achat d'un bien pour location par 2 fréres

PIM

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Re : achat d'un bien pour location par 2 fréres

Si c'est une sortie d'indivision entre indivis originaires et qu'au terme de l'opération il n'y a plus d'indivision, les droits d'enregistrement sont de 1% à calculer sur la valeur totale de référence actualisée (+ honoraires notaire)

Si rachat dans le cadre d'une ACP (indivision forcée), droits pleins (12,5 %) puisqu'il ne s'ait pas d'une sortie d'indivision, mais calculés sur la valeur de vente/achat uniquement de son appartement. Comme une vente traditionnelle.

Sebastien

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Re : achat d'un bien pour location par 2 fréres

On partirait plutôt pour la première solution.

Dans cette formule, si mon frère veut sortir d'indivision dans 5 ans, que j'achète ses 50%, je dois repayer des frais d'enregistrement?
Même question pour le cas ou c'est en copropriété.

Merci

PIM

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Re : achat d'un bien pour location par 2 fréres

Il y a un choix initial à faire:
- soit acquérir le tout, ensemble, en indivision, avec les difficultés inhérentes à l'indivision ("nul n'est tenu de rester en indivision") et obligations solidaires (prêt, etc.)
- soit placer (si ce n'est pas déjà le cas) l'immeuble sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée (explications notamment dans ce fil-ci), avec acte de base etc., et acquérir chacun 100 % de son appartement.

Sebastien

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achat d'un bien pour location par 2 fréres

Bonjour,

Voila ma question, mon frère et moi sommes déja propriétaire et voulont acheter chacun un appartement en vue de le louer.

Nous avons l'opportunité d'acheter une maison divisée en 2 appartements en bon état.

Nous comptons acheter l'ensemble à 50/50 chacun.
Y a t'il des choses spéciales concernant ce type d'achat en prendre en compte? Au niveau des compromis de vente, des prêts, etc.

Autre chose, au niveau des droits d'enregistrements, on va payer chacun 50%, si dans l'avenir l'un vend ses 50% à l'autre, elui-ci devra repayer des frais?

Merci d'avance pour les réponses ou pour des indications que j'aurais oubliées.