Signature compromis sans l'autre conjoint

Stef001

Pimonaute

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Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Par contre, pour passer les actes devant le notaire, il vous faudra une procuration faite devant un notaire dans le pays ou réside votre épouse.

Bref, il y a moyen effectivement que votre épouse ne se déplace pas.

hatikva

Pimonaute

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Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Merci pour votre réponse

cordialement

PIM

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Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Une procuration sous seing privé suffit pour ces démarches et pour le compromis (pas pour l'acte authentique)
Demandez à votre notaire de vous en remettre un projet à faire signer par Madame.

hatikva

Pimonaute

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Signature compromis sans l'autre conjoint

Bonjour,

Mon épouse et moi vivons à l'étranger, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous souhaitons nous installer prochainement en Belgique.
Dans ce but, je compte faire l'acquisition d'un bien immobilier et l'aménager pendant que mon épouse restera à l'étranger et gérera nos avoirs situés à l'étanger.

Ce bien sera financé avec mes fonds propres, le prêt hypothécaire sera lui remboursé au moyen de mon compte alimenté par mon salaire.

Me serait-il possible de signer seul le compromis de vente ainsi que de demander un prêt hypothécaire auprès de ma banque en l'absence de mon épouse? Peut-on signer seul ce type d' engagement?

Dans le cas contraire, une procuration permettrait-elle d'enreprendre ces démarches? Si oui, existe-t-il une procédure légale régissant ce type de situation?
Serait-il également possible que mon épouse ne se déplace que pour signer l'acte authentique?

Je vous remercie d'avance.