Oligation de révision d'un loyer à la baisse?

Natalie · #1 23-08-2011 13:08:24

Bonjour,
je suis depuis peu propriétaire d'un petit appartement à Bruxelles. J'ai mis cet appartement en location depuis le 1 Août (bail de 3 ans). Dans l'annonce de location j'avais repris sa superficie qui m'avait été indiqué par la propriétaire précédente à l'achat de l'appartement. J'ai pleinement fait confience à la propriétaire précédente et je n'ai donc jamais vérifié si la superfie indiqué est correcte (à vue d'oeil elle semblait l'être).
Le locataire actuel m'indique maintenant, qu'après avoir pris des mesures détaillés après son déménagement, que la superficie réelle est clairement inférieure à ce que j'avais indiqué. Il veut donc négocier un loyer plus bas. Je n'ai pas encore vérifié si il a raison ou pas en ce qui concerne la superficie. Mais si il s'avère qu'il a raison, peut-il éxiger de revoir le loyer à la baisse? Et même si il avait accepté le loyer initial en signant le bail? Merci pour votre aide.

Panchito-9340 · #2 23-08-2011 13:15:54

Bonjour,

Votre locataire est supposé avoir visité le bien et le prendre aux conditions négociées dans le bail, en parfaite connaissance de cause.
S'il voulait en calculer la superficie exacte au mm2 près, il n'avait qu'à le faire, ou faire appel à un expert-géomètre, AVANT de signer le bail.

Après c'est trop tard...

Natalie · #3 23-08-2011 13:19:10

Bonjour,
J'ai malheureusement fait la bêtise de mentionner la superficie dans le bail. Ne pourrait le locataire m'accuser d'avoir volontairement mis une superficie plus grande pour obtenir un loyer plus important?

Merci.

PIM · #4 23-08-2011 13:26:03

* Pour les bureaux, on peut raisonner en ... €/m².
En résidentiel, cela n'est pas dans les usages.

* Les m² des uns ne sont pas nécessairement ceux des autres: voir cette page-ci sur Pim. Il faut comparer des pommes avec des pommes.

* par curiosité: vous annonciez combien de m² et le locataire en a "trouvé" combien ?

Natalie · #5 23-08-2011 13:27:26

J'ai annoncé 55m² et le locataire prétend que l'appartement ne fait que 40m².

Panchito-9340 · #6 23-08-2011 13:35:07

Dans mes annonces j'indique toujours la surface totale précédée de +/- car en Belgique, il n'y a pas de définition unique sur les m² habitables.

Je joins le plan (facile à réaliser en visio) pour que les locataires se rendent compte par eux-mêmes des surfaces des différentes pièces (+ caves + hall + greniers, terraces etc...)

Natalie · #7 23-08-2011 13:43:08

Merci pour le conseil, c'est ce que je vais faire la prochaine fois! D'ailleurs savez vous si il existe des assurances pour propriétaires juridiques? Dans ma naïveté je crois toujours que tout le monde est honnête et si on est sympa avec les gens ils le sont aussi avec toi. Mais je me rends compte que d'être proprio c'est un métier dur... Donc vaut peut-être mieux s'armer au cas ou.

Francis · #8 23-08-2011 13:54:40

Comme le reprend PIM sur son site, les m² "habitable" pour les appartements comprennent les murs intérieus, de façades et la moitié des murs mitoyens et des murs communs avec un autre appartement.

Cela fait une différence énorme, mais c'est ainsi.

Ne céder pas mais expliquez cela à votre locataire.

rexou · #9 25-08-2011 10:07:21

Francis a écrit :

Comme le reprend PIM sur son site, les m² "habitable" pour les appartements comprennent les murs intérieus, de façades et la moitié des murs mitoyens et des murs communs avec un autre appartement.
Cela fait une différence énorme, mais c'est ainsi.
Ne céder pas mais expliquez cela à votre locataire.

C'est exact. Et en plus, je crois que la superficie est reprise au cadastre.

Mais de toutes façons, comme déjà indiqué, le locataire a visité les lieux. Il a signé. Y a plus rien à négocier, il doit payer.

rexou · #10 25-08-2011 10:12:18

Natalie a écrit :

J'ai annoncé 55m² et le locataire prétend que l'appartement ne fait que 40m².

Les aérats, murs intérieurs et extérieurs, les terrasses... c'est la surface construite dont vous êtes propriétaire et que vous donnez en location.
Et peu importe s'il subsiste encore une différence -certainement fort minime- après ce réajustement d'ailleurs.

Natalie · #11 25-08-2011 10:16:41

J'ai entre temps reçu les plans d'un architècte. La surface construite est de 47m². Donc effectivement un peu plus petit...

rexou · #12 25-08-2011 10:28:42

Natalie a écrit :

J'ai entre temps reçu les plans d'un architècte. La surface construite est de 47m². Donc effectivement un peu plus petit...

Aucune importance !
Le locataire a visité les lieux. Il a signé. Fin du débat.

Eventuellement : il existe une cave, une terrasse ?

Natalie · #13 25-08-2011 10:34:18

Non pas de terrasse. Juste une cave, mais elle est commune à tout l'immeuble. Il n'y a pas d'espace privatif.

rexou · #14 25-08-2011 10:43:04

Natalie a écrit :

Non pas de terrasse. Juste une cave, mais elle est commune à tout l'immeuble. Il n'y a pas d'espace privatif.

Le plus simple, c'est de ne pas entrer dans les détails : L'appartement a été visité avant la signature du bail. Le bail a été signé. La superficie calculée par le locataire est erronée car ne tient pas compte des murs intérieurs et extérieurs. Il est absolument hors de question de revoir le loyer. Fin de la discussion.

Et s'il insiste, vous pouvez lui rappeler qu'il peut décider de résilier le bail, en respectant les conditions y mentionnées.

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