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Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

dipoloo
Pimonaute
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Bonjour Baloo,
Merci pour ta réponse.
Cdlt,
Dipo

baloo a écrit :

Bonjour et désolé pour réaction tardive malgré tous les efforts du Webmaster pour m'informer de votre réaction.

Si il en est encore temps, versez immédiatement les frais de dossier à votre banquier avec la reference utile...
Munissez-vous éventuellement de la preuve du versement de ces frais de dossier lors du passage de l'acte - Mieux, comparez le decompte préalable du notaire pour vous assurer qu'il tient bien compte de votre versement anticipé.

Si l'acte a (déjà) eu lieu, et que la banque refuse de vous indemniser, motivez votre demande auprès du médiateur  :
http://www.ombfin.be/fr/accueil.html

Bonne chance

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Bonjour et désolé pour réaction tardive malgré tous les efforts du Webmaster pour m'informer de votre réaction.

Si il en est encore temps, versez immédiatement les frais de dossier à votre banquier avec la reference utile...
Munissez-vous éventuellement de la preuve du versement de ces frais de dossier lors du passage de l'acte - Mieux, comparez le decompte préalable du notaire pour vous assurer qu'il tient bien compte de votre versement anticipé.

Si l'acte a (déjà) eu lieu, et que la banque refuse de vous indemniser, motivez votre demande auprès du médiateur  :
http://www.ombfin.be/fr/accueil.html

Bonne chance

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dipoloo
Pimonaute
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Salut Baloo,

Quel est le fin mot dans cette histoire?

Je vais avoir apparemment le même problème que toi, retrait de 500€ du montant emprunté....
et en définitive je suis ton raisonnement,

franchement, j'y comprends rien...
Peux-tu éventuellement me communiquer ton n° de dossier et le nom du médiateur pour que je puisse le contacter...

Cdlt,
Dipo

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

PIM a écrit :

Suis de l'avis de Rexou (dans sa dernière intervention de 17h58).

Merci Pim !  smile
Mais... pourquoi cette précision sélective ???  hmm

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PIM
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Suis de l'avis de Rexou (dans sa dernière intervention de 17h58).

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Geste commercial qui est, il faut l'admettre, une forme de reconnaissance d'une erreur au détriment du client. 

Une fois pour toute, Si il n'y a pas lieu de se plaindre, il n'y a pas non plus lieu de faire un geste commercial... Rappelons nous que la justice n'est pas gratuite et qu'elle impose parfois la prise en charge des frais de la partie adverse... 

Je constate simplement que ma plainte a été considérée comme recevable par le médiateur et que ce même médiateur m’a suivi dans ma réclamation et à persuadé la banque de s’exécuter, grassement dans le cas qui me concerne.

Ben non, pas d'accord :

- un "geste commercial" n'implique pas une reconnaissance d'erreur.
- il n'est dit nulle part que le médiateur abonde dans votre sens; il a simplement acté le geste commercial qui devrait vous satisfaire et met fin au litige.
- "grassement", c'est bien le qualificatif que vous attribuez à ... 250 euros ?

Il est certainement moins coûteux pour la banque de satisfaire un client en lâchant 250 euros que de se lancer dans une procédure, des échanges de courriers, etc.

Et le médiateur, si tout le monde est content, lui aussi est content !

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

PIM a écrit :

@ baloo
- merci d'être revenu pour nous raconter la suite et pour vous préoccuper de nos migraines

C'est bien normal – j’envoie aussi en express des dafalgans sur demande …

PIM a écrit :

- ce qui ne ressort pas clairement de tout cela, c'est, finalement, quel est l'avis du médiateur ? Il l'a motivé ?
Ou tout cela résulte-t-il de votre propre interprétation du "geste commercial" de la banque ?

voici le texte qui m'a été communiqué par le médiateur :
.../... Veuillez trouver ci-dessous l'avis de l'Ombudsman. J'ai analysé votre dossier en profondeur et je marque mon accord quant au contenu de cet avis.

En tant que Représentant des consommateurs, j'ai été désigné par un organisme indépendant.

Pour rappel, cet avis n'est pas contraignant. Les parties peuvent donc choisir de ne pas s'y conformer. En ce qui vous concerne, cela signifie que si cet avis ne vous convient pas, vous restez entièrement libre de faire valoir vos droits de toute autre manière, notamment par le biais d'une procédure judiciaire.

