porte d'appartement privatif ou commune

luc · #1 03-12-2011 15:08:51

cochise a écrit :

(...) A mon avis, le proprio de l'appart a payé la différence entre le prix de remplacement de sa porte et celui de la porte blindée.

Possible et probable, mais on ne le sait pas. En plus beaucoup dépend du montant de la franchise.

cochise · #2 03-12-2011 14:48:28

Ca m'étonnerait que l'assurance ait payé une porte blindée plus chère que celle d'origine, même si c'est plus sur. Si je suivais ce raisonnement, on me paierait une voiture plus sure si je me plante avec la mienne qui est pourrave.
A mon avis, le proprio de l'appart a payé la différence entre le prix de remplacement de sa porte et celui de la porte blindée.

Mac · #3 03-12-2011 14:42:30

Logiquement ca doit ce passer comme avec votre assurance auto : vous avez un sinistre : vour regler votre probleme avec votre assureur (prive) ce vous que supporter la franchise (pas tout les coproprietaires), votre assureur vous rembourse vos frais de reparation (si vous avez le droit) et a la fin ce votre assureureur qui ce fait rembourser par qui le droit (suivant vous l'assurance de la copropriete).
En plus dans ce cas il n'avait d'effraction de la porte d'entree de batiment mais uniquement juste la port d'un appartement donc d'ou venez les voleurs ?

Merci Luc,
Suivant votre raisonement las coproprietaires ne sont pas obliger de suscrir assurance vol et vandalisme. Les voleurs vient toujours par les paris comunes donc ce toujours l'assurance de syndic qui couvre tout les degats, pas varai ?
luc a écrit : Votre syndic a probablement raison.

1. L'effraction a été accompagné par un acte de vandalisme (= la destruction d'une porte)

2. Le police d'assurance couvre en fait deux choses:
a. pour l'ACP A les parties communes de l'immeuble, entre autre la porte d'entrée
b. pour les CP B de l'ACP A, leurs parties privatives, entre autres la porte d'appartement.

3. L'ACP A et les CP B sont, pour l'assurance, des tiers

L'acte de vandalisme de la porte privative est causé par des gens qui sont venus par voie normale (= par les parties communes).

L'ACP A est donc complice involontaire, puisque quelqu'un a rendu possible qu'ils pouvaient rentrer.

A est donc responsable envers B (iun tiers), mais ils ont le même assureur. Celui veut éviter des frais de procédure et décide de réparer les dégâts.

La porte est blindé, puisque l'assureur sait que le problème est structurel ET qu'une porte blindé va éviter d'autres tentatives (= moins de frais pour l'assurance)

Conséquences pour l'ACP:
si plusieurs cas d'effraction avec casse de la porte d'entre se passent, la prime va augmenter.
Il serait utile de revoir les mesures prises d'accès à l'immeuble. [/quote]

Mac · #4 03-12-2011 14:34:21

Merci Luc,
Suivant votre raisonement las coproprietaires ne sont pas obliger de suscrir assurance vol et vandalisme. Les voleurs vient toujours par les paris comunes donc ce toujours l'assurance de syndic qui couvre tout les degats, pas varai ?

luc a écrit :

Votre syndic a probablement raison.
1. L'effraction a été accompagné par un acte de vandalisme (= la destruction d'une porte)
2. Le police d'assurance couvre en fait deux choses:
a. pour l'ACP A les parties communes de l'immeuble, entre autre la porte d'entrée
b. pour les CP B de l'ACP A, leurs parties privatives, entre autres la porte d'appartement.
3. L'ACP A et les CP B sont, pour l'assurance, des tiers
L'acte de vandalisme de la porte privative est causé par des gens qui sont venus par voie normale (= par les parties communes).
L'ACP A est donc complice involontaire, puisque quelqu'un a rendu possible qu'ils pouvaient rentrer.
A est donc responsable envers B (iun tiers), mais ils ont le même assureur. Celui veut éviter des frais de procédure et décide de réparer les dégâts.
La porte est blindé, puisque l'assureur sait que le problème est structurel ET qu'une porte blindé va éviter d'autres tentatives (= moins de frais pour l'assurance)
Conséquences pour l'ACP:
si plusieurs cas d'effraction avec casse de la porte d'entre se passent, la prime va augmenter.
Il serait utile de revoir les mesures prises d'accès à l'immeuble.

luc · #5 03-12-2011 14:26:38

Votre syndic a probablement raison.

1. L'effraction a été accompagné par un acte de vandalisme (= la destruction d'une porte)

2. Le police d'assurance couvre en fait deux choses:
a. pour l'ACP A les parties communes de l'immeuble, entre autre la porte d'entrée
b. pour les CP B de l'ACP A, leurs parties privatives, entre autres la porte d'appartement.

3. L'ACP A et les CP B sont, pour l'assurance, des tiers

L'acte de vandalisme de la porte privative est causé par des gens qui sont venus par voie normale (= par les parties communes).

L'ACP A est donc complice involontaire, puisque quelqu'un a rendu possible qu'ils pouvaient rentrer.

A est donc responsable envers B (iun tiers), mais ils ont le même assureur. Celui veut éviter des frais de procédure et décide de réparer les dégâts.

La porte est blindé, puisque l'assureur sait que le problème est structurel ET qu'une porte blindé va éviter d'autres tentatives (= moins de frais pour l'assurance)

Conséquences pour l'ACP:
si plusieurs cas d'effraction avec casse de la porte d'entre se passent, la prime va augmenter.
Il serait utile de revoir les mesures prises d'accès à l'immeuble.

Mac · #6 03-12-2011 12:31:08

effraction - desole
Ce l'assurance de la copropriete qui est intervenue et pas son assurance prive. Si la porte est privative donc l'assurance de la copropriete ne doit pas intervenir ! Est la franchise ? Pourquoi ce tout les coproprietaires qui payont ?

Et pourquoi l'assurance n'est-elle pas intervenue lors de 'effraction de la porte d'entrée ?
Syndic n'a pas ete assaye clair a ce sujet.

bada · #7 03-12-2011 12:10:02

Quand vous écrivez infraction, je suppose que vous voulez dire effraction.

Si l'assurance est intervenue, ce n'est donc pas aux frais de la copropriété !!!!
La porte d'entrée des appartements est privative.

Et pourquoi l'assurance n'est-elle pas intervenue lors de 'effraction de la porte d'entrée ?

Mac · #8 03-12-2011 11:20:46

Bonjour,
Suite a une infraction la porte d'entre de ma voisine a ete fracture. Son assurance ne voulais pas intervenir dans reparation, donc syndic a fait intervenir l'assurance de la copropriete et placee une nouvelle porte blinde. Donc notre voisine a eu une porte blinde en frais de la copropriete ! Est-il normal ? Par contre moi et quelqu'un d'autres coproprietaires nous avons placee nos portes blindees a nos frais ! En plus un an avant syndic nous a cit que l'assurance ne voulais pas intervenir dans reparation de la porte d'entre principale de notre building suite aussi a une infraction !!!
La port d'enttre de mon apartament est elle privatif ou comune ?

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