ça ne sert a rien d'aller trouver un avocat ou allez en justice.

Erico · #16 29-04-2011 08:10:24

vous écrivez que c votre premier locataire

mais en même temps vous dites que vous ètes trop gentil et que c'est pas la première fois que vous vous faites avoir

de toutes façons on apprend de ses erreurs

sur ce forum ( voir ce que vous conseille grmff ) ou ailleurs vous trouverez énormément d'infos ....même si le risque zéro n'existera jamais, ça vous aidera pour l'avenir

une précision importante pour un bail commercial, la garantie locative peut être exigée en liquide, remis en mains propres...c'est LEGAL !!!
et c'est à conseiller
pourquoi ? parce que en cas de faillite, au moins les 3 mois vous les avez...sinon, si c bloqué sur un compte au nom du locataire, il y a des créanciers prioritaires qui seront payés.....et le proprio n'est pas un créancier prioritaire
bref moi je demande les 3 mois en liquide que je verse sur un compte prévu pour A MON NOM !
quand le locataire part, si je dois les lui rembourser, je les lui rembourse en ajoutant les intérêts...car je suis quelqu'un de réglo.....quand on est réglo avec moi

pour ma part j'ai actuellement d'excellents locataires, avant de signer je ne les connaissais pas, j'ai donc tout fait dans les règles, strictement.....même si maintenant ils essayent de me tutoyer, je m'interdis de le faire et veille toujours malgré nos bons rapports, à garder une certaine distance...et croyez moi c'est mieux
car les copains et les amis, une fois qu'il est question d'argent.....ça peut vite déraper

grmff · #17 28-04-2011 22:55:24

Il ne faut pas être gentil, ni méchant, ni nerveux, ni amateur.

Il faut être strict, clair et intransigeant:
-un contrat écrit (vive les modèles Pim.be)
-des preuves de revenu (fiches de paye + extrait de compte)
-une garantie locative
-un état des lieux
-un coup de fil dès le premier retard
-chez le juge rapidement, dès que le retard ou le comportement est anormal. Deux mois, c'est toujours anormal. Mais parfois, un jour, c'est anormal aussi...

Votre locataire n'est pas votre copain. On peut avoir un contact agréable en restant professionnel dans sa méthode.

yucel_78 · #18 28-04-2011 22:16:07

Rico a écrit :

jamais vu qu'on ne demande pas de garantie locative....
quoique à moins de très bien connaître les gens et d'avoir en eux entière confiance....et encore !

Bein oui je c'est mais voila c'est comme j'ai dit je suis trop gentil et a chaque fois c'est moi qui me fait avoir je vais commencé a etre méchant wink

Erico · #19 28-04-2011 22:14:22

jamais vu qu'on ne demande pas de garantie locative....

quoique à moins de très bien connaître les gens et d'avoir en eux entière confiance....et encore !

yucel_78 · #20 28-04-2011 22:13:19

Rico a écrit :

ah oui, mais bon alors hein !
faut pas venir vous plaindre

cry

yucel_78 · #21 27-04-2011 09:58:43

Bonjour mon locataire quitte les lieux sans préavis c'est une surface commercial donc j'ai un baux commercial de 9 ans qui est enregistré voila que ça ne fait que 8 mois après c'est 8 mois il quitte le commerce sans me donner de préavis car son mari soit disant est hospitalisé d’après une maladie est qui fait partie de la société mais le bail est au nom de madame et ils ont 1 mois de retard de loyer.

que dois je faire quelle sont les procédure?

Merci.

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