AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Saxo

Pimonaute intarissable

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AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Dans un but informatif, je reprends ce qu'en a dit un éminent spécialiste de ce forum  :

1) Quand la partie adverse veut être lente, elle fait tout ce qu'il faut pour cela.

2) Elle va en appel partiel,

3) elle demande des expertises,

4) elle remet ses conclusions la veille de l'audience,

Je complète :

5) elle envoie des courriers officiels de mauvaise foi, appelant moult mises au point

6) elle facture des frais démesurés sans commune mesure avec l'enjeu

7) autres, à préciser

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Dans un but informatif, je reprends ce qu'en a dit un éminent spécialiste de ce forum  :

1) Quand la partie adverse veut être lente, elle fait tout ce qu'il faut pour cela.

2) Elle va en appel partiel,

3) elle demande des expertises,

4) elle remet ses conclusions la veille de l'audience,

Je complète :

5) elle envoie des courriers officiels de mauvaise foi, appelant moult mises au point

6) elle facture des frais démesurés sans commune mesure avec l'enjeu

7) autres, à préciser

Ce qui est valable pour l'avocat de la partie adverse l'est aussi pour votre défenseur. Exploiter la procédure pour défendre son client, c'est un métier, pas un vice. 

luc

Pimonaute non modérable

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

...
Ce qui est valable pour l'avocat de la partie adverse l'est aussi pour votre défenseur. Exploiter la procédure pour défendre son client, c'est un métier, pas un vice.

Et qui paie les frais des pots cassés suite à cette méthode non-éthique ?
L'avocat ... ? Non, selon vous
Le syndic ... ? Non ?
Alors qui?
Le copropriétaire qui n'a rien demandé ni décidé?

La loi de 2010 donne une solution.

Le syndic doit présenter un budget "best case" et un budget "worst case" de chaque méthode. C'est à l'AG de choisir (et pas le syndic qui ne fait qu'exécuter les décisions de l'AG depuis le 01.08.1995).

Deux options à présenter d'office:
1. la recherche du compromis honorable et équitable
2. l'exploitation des procédures

Les frais ne seront, dans la comptabilité future, imputés effectivement  qu'après le compromis ou jugement définitif. Ce qui permettra de voir à tout moment le coût global de la procédure (sur un compte de "provisions").

Les frais du "worst case" devront être comptabilisés comme une sorte provisions non-payés.

Prenons le cas d'astreintes, quand l'ACP refuse d'exécuter une décision judiciaire, puisqu'elle va en appel.

Alors tous les copropriétaires vont voir aux moins annuellement (et aussi en cas de vente/achat) le montant à payer par l'ACP s'il perd et que les astreintes seront dus.

Et si le syndic ne le fait pas?
Ben, il a caché des informations et rend possible que certaines décisions soient annulés, même si le CP a voté oui (jurisprudence existe déja).

Saxo

Pimonaute intarissable

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Ce qui est valable pour l'avocat de la partie adverse l'est aussi pour votre défenseur. Exploiter la procédure pour défendre son client, c'est un métier, pas un vice. 

FAUX :

1/ N'oubliez pas qu'une ACP est un lieu de vie. L'ambiance de merde, l'avocat vous la fait subir...

2/ ... et payer car ses frais ne sont plus des charges de copropropriété !

§ 8. Par dérogation à l’article 577-2, § 7, le copropriétaire dont la demande, à l’issue d’une procédure judiciaire
l’opposant à l’association des copropriétaires, est déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation
à la dépense commune aux honoraires et dépens, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
Si la prétention est déclarée partiellement fondée, le copropriétaire est dispensé de toute participation aux
honoraires et dépens, mis à charge de l’association des copropriétaires en application de l’article 1017, alinéa 1er
du Code judiciaire.

Saxo

Pimonaute intarissable

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Dans un but informatif, je reprends ce qu'en a dit un éminent spécialiste de ce forum  :

1) Quand la partie adverse veut être lente, elle fait tout ce qu'il faut pour cela.

2) Elle va en appel partiel,

3) elle demande des expertises,

4) elle remet ses conclusions la veille de l'audience,

+

Autres ficelles de procédure :

Refuser les débats succincts à l'audience d'introduction, demander la remise, perdre ainsi le maximum de temps, voire demander à mettre l'affaire au rôle.

Ce que j'entends souvent aussi, c'est que :

le copropriétaire est dépeint comme un emmerdeur animé par de sombres mobiles (vouloir mettre le syndic à la porte), alors que tout le monde est content.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Il est à noter qu'on peut toujours demander un "747". Cela fait avancer le débat, et fixe les délais...

Tintin

Pimonaute assidu

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Re : AVOCATS - trucs, ficelles et astuces

Il est vrai que chacune des parties, peut faire traîner les délais. Généralement c'est la partie qui n'a que peu d'arguments juridiques à faire valoir qui essaye de prolonger les débats par des artifices juriques ou pas.

Cependant la loi du 26 avril 2007, en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, demande au juge de diriger le dossier et non de subir la mauvaise volonté des avocats. Malheureusement peu de juges le font.

La solution proposée par Luc, me semble la plus intelligente. Je l'ai proposée en 2002, cela a été refusé par le syndic et le président du conseil de gérance. Si on avait cherché un accord entre copropriétaires en 2002, on aurait évité une guerre de 100 ans, qui ne va laisser que des morts et des handicapés.