Contrat de bail type

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 148

Site Web

Re : Contrat de bail type

Notre modèle de bail propose ce qui, à nos yeux, apparaît comme étant la meilleure solution...

Nous préconisons de préserver l'intégrité et l'intégralité du texte.

soff

Pimonaute

Inscription : 30-06-2011

Messages : 5

Contrat de bail type

Merci pour le bail type de PIM! J'ai une question cependant : pourquoi ne peut-on envisager cependant de laisser le choix aux parties concernant la la clause d'arbitrage (arbitrage ou juge)?