Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi

talou · #1 01-07-2011 19:46:59

Bonjour,

Je souhaiterai un renseignement,
ma fille est étudiante et nous avons loué un appartement avec un bail de 3ans. Lors de la signature nous avons bien stipulé à la propriétaire que ma fille partirait surement au bout de deux ans (la durée de ses études) mais elle doit effectuer un stage de fin d'études donc n'ayant pas trouvé en belgique, elle le fera en france.

Nous souhaiterions rendre l'appartement le 31 janvier 2012 sachant que nous avions pris l'appartement le 1er septembre 2010, j'ai envoyé par lettre recommandée une lettre de résiliation la semaine dernière. Mais la propriétaire n'est pas d'accord pour que nous rendions l'appartement même si nous trouvons une personne de remplacement.

Dans le bail il est écrit à l'article 2 : durée
"le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er septembre 2010*

pour finir le 31 Aout 2013
Le bail ne prendra fin que moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la période de 3 ans.

Le preneur pourra y mettre fin, à tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée.

Le bailleur pourra y mettre fin pour occupation personnelle au sens de la loi, à tous moments, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée."

En astérisque écrit à la main, il y a été rajouté:
* A titre exceptionnel le bail pourra se terminer après la 2ème année. Pour autant que le locataire retrouve un nouveau locataire qui agrée le propriétaire. "

Elle me réclame de lui payer le loyer jusqu'à la fin aout 2012 ou sinon un arrangement de 3 mois après discussion téléphonique.

Est ce que je peux résilier le 31 janvier sans dédommagement ,suis je dans mon droit sachant que je la préviens quand même 6mois à l'avance et non 3mois à l'avance?et que la mention "Le preneur pourra y mettre fin, à tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée. " n'a pas été barré?Ou ce qui a été écrit à la main à plus de valeur?

Dois je lui refaire une lettre recommandée et que dois je lui mentionner?

Nous sommes Français et nous ne connaissons pas les lois Belge donc je vous remercie pour vos informations.

Erico · #2 01-07-2011 20:43:24

si il est bien indiqué que le preneur peut résilier à tout moment moyennant préavis de 3 mois

ben vous ètes dans votre droit et elle doit accepter.....surtout que vous la prévenez 6 mois à l'avance

donc vous ètes tout a fait en droit de quitter le 31 janvier 2012
bluffez là, dites que vous avez avant d'envoyer le recommandé consulté un avocat qui vous a dit que vous étiez tout à fait dans votre droit.....( ce qui est vrai en plus ), le mot avocat, souvent ça arrange bien les choses lol

moi une fois un CPAS a voulu résilier la convention de bail avant l'heure....j'ai effectivement consulté un avocat, qui m'a dit qu'ils n'en avaient pas le droit....je leur ai envoyé un courrier, disant ce que l'avocat avait dit.....ils sont de suite revenus sur leur décision et ont respecté leur engagement jusqu'au bout

talou · #3 01-07-2011 20:56:32

Quand je l'ai eu au téléphone, elle m'a expliqué que son avocat lui avait dit du fait qu'elle avait inscrit à la main que le bail était de 2ans, elle était dans ses droits. Qu'il fallait quitter l'appartement après les deux ans qu'il n'était pas possible de résilier avant.
Est ce que en Belgique, nous pouvons poser ce genre de question directement à un avocat par téléphone gratuitement?
Merci de votre réponse.

Erico · #4 01-07-2011 21:28:56

certains répondront, d'autres pas

et une première consultation est normalement gratuite chez un avocat...normalement lol
de toutes façons vu les sommes en jeu, même si vous devez payer la consultation, ça en vaut la peine
où se situe le bien et est ce que les coordonnées d'un avocat spécialisé et à prix très raisonnable région de Mons vous intéresseraient ?

mais là , dans ce bail, les clauses se contredisent..

et pour l'histoire de son avocat elle vous bluffe peut être, donc essayez de bluffer, juste pour voir sa réaction

rexou · #5 01-07-2011 21:29:03

talou a écrit :

Le preneur pourra y mettre fin, à tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée.
Le bailleur pourra y mettre fin pour occupation personnelle au sens de la loi, à tous moments, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée."
En astérisque écrit à la main, il y a été rajouté:
* A titre exceptionnel le bail pourra se terminer après la 2ème année. Pour autant que le locataire retrouve un nouveau locataire qui agrée le propriétaire. "
Elle me réclame de lui payer le loyer jusqu'à la fin aout 2012 ou sinon un arrangement de 3 mois après discussion téléphonique.

C'est un bail court. De deux ans ou de trois ans... on s'en fout.

Il est indiqué que le preneur peut y mettre un terme à tout moment moyennant un préavis de 3 mois par recommandé. La messe est dite.

Il semble que certaines clauses soient contradictoires; dans ce cas, c'est la cause la plus favorable au locataire qui s'applique. Et le renon donné par le bailleur "au sens de la loi" pour occupation perso... je crois que ce n'est pas permis.

En tout cas, il semble fort mal torché ce bail...

talou · #6 01-07-2011 21:48:13

Merci pour les renseignements...ça nous rassure que nous n'avions pas lu de travers!

Effectivement le bail n'est pas très clair...

Connaissez vous l'article "légal" qui montre que c'est la cause la plus favorable au locataire qui s'applique ? Pour avoir un argument valable et non réfutable...

Nous allons en plus essayer de voir si nous trouvons un avocat sympa pour nous répondre...

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