Remise des clés

grmff · #1 16-11-2011 19:08:35

En tout cas, si le bailleur aggrave la situation en refusant de faire l'état des lieux avec les locataires présents et qu'il postule une indemnité d'occupation et des dommages et intérêts, il ne faut pas se laisser faire.

Vous devez montrer, par écrit, votre bonne volonté et la faisabilité de la sortie. Et tenter d'obtenir, par écrit, une réponse de votre propriétaire.

Erico · #2 16-11-2011 17:35:30

est ce que le nom de l'expert est indiqué dans le bail comme expert désigné de commun accord pour le l 'ELS ?

si oui vous l'avez accepté

sinon vous n'ètes pas obligé d'accepter l'expert souhaité voire imposé par le bailleur...et vous n'ètes surtout pas obligé de payer la moitié de ses honoraires

et vous pouvez même désigner votre propre expert, à vos frais, sauf convention contraire dans le bail

rexou · #3 16-11-2011 12:51:37

Bien sur, Pim.
L'idée de base est d'éviter toute aggravation du préjudice. Donc une solution avec le bailleur.
Le "déserteur", il semble clairement qu'il soit insolvable, en plus d'être de mauvaise volonté. Il ne risque donc pas d'être sensible à l'heure de la pendule.

PIM · #4 16-11-2011 12:44:53

rexou a écrit :

L'idée de Pim est lumineuse : Un avocat au plus vite qui envoie un courrier au bailleur...

Merci pour votre bénédiction, Rexou.
Mais les pendules doivent aussi être mises à l'heure chez le "déserteur".

Car l'obligation solidaire à l'égard du bailleur n'enlève rien aux droits des solidaires à l'égard du dit déserteur, même si c'est hors intervention du bailleur.

Il faut en tout cas éviter qu'il y ait aggravation du préjudice.

rexou · #5 16-11-2011 12:32:31

Francis a écrit :

Je ne comprends pas trop cet expert car il nous (les experts) arrive très souvent de faire des état des lieux avec seulement 1 des 2 époux présent, le présent signant pour les 2 (se portant fort pour l'absent) sans que cela remette en cause la validité de l'état des lieux. Ou alors l'expert a également été menacé par le colocataire !

Bienvenue à un "vrai" expert ! Merci Francis de confirmer la validité d'une expertise en l'absence de tous les représentants des parties.

Je n'avais pas pensé à une menace éventuelle... Possible bien sur, mais peu probable.
Je crois plutôt à une exigence du bailleur qui se cache derrière l'expert...

L'idée de Pim est lumineuse : Un avocat au plus vite qui envoie un courrier au bailleur...

Et dans l'immédiat, un courrier recommandé au bailleur indiquant que le bien est vide, libre, et à son entière disposition. Remise des clés le ... et ELS au plus vite et à sa meilleure convenance. (si bailleur défaillant, envoi des clés par recommandé avant date de fin de bail)

Tiens, une question : l'expert a-t-il confirmé par écrit son refus de procéder à l'ELS en l'absence d'un des locataires ??? (sais pas pourquoi, mais j'ai un doute) lol

rexou · #6 16-11-2011 12:11:51

Mais puisque le déserteur ne donne plus aucune suite à rien, même les accords que nous arrivons à établir avec le bailleur ne tiennent pas la route.

Le problème c'est le bailleur !!!

Pim a raison : si un accord est impossible, le mieux est de voir un avocat

Francis · #7 16-11-2011 12:11:13

Bon, j'ai rapidement vérifié mes prochains dossiers et mon agenda, et c'est pas moi l'expert.

Je ne comprends pas trop cet expert car il nous (les experts) arrive très souvent de faire des état des lieux avec seulement 1 des 2 époux présent, le présent signant pour les 2 (se portant fort pour l'absent) sans que cela remette en cause la validité de l'état des lieux. Ou alors l'expert a également été menacé par le colocataire !

Voir également le bail pour la désignation de l'expert pour la sortie !

PIM · #8 16-11-2011 12:07:39

@ deblae: vu la tournure des événements, vous devriez prendre un avocat ... qui remettra les pendules à l'heure

deblae · #9 16-11-2011 12:01:35

rexou a écrit :

deblae a écrit : Sans doute mais au vu de la situation dont je vous épargne les détails, j'aurais fait pareil.
Si vous même trouvez une justification à ces exigences, la seule chose à faire est de voir avec le bailleur la meilleure solution pour chaque partie.
Il est clair que vous devrez assumer la part due par votre déserteur.

