entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

bada · #1 20-09-2011 18:37:25

C'est le cas à Bruxelles... mais pas en Wallonie

C'est bon à savoir. Merci pour l'info

Erico · #2 20-09-2011 18:21:46

grmff a écrit :

C'est le cas à Bruxelles... mais pas en Wallonie

je confirme ce que dit Grmff...à moins qu'il y ait eu changement ...

grmff · #3 20-09-2011 17:52:57

C'est le cas à Bruxelles... mais pas en Wallonie

Ines6375 · #4 20-09-2011 13:56:18

J'ai contacte le snp et ils confirment que l'entretien des extincteurs est a charge des locataires, mais que l'entretien des detecteurs est a charge du proprietaire.

Merci a tous,

rexou · #5 19-09-2011 14:53:48

grmff a écrit :

Ils sont débiles, à la région bruxelloise... Débiles. Pas d'autre mot. C'est le seul qui me vient: débiles...

Comme dit Ftrancis : ils ont fait fort ! lol

C'est tellement incohérent qu'on peine à y croire !
Mais c'est tellement débile que ce ne peut qu'être vrai.
Tristement vrai.
Désolé de mon erreur... la logique est impuissante face à "ça". mad

Francis · #6 19-09-2011 05:03:57

et oui, nos politiciens bruxellois ont fait fort cette fois là (entre autres).

grmff · #7 18-09-2011 16:29:54

En Wallonie, le changement de batterie est à charge du locataire.

Apparemment, sur Bruxelles, quand la pile de 9V est en bout de course, le locataire est prié de payer un recommandé de 5,41€ à son proprio, qui sera obligé de se taper la poste s'il y arrive, pour se déplacer à nouveau chez son locataire pour placer une pile de 9V qui coûte 2,39€ chez Cora.

Ils sont débiles, à la région bruxelloise... Débiles. Pas d'autre mot. C'est le seul qui me vient: débiles...

Erico · #8 18-09-2011 11:42:12

geranimo a écrit :

Dura lex sed lex !

je ne comprends pas ce que Durex vient faire là dedans, mais bon.... lol

geranimo · #9 18-09-2011 11:04:27

Rico a écrit :

moi ce n'est pas ce que je lis et comprends
pourquoi remplacer un détecteur au terme de la durée de vie de la batterie déjà ? alors qu'il suffit de remplacer la batterie !
maintenant si batterie déchargée prématurément ou dysfonctionnement ok
mais pour usure normale, de la batterie, je ne lis pas que le remplacement de la batterie c'est à charge du proprio
pas oublier non plus des cas de loc qui ont enlevés des piles pour les mettre dans la télécommande de leur télé....et donc usage plus intensif que pour le détecteur et usure prématurée et surtout détecteur alors hors d'usage

Dura lex sed lex !

Erico · #10 18-09-2011 10:18:09

moi ce n'est pas ce que je lis et comprends

pourquoi remplacer un détecteur au terme de la durée de vie de la batterie déjà ? alors qu'il suffit de remplacer la batterie !

maintenant si batterie déchargée prématurément ou dysfonctionnement ok

mais pour usure normale, de la batterie, je ne lis pas que le remplacement de la batterie c'est à charge du proprio

pas oublier non plus des cas de loc qui ont enlevés des piles pour les mettre dans la télécommande de leur télé....et donc usage plus intensif que pour le détecteur et usure prématurée et surtout détecteur alors hors d'usage

geranimo · #11 18-09-2011 09:27:04

rexou a écrit :

Citation :mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs. Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?
Achat, réparation, rénovation, placement = Propriétaire
ENTRETIEN (extincteur, détecteur fumée -piles- chaudière, nettoyage... = LOCATAIRE.
Un extincteur EST un appareil. Un détecteur de fumée aussi.
Un détecteur de fumée obligatoire placé dans une partie privative est fourni et payé par le propriétaire. Entretenu, nettoyé, bichonné et piles changées par le locataire.

Sauf erreur, sur base de l'ordonnance bruxelloise, le changement de pile (usure normale) des détecteurs de fumée est à charge du propriétaire.

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 05-05-2004 numéro : 2004031198 page : 36804 IMAGE
Dossier numéro : 2004-04-15/31
Entrée en vigueur : 01-07-2005

Art. 3. Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale.

