Question bail oral.

thomas2108 · #1 10-05-2011 18:17:32

Bonjour,

Je me permet de poster dans ce forum car je me pose une question.

J'ai occupé pendant plusieurs années un logement à saint gilles ou je n'ai jamais signé de bail. Je versais le loyer tout les mois au propriétaire, mais n'avons jamais signé de bail.
En août 2010, la fille de la propriétaire m’envoie un mail en me demandant de quitter l'appartement dans les deux mois.

Voulant éviter les ennuis, je me suis exécuter. Est-ce que aujourd'hui il est possible de faire quelque chose par rapport à cela ? Comme apr exemple demander des dommages et intérêts au propriétaire, ou c'est peine perdue ?

Merci pour votre réponse.

grmff · #2 10-05-2011 21:26:08

Résidence principale ou logement étudiant?
Combien d'année exactement?
Quels motifs invoqués pour vous donner le renon?

thomas2108 · #3 10-05-2011 21:35:04

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

C'était mon logement principal. J'y suis resté 4 ans et demi.
La raison invoquée dans le mail était le début de travaux dans la maison, alors que un an plus tard, toujours pas de travaux.

grmff · #4 10-05-2011 21:48:18

Attendez encore un peu...
Voici ce que le code civil en dit:

§ 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
- respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
- affectent le corps du logement occupé par le preneur et
- soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
(En vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
Le bailleur doit communiquer au preneur, soit le permis de bâtir qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnée d'une estimation détaillée de leur coût, soit un contrat d'entreprise.
(Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur au, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer. A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.

Votre participation en cas de succès dans la démarche se paie en chocolat, à envoyer à l'adresse de pim.be...

thomas2108 · #5 10-05-2011 22:20:03

Merci beaucoup pour l'info.

Je vais prendre rendez-vous avec un avocat.

Pour les chocolats, c'est promis . smile

Bonne soirée.

Erico · #6 10-05-2011 23:16:02

18 mois de loyer, c'est un camion de chocolats que ça mérite ! ;-)

Stef001 · #7 11-05-2011 05:26:56

Est-ce que le fait qu'il est payé les loyers est suffisant pour prouver qu'il y avait un bail ? (puisqu'ici aucun contrat ne le prouve)

grmff · #8 11-05-2011 07:34:23

Evidemment que oui. Une preuve de payement de loyer = preuve de bail. C'est très connu dans le monde agricole ou le bail verbal est très répandu.

Erico · #9 11-05-2011 07:53:20

et si il a payé de main à main sans reçu ?

Baxter · #10 11-05-2011 08:00:13

Rico a écrit :

et si il a payé de main à main sans reçu ?

et qu'il portait une cagoule.

thomas2108 · #11 11-05-2011 08:41:30

Bonjour a vous.

Je ne portais pas de cagoule (quoi que) mais c'est malheureusement le cas. Je payais le loyer en espèce au propriétaire. C'était une connaissance a qui j'ai fais confiance.

Erico · #12 11-05-2011 10:06:27

et donc aucune preuve de paiement des loyers !

grmff · #13 11-05-2011 13:05:35

Ben, si c'est une connaissance et que vous louiez en confiance, il vous a demandé la fin du bail en confiance, vous avez accepté en confiance, et je ne vois pas pourquoi deux ans plus tard, vous vous réveilleriez pour rompre la confiance.

Zut pour mes chocolats, mais je trouverais particulièrement odieux de faire cela à une connaissance de confiance.

Erico · #14 11-05-2011 15:27:07

ben oui grmfff mais quand on a fait confiance et qu'on s'est fait entuber....logique de réagir aussi, non ?

thomas2108 · #15 11-05-2011 16:15:18

C'est surtout a cause de cela que j'aimerais faire ces démarches. Ce n'est pas tant le cote financier qui m'intéresse mais de montrer que je n'aime pas me faire avoir.

cochise · #16 11-05-2011 16:40:26

Ben oui mais depuis août 2010, vous avez probablement trouvé ailleurs. A quoi ça vous avancerait? Passez à autre chose...

Erico · #17 11-05-2011 17:24:34

thomas2108 a écrit :

C'est surtout a cause de cela que j'aimerais faire ces démarches. Ce n'est pas tant le cote financier qui m'intéresse mais de montrer que je n'aime pas me faire avoir.

Je suis assez d'accord avec vous...moi je rassemblerais tous les élèments, toutes les preuves......et si ça vous permet d'avoir droit à 18 mois de loyer...j'irais le trouver en lui proposant arrangement à l'amiable, soit 9 mois sans procédure

Erico · #18 11-05-2011 17:25:40

cochise a écrit :

Ben oui mais depuis août 2010, vous avez probablement trouvé ailleurs. A quoi ça vous avancerait? Passez à autre chose...

sorry Cochise mais si le proprio a été malhonnète, abusant de la méconnaissance du droit de son loc, il est logique de réagir....même tardivement

grmff · #19 23-12-2011 10:46:34

thomas2108 a écrit :

Date : 10/05/2011 à 23h20
Merci beaucoup pour l'info.
Je vais prendre rendez-vous avec un avocat.
Pour les chocolats, c'est promis .
Bonne soirée.

Je reviens sur ce message qui date un peu.

J'ai pas vu les chocolats!!!

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