Syndic

FOX · #1 06-09-2011 14:12:00

Un syndic qui souhaite démissionner, mais dont les copropriétaires n'ont pas encore de successeur, peut il remettre ses fonctions à la présidente ou obligatoirement faire la demande au tribunal pour un syndic provisoire ?

Merci

rexou · #2 06-09-2011 15:41:27

Je ne vois pas en quoi un syndic démissionnaire devrait faire une demande au tribunal.
Je suppose que c'est à l'ensemble des CP qu'il revient de prendre des dispositions (éventuellement convoquer une AGE) pour faire gérer l'immeuble.

bada · #3 06-09-2011 16:00:53

@ Fox

peut il remettre ses fonctions à la présidente ou obligatoirement faire la demande au tribunal pour un syndic provisoire ?

Non, ni l'un ni l'autre.
Comme le suppose Rexou, vous devez en AG ou en AGE, désigner un nouveau syndic et l'ancien syndic transmet les dossiers au nouveau.

Panchito-9340 · #4 06-09-2011 16:08:07

Je suppose que l'AG lui a établi un contrat qui prévoit qu'il peut démissionner à condition de donner un préavis...

bada · #5 06-09-2011 16:27:38

@ Panchito

Je suppose que l'AG lui a établi un contrat qui prévoit qu'il peut démissionner à condition de donner un préavis...

Pas nécessairement.
Il peut avoir un contrat à durée déterminée et qui se termine par exemple le 30 septembre et donc jusqu'au 30/09, il n'y a plus les 3 mois habituels de préavis mais il leur reste 24 jours pour nommer le nouveau syndic.

Panchito-9340 · #6 06-09-2011 16:37:31

Si c'est le cas, c'est aux copropriétaires à prendre leur responsabilité et à convoquer une AGE dont l'ordre du jour consiste à choisir un nouveau Syndic.
Les copropriétaires devront proposer des candidats, et passeront ensuite au vote.

bada · #7 06-09-2011 16:39:40

OK Panchito, c'est ce que je disais précédemment.

FOX · #8 06-09-2011 19:44:37

voici la situation en quelques lignes...

Notre syndic bénévole a arrêté ses fontions suite à vente de son appartement.

Lors de l'AG un nouveau syndic a été désigné (il y a moins de 1 an)
C'est un copropriétaire (et avocat)...

Mais suite au mécontentement de plusieurs personnes, manque de communications, prob technique non résolu, ...
le syndic pête un cable et annonce à un membre du conseil de gérence qu'il va démissionner et demander un syndic provisoire !
Evidemment au tribunal c'est son job !

L'AG est début décembre.
C'est pourquoi je demandais si il pouvait faire cela sans l'accord des copropriétaires.

Celà donne un froid maintenant et la communication est encore plus tendue.
Je ne sais si il souhaite démissionner réellement mais il est là pour 3 ans.

Un an aurait été mieux mais on ne déside pas seul.

bada · #9 06-09-2011 20:03:15

Ce syndic actuel est-il bénévole ?
Il n'a donc pas encore démissionné ?
S'il démissionne en décembre ou avant, il a fort probablement un préavis de 3 mois.
Un autre CP est-il intéressé de devenir syndic ?
Combien y a-t-il de lots dans l'immeuble ?

qu'il va démissionner et demander un syndic provisoire !

ça, c'est de l'intox, du rêve en couleur, une pression exercée de part sa profession d'avocat mais tout nu dans sa baignoire, il est comme tout le monde. Ne vous laissez pas démonter
L'AG peut aussi mettre fin à son contrat avant les 3 ans (voir son contrat et les éventuelles indemnités de rupture. S'il est bénévole, les indemnités sont surement 0€.

rexou · #10 06-09-2011 20:03:33

Un CP qui assurait la fonction de syndic bénévole vend son appart.
Le nouveau syndic, lui aussi CP, et avocat est aussi bénévole, ou rémunéré ?
Et il a été voté en AG que son contrat était de 3 ans ?
Les termes et conditions de ce contrat sont écrits et clairs ?

