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recommandé pour occupation perso

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

yannick1956 a écrit :

merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

vous zoubliez pas notre petit cadeau ?

au choix : des moules ou des manons....;-)

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : recommandé pour occupation perso

Dans les copropriétés que je connais, le Syndic facture en général 100€ de frais en cas de mutation de lot.

Tout dépend également de ce que vous lui avez demandé de faire et qui sort de sa mission "normale"...

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

hello je reviens vers vous malgré les -13° au thermometre
tout ce passe bien l'appart a ete vendu , les compteurs,l'audit energetique realisés et payes, voici ma question,  ma soeur vient de recevoir du syndic une note de 215€, avec comme commentaires, frais pour le dossier envoyé au notaire  art 517-11 ,  normal ou pas normal  ??

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : recommandé pour occupation perso

Merci d'être venu nous raconter la fin.

C'est une illustration parfaite de l'adage qui dit
"Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès"

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

bonsoir,
petit up pour l'epilogue,
on a fait savoir a la locataire par une connaissance  que l'on allait faire jouer la circonstance exeptionnelle, que cela etait dommage  que l'on aurait pu s'arranger, mais apres le rendu du juge,ce n'etait plus possible.
et miracle coup de telephone et arrangement pour un mois de loyer  smile  lol
voila tout est bien et la vente peu commencer   

merçi a tous  topla.gif

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : recommandé pour occupation perso

Personnellement, je jouerais la carte de la situation exceptionnelle.

Si au moment du congé, votre soeur ne savait pas qu'elle devrait changer de job, il me semble que c'est une situation exceptionnelle.

Mais je n'ai aucune idée de la jurisprudence en la matière...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

peut être essayer de trouver un arrangement avec l'ex loc

la loi accorde 18 mois de loyer, mais pas sûr qu'il les obtiendra....et puis y aura des frais, ça va durer, etc.....lui proposer entre 6 et 9 mois et il abandonne toute poursuite....9 mois nets dans sa poche, c pas mal non  ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : recommandé pour occupation perso

Si la raison professionnelle du déménagement est suffisament établie et obligatoire, il y a de bonnes chances pour que le juge l'accepte.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : recommandé pour occupation perso

yannick1956 a écrit :

le loc se plaisait

Il n'a pas envie de l'acheter?

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yannick1956
Pimonaute
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Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

c'est tout a fait normal, le loc se plaisait ,donc c'est de bonne guerre ,se venge un peu,  on verra ce que dit le juge,mais de toute façons cela coutera aussi cher de laisser l'appart 2 ans sans le vendre et sans loyer ,faut quand meme chauffer + syndic .. etc......  (et pas de soucis,il connait trrrrres bien ses droits  lol )

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

en même temps l'ex loc est dans son droit et les affaires c les affaires....l'ex loc n'a logiquement aucune raison de vous faire "une fleur "...espérons pour vous que votre situation soit considérée comme exceptionnelle par le juge


et j'espère pour vous, que l'ex loc connaissait les lois avant votre visite et que ce n'est pas vous qui lui avez mis la puce à l'oreille !

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yannick1956
Pimonaute
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Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

PIM a écrit :

Cela conforte ce que j'écrivais le 5/11...

tout a fait ,quoi que qu l'on aurait preferer qu'elle parte en Papouazie   lol

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : recommandé pour occupation perso

Cela conforte ce que j'écrivais le 5/11...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : recommandé pour occupation perso

Comme quoi...   mad

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

he bien voila, on a demandé a l'ex loc,  nous a ete repondu , je connais les lois et je vous ai a l'Œil  hmm
on va se renseigner sur la piste  " des circonstances exeptionnels"
rendez vous est pris pour dans 15 jours

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

l'ex loc a trouvé un logement a environ 10 km de l'apart.
mais ma soeur ,a decide comme le loc a tjrs ete  + que correct, de lui poser la question , je viendrais vous dire l'epilogue  (!)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

où est situé votre bien  et où habites maintenant votre ex loc ?

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

en effet ,il n'a jamais ete question de flouer le locataire,tout c'est deroulé en tres bon esprit,d'ailleurs, 5 mois plus tot cela aurait ete une vente ,la vie est ainssi faite ..........  mais je vais lui parler de creuser la piste
"de demander  l'accord de l'ex locataire"

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

ce n'était pas une critique Pim, juste une réflexion

et bon pas besoin que le loc soit parti en Papouasie...si il habitait BXL et maintenant habite Charleroi, ben euh...et faut encore que le loc soit au courant de la loi

pas que je conseille de flouer le loc, mais ici vu les circonstances indépendantes de la volonté de la proprio, autant la jouer discrète...

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

recommandé pour occupation perso

bonjour a tous,
voiçi mon probleme, ma soeur a envoyé a sa locataire un recommandé pour occupation personnelle , dans les regles 6 mois a l'avance, tout c'est bien passé, elle est rentrée dans son bien, mais voila 3 mois  sont passés et elle va devoir partir a l'autre bout du pays pour son travail, elle voudrait donc revendre son appartement et en acheter un pres de son nouveaux  lieu de travail.
en a t'elle le droit , du fait d'avoir sorti son locataire pour occupation perso.

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