achat d'un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur

favia67

Pimonaute

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achat d'un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur

Bonjour,

En février 2011 mon compagnon et moi avons visité et décidé d'acquérir des appartements neufs quasi terminés mais  pas tout à fait (cuisine à placer/travaux de plafonnage/peinture) et un garage sans que le trottoir ne soit adapté pour entrer une voiture. L'agent immobilier a parlé de réception provisoire (décembre 2010) et de la définitive un an après et bien sur nous a assuré que les travaux nécessaires seraient effectués. Nous avons pensé  être couverts  par la loi breyne en plus de la garantie décénale.

Lors de la signature du compromis (en présence de notre notaire)nous avons fait noter les travaux (évidents) à réaliser avant la passation des actes.Malheureusement lenotaire n'a pas attiré notre attention sur le fait que nous n'achetions pas sous couvert loi breyne
ni demandé copie du dossier technique / cahier de charge afin de vérifier la conformité des travaux !

Ayant reçu un double des clefs avant la signature des actes nous avons constaté que les travaux demandés n'étaient pas entièrement effectués plus un certain nombre de soucis mauvaises finitions et un état de saleté incroyable  cables electrique mal placés pas de prise electrique dans la cuisine etc...

Arrivant à la signature de l'acte j'ai présenté des photos de ces différents problèmes pour m'entendre dire que l'achat se faisait en l'état tel que visité et que nous ne  pouvions rien demander d'autre que ce qui était prévu dans le compromis ! grosse surprise pour nous ! j'ai  du bloquer une petite somme en attente de la réalisation des travaux  prévus dans le compromis et le vendeur a fait le stricte necessaire mais il subsiste des soucis et je n'obtiens aucune réaction de sa part!!!

Mon ouvre porte ne fonctione pas,
ma hotte n'étant pas raccordée vers l'extérieur devrait etre munie d'un filtre charbon et elle ne l'est pas je ne peux donc pas l'utiliser,
ma chaudière ( neuve) tombe en panne et s'éteint quasi tous les jours.
le document de réception provisoire reçu a la signature de l'acte stipule que la cuisine était placée et equipée siemens ( ??? ah bon?) en fait c'est un faux car la cuisine n'était pas placée et ma taque de gaz et la hotte ne sont pas de marque siemens comme écrit mais de piètre qualité !
mon compagnon a eu de  infiltrations dans son plafond (sous une plateforme) le vendeur a fait une réparation de la plateforme ( fin octobre pour un problème signalé en août) donc il y a des dégats à l'intérieur !

Le trottoir devant le garage n'est toujours pas adapté ce qui veut dire que nous sommes les heureux propriétaires d'un garage dans lequel nous ne pouvons pas entrer ! c'est noté dans l'acte de vente que cela doit être réalisé avant la réception définitive (décembre 2011)

Les communs ne sont pas fini,bref vous pouvez vous faire une idée du sérieux de ce promoteur 

voici mes questions:

1) puis-je obtenir qu'ils remplacent la taque et la hotte tel que prévu et décrit dans le cahier des charges et la réception provisoire ? si oui comment?

2) qui doit réparer le plafond dans l'appartement de mon compagnon ( il a signé son acte de vente en août et la fuite a commencé en août !  le premier mois de l'achat!)

3) lors de la vente juin et aout 2011 nous n'avons pas reçu de certificat PEB il semble pourtant que c'était déjà obligatoire pour les ventes ? mais est ce aussi obligatoire pour les appartements neufs?  Si on revend (dans un court las de temps) ne devrons nous pas les fournir ? dois je l'exiger de leur part ?

4)le vendeur /promoteur fait office de syndic - a present que les appartements sont tous vendus il souhaite se dégager de son role de syndic ( il a envoyé une convocation a l'assemblée des copropriétaires par SMS !) je precise q'il y a encore des travaux a faire dans les communs et que la reception definitive doit avoir lieu en decembre2011. Nous souhaiterions nous opposer a cette remise de syndic car il nous semble que c'est la derniere chance d'obtenir qu'il réagisse à ce qui ne va pas encore. Pouvons nous mettre notre veto ? mon compagnon et moi avons la majorité des quotités ( petit immeuble de 5 appartement)

PS je précise que j'ai posé ces questions a mon notaire sans qu'il daigne prendre le temps de me répondre

en vous remerciant de tout coeur d'avance car ça fait lourd pour l'achat de bienss neuf soi-disant sans problème !

cochise

Pimonaute incurable

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Re : achat d'un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur

C'est votre notaire ou celui de l'entrepreneur?

Prenez un RDV plutôt que d'appeler.

Vous aviez provisionné une somme conséquente? Vous avez envoyé un recommandé à l'entrepreneur?

PIM

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Re : achat d'un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur

@ favia67
Bienvenue sur notre forum.

Cela fait évidemment beaucoup de soucis.
Mais ils sont de nature juridique différente.

Il y a les problèmes contractuels privés entre acquéreur et promoteur.
Il y a ceux qui relèvent de la copropriété (ACP).

Et cela nécessite des réponses de nature différente également.

Et comme le demande Cochise: vous avez votre propre notaire dans ce dossier ou est-ce celui du vendeur ?

C'est une ACP de combien de lots ?

favia67

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Re : achat d'un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur

c'est notre notaire nous n'avions pas pris le même que le vendeur

nous avons envoyé des recommandés pour les questions graves d'infiltrations ( j'en ai eu aussi dans mon appartement) mais nous n'avons jamais reçu de réponse par le même biais  seulement par sms ou email...

la somme bloquée était dérisoire (2000 euros) mais c'est tout ce que j'ai pu obtenir= cependant j'ai du la libérer lorsque les travaux notés dans le compromis ont été réalisés (cela avait été formulé comme cela durant l'acte de vente) et je n'avais pas pu rajouter les autres demandes .

mon compagnon a fait noter différents points dans son acte de vente aussi ( mise a niveau du trottoir / fin des travaux dans les communs ) qui sot censés être réalisés pour fin décembre 2011. nous demandons des nouvelles régulièrement sans plus obtenir la moindre réponse.

la copropriété comprends 4 appartements 1 ch ( dont un a mon compagnon) 1 appartement 3ch ( le mien) un rdch commercial et un garage ( a mon compagnon) et 4 caves chacun valant pour un lot. mon compagnon et moi avons la plus grosse part de quotités..