Le conseil de copropriété interdit tout débat démocratique avant une A

mistral · #1 25-05-2011 09:20:00

Devant l'inertie du syndic judiciaire à organiser l'AGE qui désignera le syndic définitif et en vue d'être constructif, le syndic judiciaire se disant débordé, j'ai pris l'initiative de lancer des appels à candidatures à des syndics de proximité sur base de la liste des agents IPI.

J'ai reçu 6 offres détaillées qui nécessitent une synthèse et méritent d'être communiquées et débattues avant l'AG.

Je tiens à souligner que certains candidats jouent vraiment la carte de la transparence.

Sur mon insistance, la date de cette AGE a été ramenée au 28 juin au lieu de la mi septembre comme initialement prévue par le syndic judiciaire .

Par un courrier à tous les copropriétaires, j'ai invité ceux-ci à une réunion d'information à l'immeuble.

A l'avant veille de cette réunion, j'apprends que le conseil de copropriété, par un autre courrier aux seuls copropriétaires habitant l'immeuble, les invite à boycotter cette réunion afin de «
"...montrer votre désaccord avec la façon de faire de Monsieur X..."

je suis très déçu. Que peut-on faire dans un cas pareil ?

Merci de vos réactions.

grmff · #2 25-05-2011 09:43:48

Rien. Contre la .onnerie, il n'y a rien à faire.

Personne ne peut vous interdire de faire une réunion avant l'AG. Mais chacun peut faire campagne comme bon lui semble.

Renvoyez un courrier précisant bien que la réunion se tiendra, quelques soient les avis sur votre manière de faire.

Ne vous laissez pas déstabiliser par un gesticulateur qui refuse la discussion. Il refuse la discussion? C'est son problème. S'il vient, il aura la parole comme les autres. Et s'il fiche le boxon, vous pourrez le mettre dehors puisqu'il ne s'agit pas d'une AG, mais d'une réunion ou vous invitez qui vous voulez!

grmff · #3 25-05-2011 09:46:05

Ceci étant dit, si TOUT le conseil de copropriété désapprouve, vous feriez bien de les contacter individuellement pour avoir un avis circonstancié.

Et s'ils devaient effectivement tous désapprouver votre position, il vous faudra faire campagne activement pour récupérer des mandats, à trouver des mandatés en suffisance, organiser qui donne mandat à qui.

Et éventuellement trouver un nouveau conseil de copropriété en dégommant ceux qui sont présents

mistral · #4 25-05-2011 10:12:52

grmff a écrit :

... chacun peut faire campagne comme bon lui semble.

Tout à fait d'accord avec vous, mais avouez que venant du conseil de copropriété c'est inquiétant et préjuge de l'avenir du contrôle de la mission du syndic qui sera effectué par ce conseil de copropriété.

Je précise que le conseil de copropriété a, dès l'arrivée du syndic judiciaire, pris fait et cause pour sa candidature.

En présentant d'autres candidats, je marche sur ses plattes bandes.

luc · #5 25-05-2011 19:18:08

grmff a écrit :

Ceci étant dit, si TOUT le conseil de copropriété désapprouve, vous feriez bien de les contacter individuellement pour avoir un avis circonstancié.

Attention, ce contact individuel pourrait être considéré, selon certains, comme du harcèlement.

C'est une technique utilisé par des CdC pour interdire tout débat.

Je suis d'accord avec mistral et grmff que par ce fait ils refusent le débat démocratique.

Mais la Justice est obligé de suivre leur raisonnement avec des conséquences potentiellement néfastes pour ceux qui osent organiser un débat démocratique.

mistral · #6 26-05-2011 13:26:17

C'est une technique utilisé par des CdC pour interdire tout débat.

J'apprends également que le syndic a transmis aux seuls copropriétaires habitant l'immeuble un courrier qui fait une allusion à peine voilée à mon invitation à la réunion d'information à l'immeuble.