Votre plainte concerne le fait que les frais de dossier calculés dans le cadre de la demande d’un crédit hypothécaire, étaient inclus dans le montant à emprunter et donc à rembourser.

Suite à votre plainte, j’ai contacté la banque XXXXXXXXXXX.

La banque confirme qu’elle maintient sa position et que tout s’est déroulé correctement.

Elle a, cependant, décidé, pour des raisons commerciales, de rembourser tout de même les 250 EUR.
.../...

En clair, peut importe comment interpréter les choses.
Par contre, si la banque ne s'est pas comportée correctement, elle ne va pas non plus s'en vanter, ni auprès de son client, ni auprès du médiateur, ni dans la presse si vous voyez où je veux en venir...

Elle va donc comme ici « camper » sur ses positions tout en se montrant bon prince(sse), voire trop généreuse vis-à-vis de son client plaignant, le tout sous le couvert du trop fameux « geste commercial ». Geste commercial qui est, il faut l'admettre, une forme de reconnaissance d'une erreur au détriment du client.

Une fois pour toute, Si il n'y a pas lieu de se plaindre, il n'y a pas non plus lieu de faire un geste commercial... Rappelons nous que la justice n'est pas gratuite et qu'elle impose parfois la prise en charge des frais de la partie adverse...

Je constate simplement que ma plainte a été considérée comme recevable par le médiateur et que ce même médiateur m’a suivi dans ma réclamation et à persuadé la banque de s’exécuter, grassement dans le cas qui me concerne.

Pourtant, ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient prendre en compte ma réclamation au simple motif, finalement, que ce sont eux les banquiers et pas moi…

Il ne s'agit pas ici de faits subjectifs, liés à l'interprétation d'une couleur ou d'un delai de livraison, mais d'élements chiffrés, de raisonnement purement mathématique.
C'est blanc ou noir. pas gris clair ou gris foncé...

J'ajoute encore si besoin que la banque sait mieux que de quel enjeu il s'agit. Le taux de l'emprunt en question est soumis à differentes conditions (domiciliation salaires,  ASRD et Incendie) Si l'une des conditions n'est plus remplie, le taux est contractuellement revu à la hausse. Aucune raison donc de me faire un geste commercial si j'éternue. Tout est verrouillé, et si je veux changer de banque je dois racheter mon prêt, et ca coute un peu plus que des intérêts hypothécaires indus sur frais de dossier que je réclamais...

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PIM
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

@ baloo
- merci d'être revenu pour nous raconter la suite et pour vous préoccuper de nos migraines
- ce qui ne ressort pas clairement de tout cela, c'est, finalement, quel est l'avis du médiateur ? Il l'a motivé ?
Ou tout cela résulte-t-il de votre propre interprétation du "geste commercial" de la banque ?

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baloo
Pimonaute bavard
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

cochise a écrit :

Bravo pour le résultat mais il n'en reste pas moins que vous n'avez pas raison.
J'ai déjà eu des clients qui ont obtenu gain de cause par obstination plus que par droit. Ouvrir un dossier contentieux coûte plus cher que l'indemnisation en elle-même. C'est donc bien un geste commercial car il est certain que cela leur aurait couté beaucoup plus en dafalgan.

de 2 choses l'une :
- soit je n'ai pas raison et suis totalement à côté de la plaque :
Le médiateur confirme la position de ma banque, il prend (ou pas) la peine de me détailler son raisonnement et je m'incline.
Je ne suis ni fan des tribunaux, ni masochiste, par contre je vous confirme que je suis du genre tenace et obstiné... Si je ne m’incline pas,  je porte l’affaire devant les tribunaux et je me fait tirer l’oreille par le juge qui donne raison à la banque, et me condamne à payer tous les frais de justice pour action téméraire…Soit.

Soit j'ai raison et le médiateur me suis :
la banque m'indemnise à concurrence du préjudice que je réclame, à savoir +/- 100 euros. pas plus, pas moins (= les intérêts hypothécaires sur les fameux frais de dossier pendant la durée de l'emprunt).
Si la banque m'indemnise à 2,5 fois le montant que je réclame, sur proposition du médiateur fédéral (je suppose que c'est également lui qui propose l'indemnité), c'est donc bien à mon humble avis que la banque a bien usé d'une pratique (commerciale …) qui est plus que limite, et que celle-ci ne souhaite pas en faire la publicité (y compris devant les tibunaux), sinon, expliquez-moi pourquoi 250 euro si j’en réclame 100… (c’est bientôt Saint-Nicolas, d’accord mais… ou peut-être pour les dafalgans ? – Restons sérieux…)

J’ajoute encore que la proposition du médiateur auprès de la banque reste un avis qu’elle délivre et n’est jamais contraignant (à l’inverse d’un tribunal…).
En l’espèce, libre à la banque de se conformer ou non, totalement ou éventuellement partiellement à cet avis…

En tout cas, gouvernement ou pas, le médiateur lui ne chôme pas !

