Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires?

pimpob · #1 19-01-2012 09:28:51

luc a écrit :

@pimpob
Je suis un peu surpris, mais j’ai voulu attendre avec ma réponse que vous ayez participé à votre AG lundi.
Vous donnez l’impression d’être un CP dans mon ACP, puisque vous suggérez de connaître la durée de mes interventions lors les AG. Mon ACP a la particularité d’avoir ¼ de présents, ¼ représentées, 2/4 d’absents lors les AG (j’ai arrondis les %).
Par tradition ceux qui ne sont pas présents sont exclusivement informés par le président d’AG (officialisé en 2006) et censé de soutenir la majorité. Cette information n’est pas donnée à ceux qui appartiennent à la minorité.
Mais par contre vous n’êtes probablement pas au courant que j’ai été interdit de parler depuis 2001 à l’AG par le président et ses deux assesseurs. J’ai du répliquer lors des AG à des insinuations énormes. La seule réplique du président de l’AG, avant de me faire taire? Je n’avais pas droit à la parole, puisque je ne représentais pas une majorité. En fait un mot était déjà de trop.
Depuis 7 mois les AG sont organisé par un syndic judiciaire, avec un autre président d’AG. Aprés 30 ans un vrai dialogue entre CP s’installe lentement.
pimpob a écrit : Toutefois je m'interroge. Lorsqu'on est en AG avec vous comme interlocuteur, je ne sais pas si in fine c'est à un dialogue ou à un monologue qu'on doit s'attendre.
Vous projetez vos propres expériences et les généralisez sans avoir la certitude que vos présomptions sont exactes.

Bonjour Monsieur.

Pour être tout à fait franche, tout ce que vous exposez là m'effraie à un point que vous n'imaginez pas.

Pourquoi ? Parce que je n'ai aucune expérience de la copropriété dans un appartement. Je suis civilisée, respectueuse d'autrui et des libertés d'autrui, je m'efforce d'être discrète et de ne pas importuner mes voisins (que ce soit en maison individuelle ou en appartement).

Je découvre un monde où l'individualisme règne en maître, alors que justement pour moi une "communauté" c'est un ensemble de personnes vivant "ensemble" dans une bonne intelligence et en respectant les autres.

Nous en sommes loin ! Non seulement quand je constate ce que je vis depuis deux ans, mais aussi quand je lis les interventions ici sur ce forum. Tout cela m'effraie et me conduit à penser que chacun demande à être respecté, mais personne ne respecte vraiment les autres ni le règlement d'ordre intérieur.

J'essaie de maintenir une bonne ambiance, je communique tous les éléments dont je dispose à chacun (je rappelle que notre "communauté" vient de naître, que tout le monde n'est pas encore là, et que des travaux sont toujours en cours). Je suis sidérée de voir que je n'ai aucun retour, et que ceux qui ont des informations complémentaires ne les communiquent pas.

Malgré ça, j'ai posé ma candidature au conseil des propriétaires. Pour un an. Si tout va bien, je la reposerai. Si je constate qu'il n'y a pas de consensus parmi l'ensemble des copropriétaires, je me retirerai.

Mais ce que je ne veux pas, c'est justement en arriver aux extrémités que vous citez, "interdit de parler", "devoir recourir à un syndic judiciaire" et autres joyeusetés.

La polémique n'est pas dans ma nature. Je pense être raisonnable et soucieuse des desiderata de tout le monde. Mais si c'est au prix de ma santé, ou si je dois me faire des cheveux blancs avant et après chaque réunion, alors je dis NON.

Nous sommes adultes, éduqués, et intelligents. Si on ne parvient pas à s'entendre, alors à quoi bon tenter un dialogue si on a face à soi des sourds ?

Il n'a jamais été spécifié nulle part qu'on devait "se battre" pour avoir le droit de vivre en paix dans un appartement. Faire l'autruche, ça je sais faire aussi. Et même très bien. Et, comme l'autruche dont les plumes laissent glisser l'eau, je peux aussi laisser glisser les "emmerdes" (pardon pour le terme) et les laisser aux autres.

Autant je peux être dévouée, autant je peux être indifférente, vraiment, et me désintéresser de tout ce qui se passe autour. C'est une de mes qualités ou un de mes défauts, à vous de juger.

Je vous souhaite une bonne journée, Monsieur, et de profiter intensément de la vie et du présent.

luc · #2 19-01-2012 06:51:18

@pimpob

Je suis un peu surpris, mais j’ai voulu attendre avec ma réponse que vous ayez participé à votre AG lundi.