Oui , tout à fait.
C'est ce que nous essayons de faire.
Mais puisque le déserteur ne donne plus aucune suite à rien, même les accords que nous arrivons à établir avec le bailleur ne tiennent pas la route.

L'idéal serait qu'il se présente à l'état des lieux pour au moins éviter un litige avec le bailleur.
Mais comme déjà dit, je pense que son but est justement de provoquer des litiges, de générer des frais supplémentaires et de se rendre insolvable pour nous créer un maximum d'ennuis.
La raison m'en échappe, mais c'est bien ce qui se profile à l'horizon.

rexou · #10 16-11-2011 11:58:49

Une remarque quand même : pas très courageux, votre bailleur ! lol

rexou · #11 16-11-2011 11:56:11

deblae a écrit :

Sans doute mais au vu de la situation dont je vous épargne les détails, j'aurais fait pareil.

Si vous même trouvez une justification à ces exigences, la seule chose à faire est de voir avec le bailleur la meilleure solution pour chaque partie.
Il est clair que vous devrez assumer la part due par votre déserteur.

deblae · #12 16-11-2011 11:51:12

rexou a écrit :

deblae a écrit :
J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.
Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.
Pour moi, cela confirme que l'expert n'est que le bouclier du bailleur.
Le problème n'est pas l'expert, c'est le bailleur.

Sans doute mais au vu de la situation dont je vous épargne les détails, j'aurais fait pareil.

rexou · #13 16-11-2011 11:50:02

deblae a écrit :

J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.
Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.

Pour moi, cela confirme que l'expert n'est que le bouclier du bailleur.
Le problème n'est pas l'expert, c'est le bailleur.

deblae · #14 16-11-2011 11:45:48

rexou a écrit :

debla a écrit :
Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.
Le principe, c'est qu'un expert exécute une mission.
Et en dehors de ses honoraires, il n'a rien à exiger. Je ne suis pas convaincu d'ailleurs que ce soit lui qui dicte ses règles au bailleur. Ne serait-ce pas le bailleur qui s'abrite derrière les "exigences" de l'expert ?
Pour info, bailleur et preneurs peuvent parfaitement mandater un autre expert !!!
Je me demande quelle serait la position de Francis ?

J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.

Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.

rexou · #15 16-11-2011 11:42:32

debla a écrit :

Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.

Le principe, c'est qu'un expert exécute une mission.
Et en dehors de ses honoraires, il n'a rien à exiger. Je ne suis pas convaincu d'ailleurs que ce soit lui qui dicte ses règles au bailleur. Ne serait-ce pas le bailleur qui s'abrite derrière les "exigences" de l'expert ?

Pour info, bailleur et preneurs peuvent parfaitement mandater un autre expert !!!

deblae · #16 16-11-2011 11:32:48

rexou a écrit :

Citation :L'expert a été catégorique sur ce point. Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission. Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.
Désolé, je ne comprends pas...
Si les trois locataires sont conviés à participer à l'ELS et que l'un d'entre eux, malgré un envoi recommandé, est absent, il n'existe aucune raison de ne pouvoir procéder valablement à l'expertise.
L'exigence du paiement préalable de l'indemnité de rupture est une précaution du bailleur qui semble craindre un défaut ou des difficultés de paiement.
Il vous faut rassurer le bailleur. L'expert n'est qu'un exécutant.

Oui je suis entièrement de votre avis.
Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.

rexou · #17 16-11-2011 11:27:34

L'expert a été catégorique sur ce point. Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission. Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.

