mise à disposition de meubles

bailleuse · #1 08-09-2011 12:30:47

Bonjour,

Le studio que je mets en location va être occupé par un étudiant étranger. Je vais donc lui prêter des meubles. Je pense avoir entendu parler d'une convention de mise à disposition gratuite de meuble.
Est-ce possible et si oui comment la rédiger???
Un grand merci.

rexou · #2 08-09-2011 15:27:42

- Soit vous ne faites rien enregistrer - ni bail ni état des lieux et vous mentionnez simplement dans cet état des lieux la présence, description et état des meubles décrits ci-après... (bail court de max 3 ans, ce qui devrait convenir à un étudiant)

- Soit vous établissez une liste du mobilier complètement séparée du bail. Mr XXX (et si c'est un autre nom que celui du bailleur, c'est -très- préférable) confie les objets décrits ci-après à Mr Locataire, lequel s'engage à les conserver, à les entretenir, et à les restituer à la première demande. Vous faites enregistrer le document et vous êtes tranquille.

La seconde solution présente le grand avantage d'être tout à fait indépendante du bail et d'être enregistrée, ce qui la rend opposable à d'éventuels huissiers.

Erico · #3 08-09-2011 20:41:27

moi je demanderais caution pour ces meubles quand même

rexou · #4 08-09-2011 22:39:44

Rico a écrit :

moi je demanderais caution pour ces meubles quand même

Bien sur, s'ils ont un peu de valeur, il est possible de demander une caution complémentaire... Mais souvent, dans un studio meublé, on prend du mobilier d'occasion (par exemple chez Troc Inter...) sans grande valeur...

Je loue un flat meublé ainsi aussi : parfois un locataire s'en va avec un meuble, parfois un autre laisse un meuble... et sincèrement, ça ne m'inquiète pas. J'ai commencé avec un sommier de lit abandonné par un loc car exigeant un élévateur. Puis j'ai ajouté très peu de choses finalement, d'une valeur totale d'environ 200 euros, en seconde main.

bailleuse · #5 12-09-2011 13:52:27

Merci pour vos réponses.
Toutefois je ne vois pas au nom de qui d'autre que moi je pourrais mettre cette convention.
Et puis, outre le fait de les conserver et de les entretenir, quid si le locataire les abime ou qu'il les casse ou qu'il les "volent"?
Si je dresse la liste des meubles ainsi que leurs prix (c'est tout du neuf de chez IK**) ne faudrait il pas aussi une phrase du type "qui casse, paie"?

Merci de vos réponses

rexou · #6 12-09-2011 15:09:36

Soyons clairs :

Soit vous déclarez louer un studio meublé et vous subissez l'imposition "revenus mobiliers" = imposition sur 40% du revenu locatif total par défaut, en l'absence d'autre ventilation spécifiée dans le bail.

Soit vous ne déclarez rien et vous "offrez" les meubles que vous confiez gratuitement à la garde et aux bons soins de votre locataire.

Dans le choix de l'option 2, il est prudent de ne pas faire enregistrer le bail (bail court de maximum 3 ans) et il est prudent encore que le document "meubles" soit indépendant du bail. Si le prêteur est un tiers, c'est encore mieux ! Vous pouvez aussi opter pour une mention "liste équipements" dans l'état des lieux...

Vous pouvez mentionner une valeur "de remplacement" pour chaque meuble en cas de dégradation ou non restitution. Et vous pouvez aussi convenir d'une garantie spécifique pour les meubles... Ah, j'ai aussi IK**... abandonné par un locataire sortant ! smile

grmff · #7 12-09-2011 19:46:18

Perso, j'ai un bail qui mentionne une partie bail immobilier, et une partie mobilier.

Dans l'état des lieux, je fais l'inventaire, avec le prix résiduel du mobilier, et parfois même le coût de montage. Parce que mine de rien, monter du mobilier, c'est pas rien.

Dans le temps, le coût de montage était mentionné dans le bail directement.

Et puis, je déclare le revenu mobilier en partie II de ma déclaration fiscale... et cela me coûte des cacahuettes en imôts pour être parfaitement en règle.

Actuellement, je loue mon mobilier 20€ pour des studios: 15% d'impôt sur la moitié de 240€/an, cela fait royalement 18€ d'impôts!

Ne pas oublier d'enregistrer votre bail pour le rendre opposable au fisc.

rexou · #8 12-09-2011 20:02:44

L'ennui dans ce pays, c'est qu'en sacrifiant quelques cacahuètes -une boite de manons- wink vous attirez aussi l'attention et risquez un contrôle (y compris sur un autre point de votre déclaration) qui peut rendre la cacahuète prohibitive...

Par contre, il est toujours utile -à titre préventif- de séparer la partie principale (loyer) de la toute petite partie meuble (ou équipement). tongue

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