expulsion

Erico · #1 28-04-2011 15:04:16

je ne vois pas trop la différence entre les deux....si ce n'est ok, peut être devoir aller ensuite devant le juge s'expliquer

grmff · #2 28-04-2011 12:53:26

Un ELS, c'est un travail relativement simple.
Un ELS judiciaire, c'est beaucoup plus compliqué et risqué. L'expert sera sans doute amené à s'expliquer devant le juge pour valider son expertise.

C'est donc plus cher.

Erico · #3 28-04-2011 12:45:16

je ne vous "suis" pas grmfff ???

grmff · #4 28-04-2011 12:39:37

800€ pour une expertise judiciaire. C'est plus qu'un ELS... ce sont tous les ennuis qui vont avec!

Erico · #5 28-04-2011 12:38:07

800 euros pour un expert pour un els ?

c'est fou ça, là vraiment je ne comprends pas

qu'en pense Françis ?

Francis · #6 28-04-2011 11:34:35

Ce n'est pas parce qu'ils recoivent des lettres d'huissier qu'ils sont insolvables.
Moi, à votre place, je les poursuivrais en justice, ne fusse que pour le principe.
à défaut d'expert judiciaire, proposez leur de mandater un expert (choisi et payé par eux) et prenez votre propre expert.

La vie de propriétaire bailleur est loin d'être un long fleuve tranquille.

essence · #7 28-04-2011 11:12:30

Je crois en effet que j'en suis encore une fois pour mes frais
Ces gens semblent mieux connaître leur droits que moi, et semblent vouloir en profiter au max, en me narguant ouvertement. Qd les proprio seront-ils protéges contre ce genre d'agissement ???
A leur arrivée, j'ai demandé les coordonées de leur ancien proprio qui m'a fait un tas de louanges à leur sujet; personnes calmes, partant tous les jours au boulkot à la même heure, payant le loyer régulièrement.....
Je me demande à qui j'ai parlé.... à un de leur "ami" probablement :-))

Ce que je sais, c'est que je ne vais pas payer les 800 € pour l'exper.

J'attends donc l'expulsion avec impatience.

rexou · #8 28-04-2011 08:45:55

grmff a écrit :

Sont-il solvables?
Ont-ils un métier?

Des clous !

Suivant le récit d'Essence, ces gens sont habitués aux litiges et aux huissiers.
Pas grand chose à espérer, si ce n'est de les voir partir vite et volontairement. Une expulsion "forcée" demande du temps et de l'argent, qui ne sera pas récupéré.

J'ai eu le cas une seule fois... Et le jour de l'expulsion, les premiers arrivés sur place étaient deux assistants sociaux du CPAS. Le locataire n'envisageait pas de partir et cuvait son alcool. Si je n'avais pas été présent, l'huissier se laissait éconduire par les AS qui voulaient reporter (encore) l'expulsion, en faisant état d'un "accord" avec l'avocat. Accord bien sur inexistant...

Et pour la petite histoire, le locataire possédait une voiture et une caravane que j'ai espéré faire saisir. Tous les frais auraient été à ma charge (dépannage, garage, frais de vente, etc) et vu la valeur effective de ces choses, je n'aurais meme pas récupéré mes frais !!!

Je crois que vous avez aussi affaire à des gens qui se savent inattaquables et connaissent fort bien les limites des huissiers. Ils recommenceront ailleurs ce qu'ils ont fait chez vous. Eux ou leurs copains...

grmff · #9 28-04-2011 08:01:48

Sont-il solvables?
Ont-ils un métier?

essence · #10 28-04-2011 06:23:37

En résumé :
Je ne sais qd ils vont partir
l'appartement est dans un tel état qu'il n'est pas visitable et de toute manière comme je ne sais qd il sera libre......
Ils reçoivent régulièrement des recommandés et récement 2 courrriers émanant d'huissiers (il n'y a pas de boites aux lettres individuelles)
Tout sera donc à mes frais ; expulsion, remise en état, vide locatif, supplément d'eau.....

Super, la vie est belle, et dire que je viens de faire partir du même appart un vieux monsieur qui était devenu dément et incontinent, parce que je ne supportait plus son odeur...... au moins, il ne faisait pas de bruit, ne jetait pas ses mégots par la fenêtre, ne m'insultait pas, ne me menaçait pas de mort, ne faisait pas la nouba toute la nuit, ne traficotait pas....... et payait son loyer.....

Super ! la vie est belle... C'est à vous dégouter de louer. Je viens de dépenser mon dernier sou pour tout repeindre, mettre un nouveau tapis plein voué à la poubelle, je devrai repeindre les murs de la cuisine qui dégoulinesnt de graisse..... + tout ce que je n'ai pas vu, l'appart étant tellement encombré qu'on ne sais où mettre les pieds.

rexou · #11 28-04-2011 00:40:43

grmff a écrit :

A mon avis Rexou est à côté des clous.

