Garage trop petit

bada · #1 01-08-2011 19:43:58

Dans notre immeuble, il y a 6 appartements avec 6 emplacements de stationnement en sous-sol, acquis par acte notarié donc privatif. Le garage est petit et il y est difficile de manœuvrer. Pour entrer, ça va encore + ou - mais pour sortir, c'est la galère surtout si tous les emplacements sont occupés car il est alors difficile de faire demi tour en utilisant l'espace d'un autre emplacement.
Ma question : La copropriété peut-elle décider lors de sa prochaine AG d'interdire le stationnement sur les emplacements privés (évidemment) de véhicule mesurant plus de 4 mètres ceci bien sûr afin de faciliter un temps soi peu les manœuvres.

rexou · #2 01-08-2011 21:32:23

bada a écrit :

Dans notre immeuble, il y a 6 appartements avec 6 emplacements de stationnement en sous-sol, acquis par acte notarié donc privatif. Le garage est petit et il y est difficile de manœuvrer. Pour entrer, ça va encore + ou - mais pour sortir, c'est la galère surtout si tous les emplacements sont occupés car il est alors difficile de faire demi tour en utilisant l'espace d'un autre emplacement.
Ma question : La copropriété peut-elle décider lors de sa prochaine AG d'interdire le stationnement sur les emplacements privés (évidemment) de véhicule mesurant plus de 4 mètres ceci bien sûr afin de faciliter un temps soi peu les manœuvres.

Vous voulez interdire les voitures de plus de 4 mètres ???
Vous avez des emplacements. Ceux-ci sont en principe délimités au sol. Vous pouvez juste demander que les véhicules stationnés ne débordent pas des limites privées. Si les acheteurs ont acquis un emplacement de 2.5M x 5M de long, personne ne peut interdire les véhicules qui ne dépassent pas les 5M.
La copropriété ne peut pas restreindre l'usage d'une partie (parking) privée. De plus, il y a 6 emplacements, et vous avez un garage. Ces 6 CP devraient donc se limiter à un véhicule de 4 mètres pour votre confort de manoeuvre ? Je doute qu'ils consentent !
Par contre vous pouvez décider d'acheter une Smart... (ne le prenez pas mal, ce n'est pas méchant :-) )

bada · #3 02-08-2011 06:58:33

@ Rexou

Je suis en phase avec votre vision mais les marques aux sol font 4 M de long et pas 5 M donc si on peut demander à chacun de rester à l'intérieur de ses lignes, c'est aussi imposer la longueur maxi de la voiture avec laquelle un occupant peut s'introduire dans le garage.

bada · #4 02-08-2011 07:34:17

Ces 6 CP devraient donc se limiter à un véhicule de 4 mètres pour votre confort de manoeuvre ? Je doute qu'ils consentent !

En fait, c'est pas pour mon confort mais pour LEUR confort de manœuvre.

Et la Smart, j'y avais déjà aussi pensé. Là, évidemment on pourrait peut-être en mettre 10 sans problème

rexou · #5 02-08-2011 10:07:08

bada a écrit :

@ Rexou
Je suis en phase avec votre vision mais les marques aux sol font 4 M de long et pas 5 M donc si on peut demander à chacun de rester à l'intérieur de ses lignes, c'est aussi imposer la longueur maxi de la voiture avec laquelle un occupant peut s'introduire dans le garage.

Heu... si c'est vraiment le cas, vous pouvez en effet tenter de porter le point à la prochaine AG. Mais êtes-vous certain que le parking fait 4 mètres de long seulement ? Il faudrait voir un acte d'achat. 4 mètres, c'est peu ! Très peu ! La Golf par exemple fait environ 4.2 mètres...

J'ai comme l'impression que ça passera mal, votre proposition...

luc · #6 02-08-2011 10:37:21

rexou a écrit :

... 4 mètres, c'est peu ! Très peu ! La Golf par exemple fait environ 4.2 mètres...

