ordre du jour AGO

CIMES2010 · #1 03-12-2011 00:15:56

(?)
De nouveau, j'ai besoin de vous pour un point délicat.

J'ai transmis au syndic par mail, à temps, une dizaine de points à mettre à l'ordre de jour de l' A.G.O
Quel ne fut pas ma surprise en recevant la convocation ( exactement 2 semaines avant l' A.G.O.) de constater que 4 points +/- délicats pour lui n'étaient pas repris.
Immédiatement, je lui ai envoyé un mail pour l'interpeller sur ce point car à mon avis le syndic est obligé à prendre tous les points que des propriétaires et même locataires lui soumettent sur l'ordre du jour.
Il ne réagi même pas!
Que faire?
A-t-il la possibilité de renvoyer un second courrier aux propriétaires avec un ordre de jour complet alors qu'il a dépassé le délai de convocation
A.G.O.(le 14/12)?
Sinon puis-je faire "sauter" l' A.G.O et si oui comment procéder?

luc · #2 03-12-2011 11:54:53

CIMES2010 a écrit :

(...)Que faire?
1. A-t-il la possibilité de renvoyer un second courrier aux propriétaires avec un ordre de jour complet alors qu'il a dépassé le délai de convocation
A.G.O.(le 14/12)?
2. Sinon puis-je faire "sauter" l' A.G.O
3. et si oui comment procéder?

1. NON
2. Probablement NON, sauf s'il y a "récidive" aux niveau des jugements précédents
3. Mais vous est éventuellement possible
- de faire révoquer par le Juge le syndic pour négligence
- d'obliger de tenir à ses frais une AGE avec vos 4 points
- de nommer un syndic provisoire (à ses frais) avec la seule mission d'organiser cette AG.

grmff · #3 03-12-2011 18:17:40

A mon avis, si votre demande était appuyée par 20% des propriétaires (sur base des quotités), vous pouvez convoquer vous-même une AGO, étant donné que le syndic n'aura pas obtempéré dans le délai d'un mois que la loi lui donne.

luc · #4 03-12-2011 18:35:34

grmff a écrit :

A mon avis, si votre demande était appuyée par 20% des propriétaires (sur base des quotités), vous pouvez convoquer vous-même une AGO, étant donné que le syndic n'aura pas obtempéré dans le délai d'un mois que la loi lui donne.

Effectivement, oui, mais ce n'est pas applicable, vu que +20% n'ont pas signé la demande. Et l'AGA 2011 aura eu lieu avant qu'une AGE +20% peut s'organiser.

Un autre moyen est:
l'AG en séance postpose un des ou les 6 points, retenues par le syndic, lors de la délibération et impose au syndic d'organiser une AGE avant le xx/xx. Cette motion d'ordre doit obtenir +20%.

CIMES2010 · #5 03-12-2011 19:38:18

"Un autre moyen est:
l'AG en séance postpose un des ou les 6 points, retenues par le syndic, lors de la délibération et impose au syndic d'organiser une AGE avant le xx/xx. Cette motion d'ordre doit obtenir +20%. [/quote]"

Cette dernière solution me plait car avec mon voisin ,nous avons ensemble plus de 20% des millièmes.
Entretemps, le syndic a réagi et propose de mettre les points à l'ordre du jour en "divers" donc sans vote. Cela m'avance pas car sur un des points , il faut une décision et je suppose que pour avoir une décision , il faut un vote avec majorité 50%+1
Le syndic argumente que mon point n'intéresse pas la majorité des propriétaires car ils sont majoritairement non occupant.
Etant donné que le nettoyage des communs concerne dès lors plus les locataires, il propose d'organiser une réunion à part entre locataires et propriétaires occupants.
Qu'en pensez-vous?

grmff · #6 03-12-2011 20:09:55

Les lcoataires n'ont pas a décider du mode de fonctionnement de l'ACP. C'est donc une très mauvaise idée.

luc · #7 03-12-2011 23:24:25

grmff a écrit :

Les lcoataires n'ont pas a décider du mode de fonctionnement de l'ACP. C'est donc une très mauvaise idée.

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