Mon locataire responsable de nuisances

Mendel · #1 03-11-2011 13:31:34

Bonjour,

J’ai loué mon appartement à un couple avec 4 enfants en juin de cette année. Il n’avait pas les clés depuis 15 jours que j’avais déjà un coup de téléphone du syndic pour un problème de poubelles. Bref depuis 5 mois, les voisins se plaignent du bruit, des odeurs, des mégots de cigarette dans le commun, … une gestion en bon père de famille quoi.

Pour ma part, il paye mais toujours avec 1 ou 2 jour de retard, malgré ma demande d’un ordre permanent comme repris dans le bail.

Suite à une dégradation dans les communs qui est attribué à mon locataire, le syndic lui à envoyé, il y a 10 jours, une mise en demeure pour les nuisances et la dégradation.
Nous sommes le 3 du mois, le loyer aurait dû être payé le 31 du mois passé et impossible de joindre mes locataires. Le recommandé partira aujourd’hui pour le problème des nuissance et du paiement.

Que puis-je faire concrètement ?
Est-il possible de mettre fin au bail aux torts du preneur pour non respect du Réglement d'Ordre Intérieur(comme mentionné dans le bail) et si oui selon quelle procédure, les exemple de requete que je trouve sur le site ne porte que sur le non paiement du loyer. Puis-je introduire cette demande sans avocat?

Merci d'avance de vos conseils

rexou · #2 03-11-2011 14:34:10

Un appartement loué à un couple avec 4 enfants... vous avez le goût du risque !
Le loyer payé avec un ou deux jours de retard, ça ne mérite pas un recommandé... et encore moins une résiliation de bail !
Une dégradation dans les communs qui "est attribuée" à votre locataire ? Attribuée sur quelle base ? Il vous appartient de prouver leur responsabilité avant de leur imputer une dégradation...
Les voisins se plaignent du bruit... cela vous surprend ?

Concrètement, vous pouvez leur envoyer un courrier leur rappelant l'obligation de respecter le ROI, l'interdiction de troubler les voisins, de fumer dans les communs et d'y jeter ses mégots, de sortir les poubelles... Vous pouvez mentionner les plaintes des voisins et menacer de demander la résiliation du bail en justice de paix. Mais à ce stade, je doute qu'un juge résilie le bail !

J'espère que vos locataires sont solvables et que votre ELE a été établi par un bon expert...

Panchito-9340 · #3 03-11-2011 14:43:26

6 personnes en appartment?

Combien de chambres? Quelle surface?

Mendel · #4 03-11-2011 15:01:20

132m²/ 3 chambre, 1 SdD et 1 SdB, 2 WC
? vous cherchez une location lol ?

Le véritable problème c'est vis à vis des voisins qui sont de bon amis.
Il y a un vrai problème de respect de l'autre. La question c'est bien de savoir quelle est la limite à partir de laquelle on peut raisonnablement aller en JdP.

Panchito-9340 · #5 03-11-2011 15:05:50

Avec 4 enfants et sur base de 3x rien, jamais un juge n'acceptera de résilier un bail !!

Moi je pense qu'un appartement ne convient tout simplement pas à une famille avec 4 enfants. C'est vraiment chercher les problèmes!!

rexou · #6 03-11-2011 15:39:02

Mendel a écrit :

Le véritable problème c'est vis à vis des voisins qui sont de bon amis.
Il y a un vrai problème de respect de l'autre. La question c'est bien de savoir quelle est la limite à partir de laquelle on peut raisonnablement aller en JdP.

Si la situation se dégrade, si les voisins vous font parvenir plusieurs plaintes -éventuellement étayées par des constatations de police- pour troubles, bruits, etc... si plusieurs courriers ne donnent pas suite à une amélioration, vous pouvez tenter une action en justice de paix. Mais même alors, si les loyers sont payés, je doute qu'un juge résilie le bail.

Vous deviez savoir que 4 enfants dans un appartement, cela implique du bruit et sans doute aussi des dégâts... Un conseil : vérifiez la validité de leur assurance incendie !

Mendel · #7 03-11-2011 16:16:31

Le bruit n'est selon moi pas le vrai problème, Il y a d'autres enfants dans l'immeuble, et un bruit normal aurait été accepté.

Ici le problème, c'est plein de petites incivilités et malgré des remarques rien ne change.

grmff · #8 03-11-2011 16:18:02

En temps que syndic, j'ai esté en justice contre un locataire qui me fichait le brin, afin de rompre le bail. J'ai été débouté de mon action. Motif: le syndic n'a pas de lien contractuel avec le locataire, et donc je ne pouvais pas demander de rompre le bail.

Le juge m'a clairement fait comprendre que j'aurais dû appeler le propriétaire devant lui, et que le propriétaire aurait dû appeler le locataire à la cause.

Sinon, à première vue, je n'ai jamais agi contre un locataire "standard" pour occupation "pas en bon père de famille". J'ai déjà agi pour ce motif contre une personne qui partageait une de mes passions (le chocolat) mais à qui il manquait une case.

Depuis, il est à l'asile. C'était donc une situation un peu hors normes.

rexou · #9 03-11-2011 16:18:13

Mendel a écrit :

Ici le problème, c'est plein de petites incivilités et malgré des remarques rien ne change.

je suis certain que vous avez bien compris que ce n'est pas un motif suffisant pour obtenir en justice la résolution du bail.

Erico · #10 03-11-2011 18:42:50

en même temps un vaste appart 3 ch + sdb + sdd un proprio va pas louer ça à un couple sans enfants...

donc un tel appart, c logique peut être occupé par 4 personnes voire 6, rien d'anormal

maintenant bien sûr 6 personnes dont 4 enfants peuvent, parfois occasionner des nuisances....mais parfois deux personnes aussi....sans compter parfois aussi les chiens....( ben oui on y revient)

moi j'habite villa dans beau lotissement, mes ex voisins un couple de 70 ans , je ne les entendais jamais....ils viennent de vendre à un couple un peu plus jeune...avec grand clebs....ben c'est tout autre chose !!!

bref c pas le nombre d'occupants qui compte, c'est leur mode de vie tout simplement !

rexou · #11 04-11-2011 10:14:00

Rico a écrit :

maintenant bien sûr 6 personnes dont 4 enfants peuvent, parfois occasionner des nuisances....mais parfois deux personnes aussi....sans compter parfois aussi les chiens....( ben oui on y revient)
moi j'habite villa dans beau lotissement, mes ex voisins un couple de 70 ans , je ne les entendais jamais....ils viennent de vendre à un couple un peu plus jeune...avec grand clebs....ben c'est tout autre chose !!!

A choisir entre 4 enfants et un chien, je prends le chien sans hésiter !

Rico, pour vous consoler : ce grand clebs égaie peut-être un peu le calme du quartier, mais il est aussi une forme de protection susceptible d'écarter des visiteurs mal intentionnés. A votre place, je profiterais du chien avant que vos voisins n'aient 4 gosses ! wink

Erico · #12 04-11-2011 14:21:24

je n'aime pas les bruits inutiles et nuisibles rexou

le calme ça me convient très très bien et c'est d'ailleurs pour ça que les maisons sont devenues très chères dans le quartier...

et pas besoin de chiens pour sécuriser ma maison, j'ai ce qu'il faut ! ;-)

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