vivre ensemble en propriétaire et locataire...

uteka · #1 10-08-2011 12:29:55

Bonjour,
Voilà comment cela se présente:
Je suis indépendante et locataire.
Mon compagnon est salarié et propriétaire.
Et on envisage de vivre ensemble dans sa maison (mais nous ne sommes ni mariés ni conjoints légaux). Il faudrait donc qu'on signe un bail dans lequel je loue une partie de la maison.
Une pièce est destinée à être mon bureau où j'exerce mon activité professionnelle (traduction).
(?) Question 1: est-ce un bail standard de 9 ans qu'on doit signer?
(?) Question 2: alors comment décrire l'objet de la location (article 1)? (Quelque chose comme "la moitié de la maison en utilisation commune"?)
(?) Question 3: Si on déclare une partie de l'objet loué servant à exercer une activité professionnelle, que doit déclarer mon compagnon?
(?) Question 4: Je ne fais rien d'illégal?
Merci beaucoup pour votre réponse.

PIM · #2 10-08-2011 17:44:15

On peut vivre ensemble dans une maison sans être mariés, ni conjoints légaux, etc....

Pourquoi voulez-vous faire un bail ?

De toute façon, j'imagine que si (par hypothèse) il y a de l'eau dans le gaz conjugal, le bail ne servira plus à rien...

Quant au bureau pour votre activité professionnelle de traductrice, si vous le prenez en charge (même en vertu d'un bail spécifique), il y aura une incidence fiscale dans le chef du bailleur (votre compagnon), puisqu'il devra déclarer ce revenu, au lieu du revenu cadastral (pour simplifier): le "jeu" en vaut-il la chandelle ?
Vérifiez par simulation préalable auprès de son/de votre comptable.

uteka · #3 10-08-2011 18:09:06

Bonjour PIM, et merci pour votre conseil (conjugal big_smile hihi).
D'après les calculs, la chandelle vaut le jeu. L'un dans l'autre, nous y gagnons. Cela dépend aussi un peu de la taille du bureau...

Alors, le bail ne servira en effet à rien entre nous, mais bien vis-à-vis du fisc... tant que ça gaze entre nous...

Mais si donc, on considère que cela vaut le coup, mes questions restent entières. Je peux vous les re-soumettre?

PIM a écrit :

On peut vivre ensemble dans une maison sans être mariés, ni conjoints légaux, etc....
Pourquoi voulez-vous faire un bail ?
De toute façon, j'imagine que si (par hypothèse) il y a de l'eau dans le gaz conjugal, le bail ne servira plus à rien...
Quant au bureau pour votre activité professionnelle de traductrice, si vous le prenez en charge (même en vertu d'un bail spécifique), il y aura une incidence fiscale dans le chef du bailleur (votre compagnon), puisqu'il devra déclarer ce revenu, au lieu du revenu cadastral (pour simplifier): le "jeu" en vaut-il la chandelle ?
Vérifiez par simulation préalable auprès de son/de votre comptable.

PIM · #4 10-08-2011 18:19:42

Dans ce cas, il suffirait de faire un "bail 100 % de bureaux", entre Mr propriétaire et Mme traductrice et en décrivant la partie de l'immeuble concernée par ces bureaux.
Ne mélangez pas avec le logement.

C'est mon avis (et je le partage), mais vérifiez auprès du comptable.

uteka · #5 10-08-2011 19:17:28

Ah OK!
Merci beaucoup pour votre avis. Oui, pour le reste, je demande au comptable.
smile

PIM a écrit :

Dans ce cas, il suffirait de faire un "bail 100 % de bureaux", entre Mr propriétaire et Mme traductrice et en décrivant la partie de l'immeuble concernée par ces bureaux.
Ne mélangez pas avec le logement.
C'est mon avis (et je le partage), mais vérifiez auprès du comptable.

rexou · #6 10-08-2011 19:35:57

Un détail : dans le montant de votre loyer, privilégiez les charges -un gros montant- séparé du loyer de base -modéré car taxable- dans le libellé du bail.

Et si votre compagnon "oublie" de déclarer ce loyer dans ses revenus, il peut se passer une dizaine d'années -voire plus- avant qu'un contrôle ne rectifie le tir. Pas de risque d'amende et facile de plaider la bonne foi, puisqu'il habite la maison et qu'il ne possède qu'un seul bien...

grmff · #7 10-08-2011 19:58:57

Cette question est fondamentalement fiscale. La question doit donc être posée à un fiscaliste...

J'attire tout de même votre attention qu'il faut appliquer le raisonnement correctement. Si un loyer est déclaré, il doit être payé, avec mouvement bancaire. Sinon, le fisc considérera, avec raison, qu'il y a montage fiscal.

Ce forum est un forum immobilier. Becompta et comptable.be sont des forum qui pourront vous aiguiller plus précisément, même si vous risquez une réponse du type "On n'est pas là pour faire une consultation gratuite"...

uteka · #8 10-08-2011 20:17:57

Oui, bien sûr.
En fait, j'ai demandé vaguement à ma comptable qui m'a dit de faire un bail et je me rend compte devant le bail que plein de questions restent ouvertes. Je retournerai chez elle...
Merci quand même smile

grmff a écrit :

Cette question est fondamentalement fiscale. La question doit donc être posée à un fiscaliste...
J'attire tout de même votre attention qu'il faut appliquer le raisonnement correctement. Si un loyer est déclaré, il doit être payé, avec mouvement bancaire. Sinon, le fisc considérera, avec raison, qu'il y a montage fiscal.
Ce forum est un forum immobilier. Becompta et comptable.be sont des forum qui pourront vous aiguiller plus précisément, même si vous risquez une réponse du type "On n'est pas là pour faire une consultation gratuite"...

grmff · #9 10-08-2011 21:02:52

Ya pas de quoi, c'est avec plaisir.

Si je vous renvoie ailleurs plutôt que de vous souhaiter la bienvenue (Donc, bienvenue sur Pim.be Ca, c'est bon.), c'est parce que les questions que cela pose dépasse ma compétence, que ce n'est pas un sujet habituel sur pim.be, et que les forum becompta et comptable.be sont très bien fréquentés aussi... et spécialisés dans ces domaines.

uteka · #10 11-08-2011 07:45:04

Bon, ça tourne lentement là dedans... yikes
Quand vous dites "bail 100% de bureaux", c'est un bail commercial? Ou un bail d'habitation dans lequel on mentionne l'usage professionnel à 100%?
Comme ça je sais de quoi je veux parler avec ma comptable...

PIM a écrit :

Dans ce cas, il suffirait de faire un "bail 100 % de bureaux", entre Mr propriétaire et Mme traductrice et en décrivant la partie de l'immeuble concernée par ces bureaux.
Ne mélangez pas avec le logement.
C'est mon avis (et je le partage), mais vérifiez auprès du comptable.

PIM · #11 11-08-2011 10:12:00

uteka a écrit :

(...) c'est un bail commercial? Ou un bail d'habitation dans lequel on mentionne l'usage professionnel à 100%?

Ni l'un, ni l'autre !
Voyez nos modèles de baux à cette page-ci et choisissez-y le 5e ("bureaux")

vivre ensemble en propriétaire et locataire...

vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Re : vivre ensemble en propriétaire et locataire...

Pied de page des forums