sous-louer à une asbl ou à une profession libérale ?

MarcLambert · #1 22-11-2011 13:32:41

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un duplex style loft au dernier étage d’un vieil immeuble sans ascenseur. L’appartement est assez grand (environ 160 m2)
Ma maman y habite mais elle n’utilise que la moitié de l’espace.
La disposition des lieux fait que je pourrais louer une pièce à une asbl qui donne des cours de dessin et peinture et une autre pièce à un psychologue qui y installerait son cabinet.
Le duplex étant bien isolé cela ne devrait nullement causer de nuisances sonores pour les voisins. Cela augmenterait simplement le passage de personnes dans la cage d’escalier.
Je tiens bien sûr à rester dans la totale légalité. D’où ma question : Est-ce autorisé ? Etant donné que l’appartement est de type résidentiel ?
Une asbl peut y domicilier son siège social mais peut-elle recevoir des membres pour une activité ?
Une profession libérale peut-elle exercer dans une habitation privée ?

Ensuite puisqu’il y aura un bail écrit pour ces locations : Est-ce mieux que je loue avec un bail différent à cette asbl et au psychologue ou est-ce mieux que ma maman sous-loue ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc Lambert

PIM · #2 22-11-2011 13:57:16

A priori, une profession libérale exercée de manière connexe à sa propre habitation est, urbanistiquement parlant, autorisée.
Mais ici, il s'agit, en réalité, d'installer 2 "locataires-bureaux", qui n'ont rien à voir avec l'habitante résidentielle principale. Ce n'est pas la même chose. Et cela me paraît être en infraction: il faut vérifier, au préalable, auprès du service urbanisme de la commune concernée.

Par ailleurs, il faut vérifier ce que prévoit l'acte de base à ce sujet.
C'est une ACP avec combien de lots ?

MarcLambert · #3 22-11-2011 14:13:28

Merci pour votre réponse.

En fait, ma maman est une des responsables de l'asbl qui dispense les cours de dessin-peinture et le psychologue est également un membre de la famille.

L'acte de base n'indique aucune info à ce sujet excepté d'utiliser le logement en bon père de famille.
L'immeuble comprend 6 appartements.

Bien à vous

rexou · #4 22-11-2011 14:36:37

Il me semble qu'il n'y a pas d'obstacle majeur:

-Niveau urbanisme, votre maman peut établir de siège social d'une asbl à son domicile et aussi permettre à un membre de sa famille d'exercer une profession libérale.
-Niveau acte de base de l'immeuble, à défaut d'interdiction ou de limitation spécifique de l'usage professionnel, et si pas de nuisances anormales, je ne vois pas où serait le problème.

Par contre, fiscalement, vous auriez sans doute intérêt à ne pas établir un bail, et à ne pas faire apparaitre un poste "loyer" dans la compta de l'asbl ou du psychologue.

PIM · #5 22-11-2011 14:50:05

Quid de ces 2 locataires si votre maman vient à disparaître ? (sorry d'évoquer cette hypothèse)

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