Une 2 cheveaux des années 60 est plus courte. Tout dépend de l'année du permis d'urbanisme de l'immeuble.

grmff · #7 02-08-2011 10:52:23

Il faut aussi reconnaître que les promoteurs mettent des parkings parce qu'on leur impose de mettre des parkings. Ils se foutent bien de leur taille et de leur utilisabilitude.

bada · #8 02-08-2011 10:55:33

Le permis d'urbanisme date de 2005. 1ère occupation en 2007.
Je vais vérifier exactement les dimensions au sol mais on va se situer probablement entre 4 M et 4,20 M.
Dans les statuts et dans les actes d'achat, il n'y a aucune mesures, dimensions ou surfaces d'indiquée. Les CP ont acquis un emplacement de parking numéroté sur plan chez le notaire.
Le problème vient de la conception de l'immeuble ou plutôt du garage, trop petit et lors de l'acquisition des lots, aucun des CP n'a imaginé qu'il manquait des centimètres pour que ça circule bien.

grmff · #9 02-08-2011 10:58:16

Ben oui. C'est qu'est-ce que je dis!

luc · #10 02-08-2011 11:10:09

En principe les parkings de 10 places et plus ne peuvent plus avoir ce type de problèmes depuis 1999, puisque la demande d'un permis d'environnement classe 1B (ou 1A si +200 places) est obligatoire dans ce cas.
Mais beaucoup de promoteurs indiquent une variation possible de par exemple 10%.

rexou · #11 02-08-2011 11:10:17

Grmff a raison... mais votre problème demeure le même.
Je crois que vous pouvez tenter de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG le non débordement sur les parties communes des véhicules garés sur les parkings. Et avec une petite marge de tolérance pour ceux qui possèdent actuellement un véhicule un peu plus long, en les priant de s'adapter lors de leur prochain achat... ça peut passer

bada · #12 02-08-2011 11:12:33

grmff a dit

Il faut aussi reconnaître que les promoteurs mettent des parkings parce qu'on leur impose de mettre des parkings. Ils se foutent bien de leur taille et de leur utilisabilité.

Je confirme. Tout à fait correct et à l'origine, il ne devait pas y avoir de parking mais les riverains ont réclamé et le promoteur a été obligé de construire le parking

rexou · #13 02-08-2011 12:07:09

bada a écrit :

grmff a dit
Citation :Il faut aussi reconnaître que les promoteurs mettent des parkings parce qu'on leur impose de mettre des parkings. Ils se foutent bien de leur taille et de leur utilisabilité.
Je confirme. Tout à fait correct et à l'origine, il ne devait pas y avoir de parking mais les riverains ont réclamé et le promoteur a été obligé de construire le parking

Oui. Et un emplacement voiture pour chaque appartement. Alors quand la surface disponible est limitée, forcément, le respect de la loi entraine l'impraticabilité de fait pour tout autre véhicule que mini-citadin.

bada · #14 02-08-2011 15:53:10

Après mesurage des emplacements de parking, il s'avère qu'en longueur, ils ont de 3,94M à 4,08M, lignes au sol de 11cm(X2) comprises et en largeur, de 2,06 M à 2,73 M. Et voila pourquoi cela fait très serré.

rexou · #15 02-08-2011 16:56:39

bada a écrit :

Après mesurage des emplacements de parking, il s'avère qu'en longueur, ils ont de 3,94M à 4,08M, lignes au sol de 11cm(X2) comprises et en largeur, de 2,06 M à 2,73 M. Et voila pourquoi cela fait très serré.

Ford Fiesta, Audi A1 = 3.95M,
Renault Clio ou Opel Corsa = 4M
Toyota Corolla, VW Golf = 4.20M
Opel Astra, Mazda 3 = 4.42M
Opel Vectra, Peugeot 406 = 4.60M
VW Passat, Ford Mondeo, Audi A6 = 4.80M

Pour rester dans les lignes, il faudrait vraiment limiter l'accès garage aux toutes petites citadines... Et si la largeur minimale est de 2.06M ça devient franchement étriqué ! Et si j'ai bien compris, la seule personne que dérange le dépassement des limites est l'unique propriétaire du garage... Pas facile comme situation... Vous pourriez en tout cas limiter quelque peu la longueur des véhicules qui pourraient entraver votre passage à l'excès... Une limite pure et simple aux véhicules de 4M passerait difficilement.
Bon courage !

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