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cochise
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Bravo pour le résultat mais il n'en reste pas moins que vous n'avez pas raison.
J'ai déjà eu des clients qui ont obtenu gain de cause par obstination plus que par droit. Ouvrir un dossier contentieux coûte plus cher que l'indemnisation en elle-même. C'est donc bien un geste commercial car il est certain que cela leur aurait couté beaucoup plus en dafalgan.

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo a écrit :

J’ai donc fait appel à l’ombudsman fédéral en matière bancaire (ombudsman@ombfin.be - http://www.ombudsman.be ) pour lui soumettre mon souci, puisque ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient me suivre dans mon raisonnement. smile

Et je m’en félicite : la banque continue de camper sur ses positions. Par contre, « à titre commercial », et en bon prince, elle me rembourse l’entièreté des « frais de dossier », soit presque 2,5 fois le montant que j’avais calculé comme préjudice minimum réclamé. (fonction de la variabilité des taux dans l’avenir).

Je m’étonne quand même de l’ampleur de l’indemnisation accordée suite à ma contestation, même si vous l’imaginez, elle me satisfait pleinement.
Toutefois, je n’ose pas imaginer un dixième de seconde que, si la banque n’avait, sur ce point, rien à se reprocher, elle aurait pris la peine de m’indemniser à 250% (svp) de mon préjudice, et ce uniquement à titre commercial…

Bravo à L’ombudsman fédéral qui est d’une redoutable efficacité !

Ce redoutable visionnaire a surement anticipé un risque d'absentéisme migraineux massif au sein de son service.  wink

Et en boites de Dafalgan, ça fait combien ?  tongue

Ceci dit.. Bravo pour ce résultat !!!

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

PIM a écrit :
Vais prendre mon Dafalgan.

Désolé, je viens de vider la boite !  lol

Je viens prendre des nouvelles des braves migraineux qui ont pris de leur précieux temps (et vidé leur boite de dafalgans) pour me lire (et me relire  wink ) et me répondre et en même temps vous donner les suites de ce dossier…

Je n’ai, hélas, pas réellement été convaincu par les explications des uns et des autres qui précèdent.

J’ai donc fait appel à l’ombudsman fédéral en matière bancaire (ombudsman@ombfin.be - http://www.ombudsman.be ) pour lui soumettre mon souci, puisque ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient me suivre dans mon raisonnement. smile

Et je m’en félicite : la banque continue de camper sur ses positions. Par contre, « à titre commercial »emb.gif, et en bon prince, elle me rembourse l’entièreté des « frais de dossier », soit presque 2,5 fois le montant que j’avais calculé comme préjudice minimum réclamé.ok.gif (fonction de la variabilité des taux dans l’avenir).

Je m’étonne quand même de l’ampleur de l’indemnisation accordée suite à ma contestation, même si vous l’imaginez, elle me satisfait pleinement.
Toutefois, je n’ose pas imaginer un dixième de seconde que, si la banque n’avait, sur ce point, rien à se reprocher, elle aurait pris la peine de m’indemniser à 250% (svp) de mon préjudice, et ce uniquement à titre commercial…

Bravo à L’ombudsman fédéral qui est d’une redoutable efficacité ! chapeau.gif

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

PIM a écrit :

Vais prendre mon Dafalgan.

Désolé, je viens de vider la boite !  lol

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PIM
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo a écrit :

Après la transaction :
-Le vendeur a reçu les 200 qu’il attendait (199.5 + .5) – Parfait !
-La banque a reçu les .5 de frais de dossiers dûs puisque déjà déduit des 200 prévus– Parfait.

La banque a décaissé 199.5 que je rembourse au tarif d’un emprunt de 200.

Ou est l’erreur me dites-vous ?

Vais finir par attraper la migraine avec cette affaire.

Le raisonnement est faussé par la différence de date d'exigibilité des "frais de dossier" et du remboursement total du capital emprunté.

