Bail locatif : Frais de chauffage réclamés plusieurs années plus tard

Pigeon

Pimonaute

Inscription : 22-08-2011

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Bail locatif : Frais de chauffage réclamés plusieurs années plus tard

Bonjour,

Mon fils loue un appartement depuis 5 ans pour lequel il vient de résilier le bail. Le propriétaire réclame à présent des frais de chauffage (régularisation des charges) pour les années 1 et 2 en prétextant qu'à l'époque il avait été négligeant et qu'il avait omis de les réclamer.
Question : a-t-il le droit de réclamer cette régularisation avec 3 années de retard sachant que s'il avaient été régularisés et vu les montants importants deamndés il est probable que mon fils aurait cherché une autre location. Ceci sans tenoir compte du fait qu'il est difficile pour lui de vérifier l'exactitude des données remises par le propriétaire.
La caution de 3 mois peut-elle être retenue par le propriétaire dans ce cadre là vu que mon fils ne compte pas payer? En attendant il a décidé de ne plus payer son loyer...
En vous remerciant de donner votre avis

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

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Re : Bail locatif : Frais de chauffage réclamés plusieurs années plus tard

En attendant il a décidé de ne plus payer son loyer...

Très mauvaise décision: il se met ainsi en tort de manière irréfutable.
Les juges ne supportent pas quand un locataire se fait justice à lui-même!

Question : a-t-il le droit de réclamer cette régularisation avec 3 années de retard

Oui, en ce qui concerne les charges, un bailleur a 5 ans pour les réclamer.
Bien sur, il doit fournir tous les justificatifs