Vous donnez l’impression d’être un CP dans mon ACP, puisque vous suggérez de connaître la durée de mes interventions lors les AG. Mon ACP a la particularité d’avoir ¼ de présents, ¼ représentées, 2/4 d’absents lors les AG (j’ai arrondis les %).

Par tradition ceux qui ne sont pas présents sont exclusivement informés par le président d’AG (officialisé en 2006) et censé de soutenir la majorité. Cette information n’est pas donnée à ceux qui appartiennent à la minorité.

Mais par contre vous n’êtes probablement pas au courant que j’ai été interdit de parler depuis 2001 à l’AG par le président et ses deux assesseurs. J’ai du répliquer lors des AG à des insinuations énormes. La seule réplique du président de l’AG, avant de me faire taire? Je n’avais pas droit à la parole, puisque je ne représentais pas une majorité. En fait un mot était déjà de trop.

Depuis 7 mois les AG sont organisé par un syndic judiciaire, avec un autre président d’AG. Aprés 30 ans un vrai dialogue entre CP s’installe lentement.

pimpob a écrit :

Toutefois je m'interroge. Lorsqu'on est en AG avec vous comme interlocuteur, je ne sais pas si in fine c'est à un dialogue ou à un monologue qu'on doit s'attendre.

Vous projetez vos propres expériences et les généralisez sans avoir la certitude que vos présomptions sont exactes.

pimpob · #3 13-01-2012 09:42:06

Bonjour Monsieur.

Je suis esbaudie par votre verve. Qu'on puisse monologuer aussi longuement (et à juste titre) au sujet d'un propos banal teinté d'un soupçon de plaisanterie de bon aloi témoigne d'un esprit vif.

Toutefois je m'interroge. Lorsqu'on est en AG avec vous comme interlocuteur, je ne sais pas si in fine c'est à un dialogue ou à un monologue qu'on doit s'attendre. Ceci sans vouloir vous offenser.

Quand je vous lis, je suis de plus en plus convaincue que j'aurais dû rester locataire, ou alors rester dans ma maison.

Si lors de notre A.G. du 16 il s'avère qu'en plus des problèmes techniques, déontologiques, de droit, il faut aussi prendre garde à la sémantique alors je déclare forfait et je donne procuration à l'un des CP.

Nous sommes, avant tout, des hommes et des femmes. Avec leurs questions, leurs doutes, et parfois leurs certitudes. Chacun les exprime du mieux qu'il peut et il se peut que le dialogue déraille parce qu'il y a aussi des angoisses.

Mais un rapport de force, jamais.

L'important c'est vivre. En paix, si possible. Pas de guerroyer. Enfin c'est mon avis.

Bonne journée.

luc · #4 13-01-2012 06:41:42

grmff a écrit :

Donc, peut-on dire que Luc et Mr Pim sont sur la même longueur d'onde? Incroyable? Paix et bonheur sur la terre en cette dernière année du calendrier Maya?
Waw... j'en suis tout scramana...

Pour obtenir un diplôme il faut généralement obtenir au moins 60% des points.

Pour atteindre le niveau d'excellence il faut atteindre au moins 80%.

Il est pratiquement impossible et irréaliste d'atteindre le niveau de 100%.

Pour moi le forum de PIM atteint pratiquement toujours le niveau de 60%, et dépasse assez souvent le niveau de 80% (grâce à gof et autres ..).

On peut mettre l'accent sur les différences et généraliser (= toujours arrondir vers 100% ou 0%). Ce qui revient à refuser le débat.

Je suis par nature un "go-between". J'essaie de synchroniser la communication avec mes interlocuteurs, on échange nos opinions et on essaie de se convaincre mutuellement avec respect pour l'autre.

Dans le contexte de mon ACP j'ai à faire avec des gens qui ont une sémantique très propre à eux, soutenu par des AI et des avocats.

Ce qui leur fait refuser le dialogue avec ce qu'ils considèrent une "minorité".

Et on me décrit comme un dictateur parce que je veux imposer qu'on doit permettre qu'une minorité participe aux débats lors des AG. Cette opinion m'a encore été confirmé hier par un CP du groupe "majoritaire".

Ce que j'ai écrit ci-devant va leur permettre à dire, en suivant leur sémantique, que j'ai dit moi-même que je suis un dictateur, sans signaler le contexte dans lequel je l'ai dit.

Depuis 2003 je constate sur le forum de PIM (et ses prédécesseurs) que cette manière de refuser le débat est très classique dans d'autres ACP, tous dominés par un petit groupe de CP (et aidé par un AI).