Afin, lui aussi, d'intimider les éventuels participants à cette réunion, il termine sa lettre par ces termes:

« Votre immeuble doit être géré sainement au-delà des prises de positions personnelles qui ne feront qu'entrainer querelles et dépenses inutiles. »

En clair, cela signifie que le syndic refuse que l'on ait un avis différent du sien !!

Manifestement, on est loin, très loin des objectifs de la nouvelle loi qui visaient à plus de transparence et de démocratie au sein des ACP.

Dans mon cas personnel, j'en suis au troisième syndic qui utilise cette méthode pour intimider ceux qui osent s'interroger sur la gestion de leur patrimoine et émettre un avis personnel.

Aussi, j'invite les syndics et les conseils de copropriété à méditer la citation célèbre de Voltaire concernant la liberté d'expression.

« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Voltaire

luc · #7 26-05-2011 13:31:28

mistral a écrit :

Aussi, j'ai invité le syndic et le conseil de copropriété à méditer la citation célèbre de Voltaire concernant la liberté d'expression.
« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Voltaire

Cela a aussi été cité dans l'incident auquel je referait. Il parait que la Justice se prononcera dans quelque semaines. On verra ...

mistral · #8 26-05-2011 20:39:37

grmff a écrit :

Rien. Contre la .onnerie, il n'y a rien à faire.
Renvoyez un courrier précisant bien que la réunion se tiendra, quelques soient les avis sur votre manière de faire.

Malgré un avis précisant clairement que la réunion d'information aurait bien lieu ce soir, il n'y a eu que 2 copropriétaires présents (+ 2 de nos fidèles !!) sur les 76 copropriétaires habitant l'immeuble.

J'ai appris que le président du conseil de copropriété avait fait son tour dans l'immeuble depuis 2 jours pour dissuader les copropriétaires d'assister à cette réunion.

Je suis franchement découragé.

grmff · #9 26-05-2011 21:27:05

Vous avez donc la réponse: le président de conseil de copropriété a la confiance de l'assemblée. Vous auriez dû faire votre tour de la même manière. C'est eux qui ont le mieux battu la campagne.

Mais qu'est-ce qui vous empêche de faire pareil?
Qu'est-ce qui vous empêche, vous aussi, de faire le tour pour expliquer votre position?

Il reste du temps avant l'assemblée. Faites-en bon usage.

grmff · #10 26-05-2011 21:28:43

Vous et deux fidèles, cela fait 3. Voir 76 propriétaires, à raison de 5 propriétaires par soir, cela peut être fait en une semaine...

mistral · #11 26-05-2011 21:42:32

grmff a écrit :

Vous avez donc la réponse: le président de conseil de copropriété a la confiance de l'assemblée. Vous auriez dû faire votre tour de la même manière. C'est eux qui ont le mieux battu la campagne.
Mais qu'est-ce qui vous empêche de faire pareil?
Qu'est-ce qui vous empêche, vous aussi, de faire le tour pour expliquer votre position?
Il reste du temps avant l'assemblée. Faites-en bon usage.

Je précise que j'habite à 56 km AR de l'immeuble.

Mais j'ai appris que les arguments utilisés par le président du CDC ne sont que des arguments ad hominem. Est-ce cela battre la campagne ?

La méthode utilisée n'est pas saine.

Et pour reprendre l'expression chère à Luc, le CDC ne vise pas la balle mais l'homme.

grmff · #12 26-05-2011 22:02:27

Ouos, je pensais que vous habitiez sur place.

Ceci dit, cela ne change rien. Et je n'ai pas dit que j'étais d'accord avec le président (que je ne connais pas plus que vous: ni des lèvres, ni des dents!) ni avec ses méthodes.

Je tentais juste de vous encourager. Tout combat en copropriété mérite d'être mené. Toute bataille ne peut pas être gagnée. La guerre en copropriété est une guerre de tranchée, jouée sur du long terme, à coup de délais judiciaires...