A côté des clous ???

Aucune contradiction avec la procédure que vous décrivez. Je suis moins précis parce que moins expérimenté, et les délais peuvent fort fluctuer d'une région à l'autre, d'un cas à l'autre.

A Bruxelles, le jugement original doit être tapé ET envoyé par recommandé à l'huissier par le greffe. La copie envoyée par la poste est sans valeur probante pour l'huissier.

Quelle que soit la manière dont on explique le délai entre la signification du jugement (déjà, il faut que l'huissier trouve et fasse signer le réceptionnaire) et l'expulsion, il faut au moins un mois, voire deux... Sans même compter la disponibilité nécessaire d'un camion et du personnel communal, de la police et de l'huissier. Et sans compter non plus l'intervention d'un CPAS par exemple.

Et nous sommes bien d'accord concernant l'intérêt de l'expert en fonction de la solvabilité supposée du locataire.

grmff · #12 27-04-2011 23:48:43

A mon avis Rexou est à côté des clous.

Un mois pour faire appel ou opposition à partir du jour de la signification du jugement. Et donc, il faut attendre que le jugement soit tapé par le greffier et disponible. Comptez 15 jours.

Pendant ce mois de délai d'appel ou opposition, aucun huissier sensé ne prendra le risque de procéder çà l'expulsion. Passé ce délai (sauf opposition, évidemment), l'huissier pourra organiser cela. Comptez 15 jours de plus.

Si vos locataires ne sont pas solvables, pas la peine de prendre un expert pour les dégâts locatifs qui ne vous seront pas payés.

Si vos locataires sont solvables (un métier, une maison, une voiture qui leur appartient), cela vaut la peine d'aller au bout de la procédure en avançant des frais que le locataire remboursera... s'il garde son job, si sa voiture n'est pas crashées, ou si la maison n'est pas criblée de dette, emprunt et impôts non payés.

rexou · #13 27-04-2011 22:55:26

essence a écrit :

Je suis allée au juge de paix le 13/4
Le juge a décidé l'expulsion
J'ai attendu la lettre pour aller chez l'huissier
Celui-ci m'a demandé un original. (et 250 € de provision) J'ai courru au greffe pour m'entendre dire qu'il fallait attendre 8 jours pour avoir ce document. Est-ce normal ?
A quel moment commence le délais pd lequel le locataire peut faire opposition ?

Le juge a nommé un expert pour l'état des lieux de sortie. Je dois lui verser une provision de 800 €. Mes locataires ne payent pas le loyer, je doute qu'ils payent les dégâts. Suis je obligée de prendre cet expert ? J'ai loué à 2 personnes, ils y habitent depuis janvier à 5 et ce soir ils ont montés 2 nouveaux matelas. L'agent de quartier ne s'est toujours pas manifesté malgré plusieurs demandes. Que faire ?

La procédure que vous décrivez est "dans les normes", oui.
Jugement, envoi postal d'une copie, et ensuite, demande à un huissier (250 euros à récupérer en principe chez le locataire condamné) à payer, et demande à l'huissier de signifier le jugement (pour cela, il doit recevoir du greffe l'original du jugement, d'où le délai). Et quand cet huissier a pu signifier le jugement, le locataire dispose d'un mois pour aller en appel. Ceci n'empêche pas de faire exécuter le jugement si celui-ci est déclaré exécutoire.

Mais pour l'expulsion, nouveau délai (un mois au moins je pense), nouveaux frais, recours possible si le locataire s'accroche... et si vos zozos ne sont pas solvabls, tous les frais, y compris l'indisponibilité des lieux, les dégâts locatifs, les charges impayées, etc... tout sera à votre charge.

En conclusion, non, vous n'êtes pas "obligé" de prendre un expert. Mais si vous ne le faites pas, vous ne pourrez réclamer de dégât locatif... A vous de voir si le degré de solvabilité de votre locataire (celui qui a signé le bail) mérite cet investissement...

essence · #14 27-04-2011 20:50:22

Je suis allée au juge de paix le 13/4
Le juge a décidé l'expulsion
J'ai attendu la lettre pour aller chez l'huissier
Celui-ci m'a demandé un original. (et 250 € de provision) J'ai courru au greffe pour m'entendre dire qu'il fallait attendre 8 jours pour avoir ce document. Est-ce normal ?
A quel moment commence le délais pd lequel le locataire peut faire opposition ?

Le juge a nommé un expert pour l'état des lieux de sortie. Je dois lui verser une provision de 800 €. Mes locataires ne payent pas le loyer, je doute qu'ils payent les dégâts. Suis je obligée de prendre cet expert ? J'ai loué à 2 personnes, ils y habitent depuis janvier à 5 et ce soir ils ont montés 2 nouveaux matelas. L'agent de quartier ne s'est toujours pas manifesté malgré plusieurs demandes. Que faire ?

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