Division parcellaire

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Pimonaute

Lieu : Rixensart, Brabant Wallon, Bel

Inscription : 19-11-2011

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Division parcellaire

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même avons trouvé un superbe terrain de 75 ares, dont 15ares à bâtir et 60ares agricole, via une agence immobilière (via internet).  Nous avons été voir le terrain, pris nos renseignements à la commune, et tout semblait en ordre. Nous avons fait une offre d'achat à l'agence (qui nous a demandé une garantie de 1000€... à la limite du légal..., que nous avons donnée avec preuve et signature à l'appui en suivant les consignes de notre notaire).  Cette offre a été contresignée par le vendeur, donc jusque là, parfait!

Mais... oui, mais... le compromis met du temps à être signé pour la bonne raison que les notaires respectifs ont remarqués que la parcelle de terrain en question fait partie d'un ensemble de 4hectares, et donc n'est pas divisée, pas parcellée!!!  Donc, pour vendre le vendeur devrait soit avoir un bâti sur son terrain afin de le diviser en 2 (ce qui n'est pas le cas), soit demander un permis d'urbanisation (qui va prendre du temps, qui ne va p-être pas être accordé, et qui va coûter ponpon au vendeur!) ...

Alors aujourd'hui, on cherche des solutions avec les notaires, et personnellement je pense qu'on pourrait construire sur le terrain en demandant au vendeur une renonciation au droit d'accession, et afin qu'il puisse le diviser par après, et puis nous le vendre...
D'après nous, et d'après les notaires, bien que l'agent immobilier soit gentil, soit il est incompétent, soit c'est une grosse arnaque... Qu'en pensez-vous et quelqu'un a-t-il déjà vécu cela? D'avance merci à vous pour vos réponses.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

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Re : Division parcellaire

Bonjour,

- demander des arrhes pour garantir une offre, cela n'a rien d'illégal.
Je suppose qu'il est précisé dans le document d'offre le destin réservé à ces arrhes.

- Apparemment, vous avez fait vérifier votre offre par votre notaire: c'est un bon réflexe.
Je note cependant qu'il ne s'est pas alarmé, à ce moment-là, de l'existence ou non d'un permis de lotir requis...

- Je ne vois pas où est "l'arnaque" de l'AI: quel est son intérêt ?
Je crains que l'autre hypothèse ne soit plus probable....