Inertie du syndic

HeadenFall

Pimonaute

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Inertie du syndic

Bonjour à tous,

Depuis environ 6 mois, j'ai informé le syndic de l'immeuble du placement illégal d'une extraction de hotte dans l'une des gaines techniques de l'immeuble.
Outre les problèmes sanitaires évidents que cela engendre, je dois également subir des nuisances olfactives quotidiennes, et ce, compte tenu du fait que la gaine sert également à fournir, aux différents appartements, une aération naturelle pour les pièces d'eau et débarras.

Bien que le règlement général de copropriété n'aborde pas spécifiquement ce cas de figure, le syndic m'a confirmé par écrit que cela était strictement interdit.
Or et en dépit qu'il ait informé le copropriétaire responsable sur la nature infractionnelle de son installation, la situation n'a pas évolué et ni le conseil de gérance ni le syndic ne semblent disposés à aller de l'avant dans la résolution de ce problème.

Je comprends, à la lecture de l'article 577-8 du C. Civ. que la mission d'un syndic professionnel comprend notamment l'application du règlement d'ordre intérieur.
Mais qu'en est-il lorsque ce dernier ne fait rien et comment puis-je faire cesser ce trouble de jouissance ?

Dois-je me retourner contre :
* le conseil de gérance
* le syndic
* le copropriétaire responsable

Par ailleurs, j'ai demandé à notre syndic de me communiquer le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble car, contrairement à d'autres copropriétés, il n'est pas affiché dans le hall commun.
Mais ce dernier refuse de me le transmettre au titre que je suis locataire de l'appartement.

Si je peux parfaitement comprendre cette position à l'égard de l'acte de base, je trouve pour le moins grotesque qu'un locataire ne puisse être informé de ses droits et obligations envers la copropriété?

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Inertie du syndic

Par ailleurs, j'ai demandé à notre syndic de me communiquer le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble car, contrairement à d'autres copropriétés, il n'est pas affiché dans le hall commun.
Mais ce dernier refuse de me le transmettre au titre que je suis locataire de l'appartement.

Si je peux parfaitement comprendre cette position à l'égard de l'acte de base, je trouve pour le moins grotesque qu'un locataire ne puisse être informé de ses droits et obligations envers la copropriété?

Vous êtes locataire. Votre interlocuteur privilégié, pour moi, c'est votre bailleur. C'est à lui de vous communiquer le règlement d'ordre intérieur et c'est à lui que vous devez vous adresser si vous subissez des troubles de jouissance.

Le syndic a déjà eu une attitude fort positive en vous écrivant et en écrivant au copropriétaire concerné. Le conseil de copropriété (ex-gérance) ne peut rien faire de plus. Qu'entendez-vous par "aller de l'avant" pour résoudre ce problème ? Si rien ne bouge, il revient pour moi à VOTRE propriétaire de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG qui peut décider de poursuivre le contrevenant. Vous pouvez aussi directement introduire une requête en justice de paix je pense. (contre le responsable des troubles bien sur, pas contre le syndic ni le conseil de gérance)