Désolé, je ne comprends pas...
Si les trois locataires sont conviés à participer à l'ELS et que l'un d'entre eux, malgré un envoi recommandé, est absent, il n'existe aucune raison de ne pouvoir procéder valablement à l'expertise.
L'exigence du paiement préalable de l'indemnité de rupture est une précaution du bailleur qui semble craindre un défaut ou des difficultés de paiement.
Il vous faut rassurer le bailleur. L'expert n'est qu'un exécutant.

deblae · #18 16-11-2011 11:14:25

grmff a écrit :

Soit vous trouvez une astuce pour lui faire signer un mandat pour l'état des lieux de sortie, soit vous vous débrouillez pour qu'il soit représenté par un parent ou une connaissance (avec un écrit de sa part), soit il mandate l'expert.
L'autre possibilité, c'est de proposer à l'expert de faire un état des lieux de sortie unilatéral pour compte du propriétaire, sous la surveillance d'un témoin (vous!).
Parce qu'on oublie souvent que le propriétaire peut démontrer les dégradation par toute voie de droit, et notamment le témoignage. Si c'est le témoignage de la partie adverse, c'est un témoignage en béton.
Faite ces propositions par écrit (mail par exemple) afin de garder des traces.
Dites lui que les clés lui seront remises et serrures changées pour que personne d'autre n'ait eu les clés.
J'ai déjà fait des états des lieux unilatéraux, et je les ai présentés devant le juge. Ils ont été acceptés en l'état, comme le code civil le prévoit.
Le propriétaire devrait accepter cela, afin de limiter sa perte. Il se retournera alors en justice de paix contre les deux locataires. Mais il n'y aura pas d'indemnité d'occupation suite au retard dans la remise des clés...
Et, vous pourrez vous retourner contre votre ex sur base des documents échangés avec le propriétaire.
Le mieux serait de trouver un médiateur entre vous et lui. Sa soeur, sa mère, sa tante ou un ami commun

L'expert a été catégorique sur ce point.
Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission.
Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.

Nous vivions à 3 amis.
Les amis communs ne veulent pas être mèlés.
La famille du "déserteur" n'est pas vraiment ouverte au dialogue. Nous avons reçu des menaces par sms de leur part.

rexou · #19 16-11-2011 11:04:06

L'expert a déjà dit qu'il refusera d'établir l'état des lieux sans les 3 signatures.

Pourquoi ?
Si l'intéressé a été prévenu par recommandé, libre à lui de ne pas se présenter pour défendre ses intérêts. Les autres cosignataires du bail peuvent assister à l'ELS et convenir des conditions de fin de bail.
Concernant la garantie locative, elle sera libérée par le juge en cas de refus de la banque. Vu qu'une médiation est déjà prévue, ça ne devrait pas poser de problème.
Par contre, si votre déserteur est insolvable, vous devrez bien assumer sans lui les sommes dues, y compris les frais de remplacement des serrures.

grmff · #20 16-11-2011 11:03:03

Soit vous trouvez une astuce pour lui faire signer un mandat pour l'état des lieux de sortie, soit vous vous débrouillez pour qu'il soit représenté par un parent ou une connaissance (avec un écrit de sa part), soit il mandate l'expert.

L'autre possibilité, c'est de proposer à l'expert de faire un état des lieux de sortie unilatéral pour compte du propriétaire, sous la surveillance d'un témoin (vous!).

Parce qu'on oublie souvent que le propriétaire peut démontrer les dégradation par toute voie de droit, et notamment le témoignage. Si c'est le témoignage de la partie adverse, c'est un témoignage en béton.

Faite ces propositions par écrit (mail par exemple) afin de garder des traces.
Dites lui que les clés lui seront remises et serrures changées pour que personne d'autre n'ait eu les clés.

J'ai déjà fait des états des lieux unilatéraux, et je les ai présentés devant le juge. Ils ont été acceptés en l'état, comme le code civil le prévoit.

Le propriétaire devrait accepter cela, afin de limiter sa perte. Il se retournera alors en justice de paix contre les deux locataires. Mais il n'y aura pas d'indemnité d'occupation suite au retard dans la remise des clés...

Et, vous pourrez vous retourner contre votre ex sur base des documents échangés avec le propriétaire.

Le mieux serait de trouver un médiateur entre vous et lui. Sa soeur, sa mère, sa tante ou un ami commun

deblae · #21 16-11-2011 10:07:06

Bonjour,

Pouvez-vous me dire, en tant que colocataire, comment "obliger" un autre colocataire (solidaire et indivisible) à se présenter à l'état des lieux de sortie et à remettre les clés ?

La personne a déserté les lieux avant la fin du bail et fait le "mort" depuis.

Un recommandé a été envoyé à cette personne lui communiquant la date et l'heure de l'état des lieux. Malgrés les demandes répétées du propriétaire, le colocataire en question ne veux pas confirmer sa présence.

Merci d'avance

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