--> Remercier la Ministre responsable de l'environnement.

Comprenne qui pourra !

grmff · #12 17-09-2011 09:06:17

C'est pourtant ce qui est indique ici, enfin si je comprend bien : http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/honoraires-frais-bureau-syndic.html

C'est pas parce que vous le trouvez sur internet que c'est vrai. Pas plus que c'est parce que c'est inscrit dans le journal que c'est correct ou parce que cela passe à la télévision que c'est parole d'Evangile...

Sinon, chaque fois qu'on donne la parole à Garcia, on serait mal - on serait mal...

Erico · #13 17-09-2011 06:31:52

grmff a écrit :

Changer d'architecte est sans doute exagéré. C'est sans doute un très bon architecte, mais il ne devrait pas s'aventurer sur des terres inconnues.
Il se plante complètement.

voilà, à chacun son domaine...

perso : un jour un candidat loc qui avait déjà signé avec moi, m'a appellé pour me dire que son banquier ( qui n'y connaissait rien ) lui avait déconseillé de constituer la garantie en bons de caisse ( ce qui était pourtant légal à l'époque)..le banquier avait même dit que c'était illégal...conclusion la location ne s'est pas faite...tribunal ...et le loc a été condamné à me verser 1.600 euros d'indemnités pour rupture de bail !
et j'ai déposé plainte auprès de la direction de la banque...et leur ai conseillé de se mèler de ce qui les regardait !

Ines6375 · #14 16-09-2011 23:56:08

rexou a écrit :

L'évocation du "service rendu au propriétaire qui veut que son immeuble ne brule pas" ne peut relever que de la bêtise ou de la plus totale mauvaise foi.

C'est pourtant ce qui est indique ici, enfin si je comprend bien : http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/honoraires-frais-bureau-syndic.html

rexou · #15 16-09-2011 23:39:59

mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs. Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?

Achat, réparation, rénovation, placement = Propriétaire
ENTRETIEN (extincteur, détecteur fumée -piles- chaudière, nettoyage... = LOCATAIRE.

Un extincteur EST un appareil. Un détecteur de fumée aussi.

Un détecteur de fumée obligatoire placé dans une partie privative est fourni et payé par le propriétaire. Entretenu, nettoyé, bichonné et piles changées par le locataire.
Un extincteur non obligatoire dans une partie privative est entièrement à charge du locataire. Dans une partie commune et si fourni par le propriétaire, toujours à entretenir exclusivement aux frais du locataire.

L'évocation du "service rendu au propriétaire qui veut que son immeuble ne brule pas" ne peut relever que de la bêtise ou de la plus totale mauvaise foi.

grmff · #16 16-09-2011 20:55:02

Changer d'architecte est sans doute exagéré. C'est sans doute un très bon architecte, mais il ne devrait pas s'aventurer sur des terres inconnues.

Il se plante complètement.

bada · #17 16-09-2011 19:43:52

Mon architecte me dit que tout ce qui releve de la securite, comme les detecteurs incendie et le changement de piles, est normalement a charge du proprietaire.

Ben, tant qu'on y est, les piles des détecteurs de fumée sont aussi à charge des locataires.
Votre architecte....... mad

Erico · #18 16-09-2011 19:41:05

placement des détecteurs de fumées, dans parties communes ou privatives à charge du proprio.......remplacement des piles dans parties PRIVATIVES à charge des locs !

bref votre architecte peut revoir sa copie

Ines6375 · #19 16-09-2011 19:26:09

grmff a écrit :

Entretien des extincteurs: à charge des locataires. Sans hésitation.

Mon architecte me dit que tout ce qui releve de la securite, comme les detecteurs incendie et le changement de piles, est normalement a charge du proprietaire.

grmff · #20 16-09-2011 19:25:00

Entretien des extincteurs: à charge des locataires. Sans hésitation.

Ines6375 · #21 16-09-2011 16:12:11

Bonjour,

Je suis proprietaire, et je me demandais qui doit payer l'entretien des extincteurs incendie?
Dans le bail, il n'est rien indique a ce sujet, si ce n'est que l'entretien des appareils est a charge du locataire.

Y-a-t'il d'autres charges qui ne sont a la charge du proprietaire (mis a part l'assurance incendie sans abandon de recours)?

Merci,

entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Re : entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Pied de page des forums