surface commerciale & travaux

voivoi

Pimonaute assidu

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surface commerciale & travaux

Bonjour,

Je suis proprietaire d'une surface commerciale que je donne en location.

En janvier 2012, j'ai trouve acquereur pour la location de la surface commerciale.

Le preneur et moi-meme avont donc signe un bail commercial, avec une prise d'effet le 01 mars 2012. Le commerce debutera a cette date.

Neanmoins, les locaux necessitent plusieurs travaux d'amenagements afin de les rendre conformes au futur commerce.
Depuis debut janvier, j'ai donc transmis les cles aux locataires.

Ma question : Quand est-ce que le revenu locatif est-il a percevoir?
- Lors du demarrage des travaux d'amenagement  (qui dureront plusieurs semaines) ?
- Lors du debut de l'activite commerciale - le 1er mars 2012 ?

Y-a-t-il une regle a ce niveau ou une tendance generale ?

Merci pour vos conseils utiles,

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : surface commerciale & travaux

Si le bail prend effet au 1er mars, le loyer est dû à partir de cette date.

S'il y a prise de possession des lieux par le locataire avant cette date, qu'avez-vous stipulé contractuellement à ce sujet ?

Qui finance et exécute les travaux d'aménagement ?

Quid de la remise en pristin état ?

Etat des lieux d'entrée ??

Assurance RC locative déjà en cours ?

Vous me paraissez être dans une situation juridique actuellement périlleuse...

ps1: "trouver acquéreur pour la location" !....
ps2: vu l'avatar utilisé, j'ai cru que c'était "Baxter" qui postait ce message....

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : surface commerciale & travaux

Très souvent, le propriétaire laisse tomber le loyer pendant les travaux...

Panchito-9340

Pimonaute

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Re : surface commerciale & travaux

Mais pourquoi avoir donné les clés avant que vos travaux ne soient terminés??
Surtout qu'absolument rien ne vous y obligeait puisque le bail ne prend cours qu'au 1er mars...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : surface commerciale & travaux

Si j'ai bien compris, c'est le locataire qui fait les travaux...

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : surface commerciale & travaux

Normalement si le bail commence le 1 er mars, loyer dû à partir de cette date
Bien sûr possibilité de donner les clés pour occupation avant, par ex pour les travaux....et possibilité donc de laisser "tomber" le loyer MAIS alors il faut absolument s'assurer que le loc a contracté une assurance AVANT remise des clés ET faire un étât des lieux d'entrée AVANT remise des clés

Donc ex vous le laissez entrer le 1 er février, ben il ne paye pas de loyer pour le mois de février, mais l'assurance doit être contractée et l'ELE doit être fait avant son entrée le 1 er février

Et attention à la clause pour les travaux ....faut bien la rédiger, bien tout prévoir ET demander détails PAR ECRIT de tous les travaux qu'il envisage de faire et sur base de cette liste de travaux envisagés vous donnez votre accord écrit pour tout ou une partie
Cet accord écrit ne vous empèche pas d'exiger remise en pristin étât à SES frais uniquement avant son départ.
C'est une clause hyper importante qui doit être bien bien rédigée !!!