Zlurp · #13 27-05-2011 08:41:55

@mistral
Je vous souhaite bon courage, j'espère que vous avez une "carapace" à toute épreuve et une bonne dose d'énergie.

luc · #14 27-05-2011 08:55:50

Dans une autre vie j'ai appris l'application de la théorie des statistiques dans la vie réelle. Voir entre autres la page Wikipedia "Loi normale".

Dans un groupe de 100 personnes, il y toujours 10% qui sont pour, 10% qui sont contre et 80% qui sont amorphes, dans un situation normale. Depuis 40 ans j'ai pu constater ce fait, et cela dans des contextes multiples et très variés.

Mistral devait donc avoir 7 à 8 personnes à sa réunion. Il n'y avait que 5. La situation n'est donc pas normale, telle que représenté par la courbe de Gauss ou le chapeau de Napoléon. C'est la seule chose qu'on en peut conclure.

La cause de ce résultat anormal est probablement due à l'intimidation par un mandataire de l'ACP, qui fait de l'obstruction contre une activité démocratique.

Je rappelle que la proposition de loi par le parlementaire MUSIN, qui a entre temps été retiré par elle, documente très clairement l'intimidation au sein de l'ACP.

grmff a écrit :

Je tentais juste de vous encourager. Tout combat en copropriété mérite d'être mené. Toute bataille ne peut pas être gagnée. La guerre en copropriété est une guerre de tranchée, jouée sur du long terme, à coup de délais judiciaires...

Exact. Selon le Juge de Paix de mon ACP c'est une bataille d'usure.

Mais je conseille aussi de rester calme ET de ne jouer que la balle. Dans le contexte de la copropriété cela veut dire: attaquer l'ACP, et pas des personnes.

rexou · #15 27-05-2011 08:59:15

Vous êtes en opposition, avec deux fidèles, si je comprends bien au CdC d'une ACP de 76 lots.

Un syndic judiciaire est en place provisoirement et aimerait conserver la gestion de votre immeuble. Il présente néanmoins des concurrents et établit un tableau comparatif. Il a conquis à sa cause le CdC. qui milite activement en sa faveur et habite sur place (avantage de relations directes de voisinage).

Vous pouvez parfaitement présenter d'autres candidats à la gérance. Un de ces candidats peut se présenter à l'AG (par exemple muni d'une procuration émise par l'un de vos fidèles). Choisissez un candidat qui présente des atouts évidents par rapport à votre syndic judiciaire. Le prix est une arme souvent décisive. Mais l'autre peut adapter son offre, ce qui est déjà une demi victoire. Par contre, la présence d'un professionnel concurrent évitera les dérives trop criantes, les manœuvres d'intimidation et les abus.

Vous pouvez parfaitement n'informer personne de vos intentions avant l'AG. Mais si vous n'êtes que 3 sur 76, vous avez encore un sérieux effort de persuasion à fournir pour obtenir une majorité. Pour gagner, il faut vraiment bouger !

rexou · #16 27-05-2011 09:07:32

Luc, malgré tout le respect que je peux éprouver pour le chapeau de Napoléon tongue , vous extrapolez un peu vite sur la cause probable de l'anormalité...
Les forces ne semblent pas équilibrées. Point. Et les causes en sont certainement multiples...
Par contre, vous avez raison, il convient de jouer la balle, et pas l'homme.

Zlurp · #17 27-05-2011 09:40:49

luc a écrit :

Dans un groupe de 100 personnes, il y toujours 10% qui sont pour, 10% qui sont contre et 80% qui sont amorphes, dans un situation normale. Depuis 40 ans j'ai pu constater ce fait, et cela dans des contextes multiples et très variés.

J'ai constaté aussi que lors des discussions avec les copropriétaires, beaucoup sont contre le président du C.d.C, n'aiment pas sa façon d'agir,contre ses propositions de travaux , disent qu'il ne doit plus être réélu. certains lui donnent quand même leur procuration et lors de l'A.G. , vote à main levée, personne ne vote contre lui.
Lâcheté ? Peur ? je ne sais pas mais cette attitude de la part des copro est assez générale.

mistral · #18 27-05-2011 11:49:51

Tout d'abord, merci pour vos encouragements.