J'ai quitté différents forums, mais je suis resté sur PIM (et un autre N), parce que la qualité de ce forum dépasse nettement les 60%. J'y apprends des choses en débattant.

Il est un fait que parfois le débat est rendu difficile suite à un refus d'écouter.

Mais ce dernier temps beaucoup de participants ont compris que le dialogue est la seule façon d'arriver à atteindre son bût dans 99% des cas (selon la juge Brandon). Dans 1% des cas il faut selon elle sévir sèchement.

Ce que PIM a su faire depuis le début de ce forum avec détermination et diplomatie, dans le respect de tous. Ce qui prouve qu'il a les qualités de manager, requis pour l'AI au moins dés la fin du calendrier Maya.

pimpob · #5 12-01-2012 13:25:04

grmff a écrit :

Donc, peut-on dire que Luc et Mr Pim sont sur la même longueur d'onde? Incroyable? Paix et bonheur sur la terre en cette dernière année du calendrier Maya?
Waw... j'en suis tout scramana...

Please

/start
/define [scramana]
/quit

Thanks

lol

grmff · #6 12-01-2012 12:01:49

Donc, peut-on dire que Luc et Mr Pim sont sur la même longueur d'onde? Incroyable? Paix et bonheur sur la terre en cette dernière année du calendrier Maya?

Waw... j'en suis tout scramana...

PIM · #7 12-01-2012 11:46:49

grmff a écrit :

Oui. Mais on le retrouve comment?

Le titre constitutif doit être transcrit à la conservation des hypothèques

grmff · #8 12-01-2012 11:39:29

Oui. Mais on le retrouve comment?

PIM · #9 12-01-2012 11:26:40

Un bail emphytéotique doit faire l'objet d'un acte authentique notarié.

grmff · #10 12-01-2012 11:11:28

Merci pour cette piste!

luc · #11 12-01-2012 10:53:57

grmff a écrit :

(...)
Ores a fini par me confirmer qu'ils n'avaient qu'un bail emphytéotique, et n'étaient pas propriétaires. Ce bail emphytéotique doit être enregistré, mais où?... J'attends copie dudit bail.
Vous feriez quoi, à ma place, pour retrouver les propriétaires d'époque?

Le cabines RTT, d'électricité, ... ont souvent en bail de ce type, conclut par le promoteur, dont il est difficile de retrouver une trace.

J'en ai retrouvé une trace chez l'autorité compétente à tenir le registre des permis d'environnement (IBGE pour Bruxelles).

Pour le reste, va une fois parler avec le conservateur des hypothèques (en principe le même bâtiment) et demandez à voir son indicateur des actes. C'est utile, mais pas obligatoire. Il faut lui donner le nom du promoteur et l'année de construction.

Puis vous demandez des copies de (l'extrait de) l'acte authentique qui vous intéresse.

Dans mon cas le conservateur était coopératif et cela a été très instructif.

grmff · #12 12-01-2012 09:53:56

Bon, les recommandés sont revenus. Je les avais aussi envoyés par mail. Et lors de mes recherches, je me suis rendu compte que la situation était plus tordu que cela.

Vu que c'est dans la continuité de l'histoire précédente, et pour le même immeuble, je poste la suite ici...

Les courriers me sont donc revenus, personne ne s'est présenté à l'AG, des échanges de mail et des coups de fils ont eu lieu qui démontraient la mauvaise volonté de la partie adverse.

Mais lors de mes recherches, je me suis rendu compte qu'il y avait un soucis. L'immeuble est composé de caves, contenant une cabine électrique et une "cave à vin" (sans bouteille...)

Suite à la dispute, je me suis rendu compte que la cave, que je pensais squatter depuis mon acquisition, m'appartenait, en fait.

Et donc, je me suis posé la question de savoir à qui appartenait la cabine électrique, occupée par Ores.

Réaction logique, je me rend à l'enregistrement. Pas de trace de la cave à vin, ni de la cabine électrique.

Je vais donc au cadastre: le cadastre de la ville n'attribue pas de RC aux sous-sols, et donc ne crée pas de lot.

Retour à l'enregistrement (heureusement dans le même batiment, et avec ascenseur...): ils n'enregistrent que les lots créés par le cadastre...

Moralité, voici deux propriétés, créées par acte de base, dont l'enregistrement est incapable de dire qui en est le propriétaire. Et donc voilà que l'administration est incapable de me donner la liste des propriétaires de l'immeuble!!!

Ores a fini par me confirmer qu'ils n'avaient qu'un bail emphytéotique, et n'étaient pas propriétaires. Ce bail emphytéotique doit être enregistré, mais où?... J'attends copie dudit bail.