Si la banque avait émis un chèque de 200.000 € qu'elle n'aurait accepté de vous remettre qu'en échange des 500 € de frais, vous auriez trouvé la situation normale.

Dans votre raisonnement, vous considérez - à tort - les frais de dossier comme étant intégrés au montant financé et vous en calculez le coût (les intérêts) sur la durée.
Dans le calcul de Grmff,il ne parle que des intercalaires (donc 1 ou 2 euros), car l'exigibilité de ces 500 € est immédiate et pas en 20 ans.

ok ?

Vais prendre mon Dafalgan.

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

Citation :Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.

PLUS SES HONORAIRES !!! (aussi appelés frais de dossier)

Vous pensiez les payer dans 20 ans ???

Restons sérieux:
Avant la transaction :
-Je dois 200 au vendeur que j’emprunte en 20 ans à la banque
-Je dois en plus 0.5 à la banque pour les frais de dossier

Pendant la transaction:
-La banque apporte 199.5 que je donne au vendeur (par l’intermédiaire du notaire-OK)
-Je solde mon dû au vendeur en lui donnant .5 que je lui dois encore: il n'a reçu que 199.5 et il doit recevoir 200... (par l’intermédiaire du notaire-OK).

Après la transaction :
-Le vendeur a reçu les 200 qu’il attendait (199.5 + .5) – Parfait !
-La banque a reçu les .5 de frais de dossiers dûs puisque déjà déduit des 200 prévus– Parfait.

La banque a décaissé 199.5 que je rembourse au tarif d’un emprunt de 200.

Ou est l’erreur me dites-vous ?

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.

PLUS SES HONORAIRES !!! (aussi appelés frais de dossier)

Vous pensiez les payer dans 20 ans ???

mur.gif

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

grmff a écrit :

Et pour en rajouter une couche, outre l'erreur visible de raisonnement, les intérêts intercalaires sur 500€ ne font jamais 106€. C'est un ou deux euros, max...

500 euro sur 20 ans même à 3% ca fait bien plus que quelques euros, même si je répète que les chiffres indiqués sont fictifs, mais sont bien de cet ordre de grandeur...

cochise a écrit :

Vous empruntez 200.000
La banque réclame 500 de frais
Vous ne donnez pas ces 500
La banque les prends dans les 200.000
Il reste donc 199.500 mais c'est bien 200.000 que vous avez emprunté ok?

Le notaire dit : il manque 500
Vous les lui donnez, ca représente la somme que vous deviez à la banque. C'est juste un transfert de créance! Tout est en ordre! Vous avez bel et bien empruntez 200.000 et vous payez les intérêts sur cette somme.

Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.
Les 200 empruntés sur papier (et remboursés avec intérêts) incluent donc les .5 de frais de dossiers par un transfert de créance...
Le banquier se rembourse cash une partie du montant qui a été empruntée.
Les .5 qui manquent au 200, je les donne non pas à la banque qui s'est déjà payée des frais de dossier, mais bien au vendeur (par l'intermédiaire du notaire...)

Merci en tout cas pour vos differentes réactions et pardonnez-moi mon obstination.

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grmff
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Et pour en rajouter une couche, outre l'erreur visible de raisonnement, les intérêts intercalaires sur 500€ ne font jamais 106€. C'est un ou deux euros, max...

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Panchito-9340
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Je dirais même plus:clou.gifclou.gifclou.gifdix.gifok.gif

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baloo
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Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Bonjour,

Je suis l'heureux acheteur d'un appartement et j'emprunte 200.000 euro à la banque.

Dans cette banque, les frais de dossier sont de 500 euros.

Je paie les frais de notaire et d'enregistrement préalablement au notaire par virement.

A l'occasion du passage de l'acte chez le notaire, la banque a envoyé au notaire le chèque du montant emprunté déduction faite du montant des frais de dossier de 500 euros.

Le chèque envoyé au notaire est donc de 200.000 - 500 euro = 199.500 euro.

Le notaire nous réclame donc 500 euro a payer en cash pour le solde du compte.

Les comptes sont donc justes et chacun a reçu ce qu'il devait recevoir.

Par contre, est-il correct de dire qu'en réalité, la banque nous fait payer des intérêts hypothécaires sur le montant des frais de dossiers ? (puisque nous payons ensuite des mensualités pour un montant emprunté de 200.000 euro (et pas 199.500) mais que nous en remboursons déjà une (toute petite) partie le jour de l'acte) (?)  (?)

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