Bien qu'ayant une carapace qui s'est renforcée au cours de ces 14 années de combat pour la transparence et plus de démocratie au sein de mon ACP, il devient extrêmement pénible de se faire sans cesse accuser de NE PAS ETRE CONSTRUCTIF !!

N'a-t-on pas le droit, ou même le devoir de dénoncer ce que l'on sait dans l'intérêt de l'ACP, c'est-à-dire une bonne gestion ?

Pour reprendre l'image du panier de pommes, dans mon ACP, le fait de signaler que dans le panier de pommes il y a une pomme pourrie qui contaminera les autres ou des pommes traitées aux pesticides néfastes à la consommation est considéré comme non constructif.

Le CDC préfère garder la pomme pourrie afin d'être obligés de racheter un nouveau pannier de pommes.

L'image est enfantine, mais c'est exactement comme cela que fonctionne mon ACP.
Et malheur à celui qui ose s'y opposer !

Jamais, je n'ai visé l'homme plutôt que la balle, mais il est évident qu'en dénonçant des pratiques inadmissibles c'est l'auteur qui se sent visé.

Ainsi, pour avoir dénoncé les pratiques autoritaires, irrégulières et abusives de la gestion, sans nommer personne , mais pour moi c'était le syndic qui devait en assumer la responsabilité, j'ai été cité en Chambre du Conseil pour contentieux de gestion et diffamation par le président du conseil de gérance, parce que, cogérant avec le syndic, Madame D..., il s'était senti personnellement visé.

L'affaire s'est soldée par un non-lieu mais il m'a ensuite poursuivi au Civil au motif que par mes "accusations" il avait du quitter son emploi et me réclamait 300.000 FB de dommages et intérêts et 600.000 FB à un autre CP.
Là aussi il a été débouté mais tous ses frais de justice (160.000 FB ou 4.000 euros) ont été mis en charges communes et acceptées grâce à ses nombreuses procurations.

Quant à être taxé de "non constructif", dans le cas présent, je n'ai fait qu'émettre une réserve au président du CDC quant à la désignation éventuelle du syndic judiciaire comme syndic définitif, suite à un conflit d'intérêt résultant d'une action en justice en 2007.

Le syndic judiciaire est celui de l'immeuble voisin dans un groupe de 3 immeubles.

Le CDC IGNORAIT totalement cette affaire, comme tous les copropriétaires puisque notre ancien syndic n'en a fait aucune publicité...et pour cause.

Luc connait bien ce dossier pour l'avoir personnellement suivi, il s'agit du syndic qui, par la thèse développée par son avocat, a fait perdre à son ACP et à la nôtre le contrôle de la gestion du parc chauffage commun à trois immeubles, c'est-à-dire le contrôle du plus gros poste de charges communes, hors travaux exceptionnels bien sûr.

Deux avocats consultés m'affirment qu'il y a un conflit d'intérêt dans la désignation de ce syndic judiciaire.

Pour moi, un candidat syndic qui a développé une thèse qui va à l'encontre des intérêts de son propre client est suspect.

J'estime à tout le moins que TOUS les CP ont le droit de connaitre ENFIN la vérité sur ce dossier.

En fait, cette affaire n'a été profitable qu'à son avocat qui a pu mettre une belle plume à son chapeau en défendant cette thèse.

En effet, ce cas est cité dans plusieurs ouvrages spécialisés sous sa plume !!

P.S. Précision: il y a 102 copropriétaires dans mon immeuble, seuls 76 y habitent mais je n'ai pas transmis mon courrier à ces derniers.

rexou · #19 27-05-2011 13:35:48

L'avocat de votre syndic ne se prénommerait-il pas Bernard ?

mistral · #20 27-05-2011 15:45:42

rexou a écrit :

L'avocat de votre syndic ne se prénommerait-il pas Bernard ?

Non, ce n'est pas Bernard.

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