Vous feriez quoi, à ma place, pour retrouver les propriétaires d'époque?

luc · #13 17-12-2011 15:51:18

grmff a écrit :

Mon Dieu, donne-moi la zénitude d'accepter les choses que je ne peux changer, le courage de changer les choses qui peuvent l'être, et la sagesse de faire la différence entre les deux.

smile

grmff · #14 16-12-2011 23:23:52

Bon. Les recommandés sont partis, doublés d'un courrier simple.

J'ai déjà reçu la réponse par mail. Fin de non recevoir...

En fait, si j'ai tenté de forcer l'autre à venir négocier, c'est parce que son locataire est inondé. L'autre propriétaire promet de venir boucher la sortie d'eau d'une terrasse qui se trouve au dessus de son commerce. Mais s'il bouche cette terrasse, par où pense-t-il que l'eau va sortir?

Mon Dieu, donne-moi la zénitude d'accepter les choses que je ne peux changer, le courage de changer les choses qui peuvent l'être, et la sagesse de faire la différence entre les deux.

Pour l'univers, on manque encore de preuve. Mais il est bien démontré une fois de plus que l'infini existe.

grmff · #15 12-12-2011 13:59:22

De toute façon, je suis condamné à m'entendre avec l'autre. Seul, je ne peux avoir la majorité. Et seul présent à une AG, cela n'a pas beaucoup de sens.

Je n'ai qu'un espoir: que le futur proprio du rez achète le reste de l'immeuble...

grmff · #16 12-12-2011 13:45:09

Je suis d'accord avec vous. Mais ne pas avoir de fonction dans l'ACP veux dire payer un syndic externe. Pour ne rien faire si ce n'est participer à une AG... Et aussi un secrétaire.

L'autre problème, c'est à mon avis que le CP du rez n'est pas assuré. En tout cas, son locataire ne l'est pas. Moi, je le suis...

Et ça, c'était une mauvaise idée. Avoir deux assurance pour un même bien, c'est chercher des soucis quand la fuite est entre les deux biens, ce qui est effectivement le cas ici: fuite entre ma terrasse et sa plate-forme...

En clair, je su!is face à une personne de mauvaise foi, qui va tout faire pour prétendre que ce n'est pas son problème, mais le mien, et qui va faire trainer les choses assez longtemps que pour avoir vendu. Le lcoataire du rez est aussi le futur propriétaire du rez...

luc · #17 12-12-2011 13:36:33

bada a écrit :

(...) Si un secrétaire n'a pas été nommé en début de séance, ce qui n'est pas obligatoire, (...)

CodeCivil a écrit :

(...) le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance (...)

Qu'on a des problèmes, si on ne veut pas désigner un secrétaire, imposé par la loi, c'est un peu logique ...

grmff a écrit :

Il est à noter que le cas présenté n'est pas un cas théorique: (...)

Je le pensais. Si le CP du rez est un peu coriace, je pense qu'il serait avantageux pour vous à prendre un avocat directement ... vous avez en fait les avantages de l'Art. 577-2, en cas de non-application des Art. 577-3 à 577-14: il n'y a pas de problèmes quand il n'y a pas de problèmes.

Mais je sais (et je comprends) que vous allez défendre vous-même votre cause. Bonne chance.

Votre méthode (cumuler les fonctions) est du "type coup d'état". Ce type de manoeuvre n'est pas rentable si on est à deux. Vous serez le "roi nu".

Vous pouvez mieux défendre vos intérêts en n'ayant pas une fonction dans l'ACP. Dans votre cas je suggère d'aller en conciliation chez le juge avec votre voisin. Je suggère aussi de créer une situation win-win avec lui.

grmff · #18 12-12-2011 13:09:19

Il est à noter que le cas présenté n'est pas un cas théorique: je suis le propriétaire A, il n'y a jamais eu d'AG, il n'y a pas de syndic, la copropriété existe depuis 1981 et le locataire du rez se plaint d'un fuite en toiture...

bada · #19 12-12-2011 12:09:53

Pim a écrit

Heureusement que la nouvelle loi simplifie et améliore le fonctionnement des ACP......

Yes Sir ! wink

PIM · #20 12-12-2011 12:03:19

Heureusement que la nouvelle loi simplifie et améliore le fonctionnement des ACP......

grmff · #21 11-12-2011 16:54:58

Lors d'une prochaine AG qui devrait avoir lieux incessamment sous peu, je pense qu'il manquera de candidats pour ces postes. Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires?

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