mur usé qui cause un dégat

rexou · #1 21-11-2011 16:15:27

lucie878 a écrit :

Mes parents ont un locataire qui s'est plaint il y a un mois qu'un petit morceau de ciment de l'escalier devant la maison est tombé sur l'aile de leur voiture garée juste devant ces escaliers...
Les travaux à l'escalier ont été faits, et le mur a été réparé. Mais les locataires leur demandent de les dédommager pour les quelques griffes sur leur voiture.
En passant par notre assurance, nous devrions au moins payer la franchise de +- 180 euros.
Mais ma question est selon vous, devons nous intervenir pour ces griffes malgré que nous avons effectué la réparation dès que nous avons eu connaissance de l'état du mur (le mur est maintenant tout neuf) ?
Tout se passe bien depuis cinq ans et nous souhaitons garder un bon contact avec ces locataires, mais nous n'habitons pas la région, et c'est la première fois que le locataire nous parlait de l'état de l'escalier. Si on nous avait prévenu que des plaques de ciment s'éffritaient, nous aurions réparé plus tôt.

En relisant le premier post : "escalier devant la maison" et "plaque de ciment qui s'effritent" ainsi que "si nous avions été prévenus plus tôt..."

Difficile de croire que le locataire a pu ne pas remarquer l'effritement de ce ciment et le risque qui en résultait. ne pas avoir prévenu le bailleur et avoir garé son véhicule (j'imagine "sous", et pas "devant") cet escalier sont deux fautes. Négligence et imprudence.

Pas de quoi engager un conflit, mais à priori, il me semble que la responsabilité du bailleur n'est pas engagée.

Erico · #2 21-11-2011 13:27:12

je suis partagé rexou ....vu que c'est extérieur , j'estime que le loc doit checker de temps en temps, mais le proprio aussi....

cochise · #3 21-11-2011 11:41:31

Mouais c'est quand même chercher la petite bête. A moins d'une dégradation évidente et non renseignée, je ne vois pas trop quoi reprocher au locataire...
Quoi qu'il en soit, il y aurait juste la franchise à règler, soit environ 220€.

rexou · #4 21-11-2011 11:25:00

PIM a écrit :

Nous ne connaissons pas la configuration des lieux: difficile de se prononcer sur les responsabilités.
On peut toutefois difficlement imaginer que si c'était un dégât prévisible - nécessitant d'en informer le bailleur - le preneur y ait sciemment garé sa voiture !...

Encore plus difficile d'imaginer que le loc ne se soit pas rendu compte de la dégradation du mur !

On peut imaginer qu'il n'a pas été attentif à cette dégradation, ou encore qu'il a heurté ce mur avec un objet (ou sa voiture?) et provoqué la chute d'un morceau...

Et on ne peut pas imaginer la responsabilité d'un bailleur qui n'est pas averti de l'existence d'un problème. Sauf si l'ELE mentionnait déjà un défaut de stabilité de ce mur, le proprio est hors de cause. Et même s'il vient de temps en temps "jeter un coup d'oeil", peu de chance de détecter une anomalie au mur, sauf si elle est vraiment évidente... et dans ce cas, le loc est en faute.

cochise · #5 21-11-2011 09:34:06

rexou a écrit :

Si le locataire veut se faire indemniser, renvoyez-le vers son assurance familiale par exemple...

Pas sa RC vie privée

A la limite, il peut introduire une déclaration auprès de l'assureur PJ de sa voiture, qui se retournera contre le proprio du bâtiment (ou sa RC immeuble) mais vu qu'il y a un contrat de bail entre eux, je ne suis pas sur qu'elle intervienne.

Erico · #6 20-11-2011 09:05:11

Sujet sensible et compliqué....difficile de savoir si le mur présentait des problèmes avant la chute d'un morceau sur la voiture...

Sur le fond : si oui il présentait des problèmes avant....le loc devait en avertir de suite le proprio....mais en même temps le proprio doit aussi de temps en temps jeter un coup d'oeil à son bien...

Bien sûr ici il dit habiter loin, donc c compliqué....perso ne me fiant pas toujours à mes locs, surtout pour ce qui concerne l'extérieur et bien de temps je jette un coup d'oeil général au bâtiment ou je demande à un des mes fils de le faire....
et vu qu'un de mes locs a été un peu négligent pour m'avertir d'un problème à l'intérieur, ben j'irai visiter plus souvent et tant pis si ça le dérange...

PIM · #7 19-11-2011 18:44:36

Nous ne connaissons pas la configuration des lieux: difficile de se prononcer sur les responsabilités.

On peut toutefois difficlement imaginer que si c'était un dégât prévisible - nécessitant d'en informer le bailleur - le preneur y ait sciemment garé sa voiture !...

rexou · #8 19-11-2011 18:33:35

D'accord avec Rico.

Ils auraient dû constater le mauvais état du mur.
Ils aurait dû prévenir le bailleur.
Ils auraient dû prendre les mesures de précautions nécessaires (et donc ne pas garer leur voiture sous cet escalier)

La responsabilité du bailleur ne me semble pas engagée. On pourrait aussi ajouter qu'il est loin d'être établi que les dégâts à la voiture proviennent bien de l'escalier... Ou qu'un véhicule/objet n'a pas heurté cet escalier...

L'escalier a été réparé dès que le bailleur a eu connaissance de la nécessité de le faire... Si le locataire veut se faire indemniser, renvoyez-le vers son assurance familiale par exemple...

Erico · #9 19-11-2011 17:51:22

oui en même temps les locataires doivent occuper et surveiller le bien en bon père de famille et donc prévenir les proprios dès qu'ils remarquent un problème, même si la réparation ne leur incombe pas...ici ben si ils avaient averti le proprio plus tôt ça ne serait pas arrivé

je viens d'avoir un cas plus ou moins identique ...un problème dont on m'a informé beaucoup trop tard..et dont la réparation m'a coûté beaucoup plus que si j'avais été averti beaucoup plus tôt

grmff · #10 19-11-2011 17:34:58

A mon sens, vous devez indemniser les dégâts causés par votre immeuble. La RC immeuble est faite pour cela.

Soit vous passez par l'assurance, soit vous indemnisez en direct. Si le dommage est inférieur à 200€, arrangez vous en direct.

lucie878 · #11 19-11-2011 16:48:14

Bonjour à tous,
Je cherchais une réponse sur internet à un petit problème qui m'arrive, et je découvre ainsi votre site très complet et plein d'informations.

Mes parents ont un locataire qui s'est plaint il y a un mois qu'un petit morceau de ciment de l'escalier devant la maison est tombé sur l'aile de leur voiture garée juste devant ces escaliers...
Les travaux à l'escalier ont été faits, et le mur a été réparé. Mais les locataires leur demandent de les dédommager pour les quelques griffes sur leur voiture.
En passant par notre assurance, nous devrions au moins payer la franchise de +- 180 euros.
Mais ma question est selon vous, devons nous intervenir pour ces griffes malgré que nous avons effectué la réparation dès que nous avons eu connaissance de l'état du mur (le mur est maintenant tout neuf) ?

Tout se passe bien depuis cinq ans et nous souhaitons garder un bon contact avec ces locataires, mais nous n'habitons pas la région, et c'est la première fois que le locataire nous parlait de l'état de l'escalier. Si on nous avait prévenu que des plaques de ciment s'éffritaient, nous aurions réparé plus tôt.

Un grand merci d'avance à ceux qui pourront consacrer un peu de leur temps à m'éclairer smile

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