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Provisions pour charges

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Provisions pour charges

Si la provision que vous payez inclut le poste "eau", vous n'avez pas à payer une facture d'eau séparément. Un décompte annuel doit vous être remis, incluant la consommation d'eau et l'ensemble des autres frais à payer. Les provisions sont à déduire du total. Et si le chiffre final est négatif, vous avez droit à un remboursement.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Provisions pour charges

Même si rien n'est indiqué dans l'ELE et même s'il n'y a pas d'ELE, la présence d'un détecteur de fumée est obligatoire pour tous les biens loués en Région Bruxelloise.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Provisions pour charges

En plus de ce problème, le studio ne comporte toujours pas de détecteur de fumée

Je suppose que ce manquement figure dan votre rapport d'état des lieux d'entrée?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : Provisions pour charges

Le principe d'une provision, c'est de servir de... provision, dans l'attente du décompte annuel justifié.

Si le bailleur, représenté apparemment par un régisseur, persiste dans ses différents manquements, adressez-lui une mise en demeure.
Si pas de résultat, initiez une procédure (gratuite) en conciliation chez le juge de paix.

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Favin
Pimonaute
Inscription : 21-11-2011
Messages : 1

Provisions pour charges

Bonjour,

je suis locataire d'un studio à Bruxelles depuis le mois de septembre 2010. Le bien est géré par une agence immobilière.

En juin 2011, j'ai reçu de la part de l'agence un courrier me demander de leur rembourser la facture d'eau d'hydrobru qu'ils venaient de payer, une copie de la facture, pour la période du 19/05/2010 au 09/05/2010. La somme demandée par l'agence corresponds à une partie de la facture (89,71 euros sur 134,57), ce qui corresponds à la partie qui me serait imputable.

Ce que je ne comprends toutefois pas, c'est que le contrat de bail stipule que je paie une provision pour charges : provision pour charges communes et provision pour charges : chauffage et eau.

D'après mes estimations, la provision qui a été payée mensuellement devrait être suffisante pour couvrir ces frais, et plus encore. J'ai demandé un décompte des charges il y a deux mois de cela, en septembre, mais à ce jour l'agence ne me l'a toujours pas fourni, ni même accusé réception de cette demande sinon oralement, et ce malgré de nombreuses tentatives de contacts, tant téléphoniques que par courriel et de visu.

En plus de ce problème, le studio ne comporte toujours pas de détecteur de fumée, et ce malgré de multiples rappels aussi. Enfin, certaines réparations devraient être effectuées, mais là aussi, aucune action et très peu de contact possible avec l'agence.

Que dois-je en penser ? Ais-je tort de penser que la provision de charges que je paie couvre normalement cette facture ? Est-il normal que l'on me la réclame tout en oubliant de me donner le décompte de mes charges ?

Merci d'avance.

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