En tout état de cause, s'il annonce qu'il va démissionner, il faut lui demander de confirmer ça par courrier recommandé. Soit il s'exécute et à ce moment là, c'est à une AG (AGO ou AGE) qu'il appartient de prendre une décision pour faire assurer la gestion de l'immeuble. Soit il ne s'exécute pas et son pétage de plomb n'est qu'un effet de manches destiné à faire du vent. Les avocats sont souvent très doués dans l'exécution de ce genre d'exercice.

En tout cas, ce n'est pas à lui de s'adresser à un tribunal

rexou · #11 06-09-2011 20:05:21

@ Bada :
On se téléscope en minutage, mais on va dans le même sens ! smile

bada · #12 06-09-2011 20:08:30

@ Rexou. Tout à fait d'accord avec vous sur le fond. Quant au télescopage, il me semble que ce n'est pas le 1ère fois et avec la même vision.

rexou · #13 06-09-2011 20:09:19

bada a écrit :

@ Rexou. Tout à fait d'accord avec vous sur le fond. Quant au télescopage, il me semble que ce n'est pas le 1ère fois et avec la même vision.

wink

FOX · #14 06-09-2011 20:18:42

Merci pour vos réponses.

oui il est rémunéré, voté en AG pour 3 ans
non il n'a pas encore démissionné
moins de 20 lots

Panchito-9340 · #15 06-09-2011 20:28:35

Avec un contrat? Que prévoit-on au niveau du préavis?

rexou · #16 06-09-2011 20:28:48

FOX a écrit :

Merci pour vos réponses.
oui il est rémunéré, voté en AG pour 3 ans
non il n'a pas encore démissionné
moins de 20 lots

Alors qu'il bosse et se taise !
Ou qu'il démissionne effectivement.

Et à votre place, au terme de ces trois années, je ferais tout pour faire remplacer ce monsieur. Et je lui rappellerais qu'un syndic est au service de l'ACP. S'il ne se sent pas capable d'assumer sa fonction, qu'il démissionne. La suite ne le concerne pas, sauf en qualité de CP lambda ayant droit au vote selon ses quotités.

FOX · #17 06-09-2011 21:10:50

@ Panchito :
Pour le contrat je ne sais pas, ni pour le préavis hmm

Pour le syndic précédent, il était également rémunéré. Je voulais dire bénévole car non professionnel.

Je viens de relirele PV de l'AG, il est indiqué seulement le nom du nouveau syndic.

Je suis dans cette copropriété seulement depuis 4 ans. (l'appartement est occupé par un locataire)

FOX · #18 06-09-2011 21:20:58

@ rexou :

pour un rappel au syndic de ses obligations, c'est déjà fait

il n'a pas apprécié et me propose de l'attaquer en justice si je trouve qu'il ne fait pas son travail ou de me proposer de le faire. Si je pense faire mieux lol

rexou · #19 06-09-2011 22:34:45

FOX a écrit :

Je viens de relirele PV de l'AG, il est indiqué seulement le nom du nouveau syndic.

Il doit exister un contrat ! Si vous êtes dans cette ACP depuis 4 ans et ce syndic en place depuis un an, vous avez bien connaissance d'un éventuel contrat ?
Si pas de contrat, je vois mal sur quelle base la durée de trois ans ne pourrait être écourtée. Et je vois mal la prétention à des indemnités.
Demandez (exigez) d'avoir connaissance de ce contrat, dont chaque CP devrait avoir reçu copie pour le moins. S'il existe...

Tant qu'à payer, pourquoi ne pas payer un vrai professionnel ? Etre syndic, c'est aussi avoir des notions techniques dans le bâtiment, des contacts avec des entrepreneurs... Démarchez des syndics, demandez des offres... Et prenez la température autour de vous parmi les autres CP pour vous faire une idée de ceux qui seraient prêts à vous suivre.

FOX · #20 07-09-2011 07:34:28

Pour le contrat je vais voir.
Le syndic précédent était très compétant, on pensait avoir la même chose avec son successeur.
Presque la totalité des membres ne souhaitaient pas un syndic professionnel, mais un cp pour rester "familiale"...

Je suis également dans une autre cp, où là c'est un syndic professionnel.
La aussi c'est très difficile pour faire exécuter les choses. Rappels, courriers, .....

Donc pour la Présidente, elle ne peut occuper la fonction de syndic, si celui-ci démissionne ? le temps d'un nouveau syndic.

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