Co propriétaire défaillant

Geipy

Pimonaute

Inscription : 04-12-2010

Messages : 5

Co propriétaire défaillant

Dans un petit immeuble de 5 propriétaires, un de ceux-la a effectué des travaux dans un local pour réaliser une habition.
Sans aucune autorisation, il a branché son circuit d'eau sur un circuit existant et appartenant à un propriétaire. 4 propriétaires ont des compteurs de passage tandis que le co-propriétaire n'a pas de compteur.
Aujourd'hui, ce dernier conteste la consommation qui lui a été facturé.
Chaque année, de la facture globale de l'immeuble, nous effectuons la lecture des 4 compteurs, l’excédent étant à charge du co-propriétaire qui conteste sa quote-part.
Quelle est la procedure pour l'assigner devant un tribunal? Quels sont les arguments à faire valoir ?
Merci pour votre aide

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Co propriétaire défaillant

Vous avez un Syndic?

Geipy

Pimonaute

Inscription : 04-12-2010

Messages : 5

Re : Co propriétaire défaillant

Je suis un des propriétaire, et en accord avec les autres copropriétaire, chaque année je m'occupe de la répartition de la facture d'eau et de la répartition de la prime d'assurance bâtiment.

Vous avez un Syndic?

bada

Pimonaute intarissable

Lieu : Moichez

Inscription : 01-09-2010

Messages : 1 025

Re : Co propriétaire défaillant

Il me semble que vous travaillez dans le bricolage

Faites une réunion de tous les CP (une AG) et nommez un syndic (vous, si vous êtes déjà en partie responsable. Ceci rendra vos démarches futures, officielles)

Lisez votre acte de base afin de voir ce que dit le règlement de copropriété.
Sans cela, vous n'avez que peu de moyens de pression pour faire payer le CP défaillant.

C'est quoi ça :

Dans un petit immeuble de 5 propriétaires, un de ceux-la a effectué des travaux dans un local pour réaliser une habition.

Avec l'autorisation de qui ?

bada

Pimonaute intarissable

Lieu : Moichez

Inscription : 01-09-2010

Messages : 1 025

Re : Co propriétaire défaillant

Et comment gérez-vous le nettoyage des parties communes de l'immeuble ainsi que la consommation en électricité dans les communs ?

Geipy

Pimonaute

Inscription : 04-12-2010

Messages : 5

Re : Co propriétaire défaillant

En ce qui concerne le nettoyage des parties communes, celui-ci est pris en charge par les propriétaires à tour de rôle.
Il n'y a pas non plus de consommation électrique dans les parties communes.
Je vais donc envoyer au propriétaire défaillant une mise en demeure.
Après-ça, pouvez-vous me dire à qui dois-je m'adresser pour entamer une procédure?
Au juge de Paix ? Au tribunal d'instance ? A un avocat ? Un huissier ?

Merci pour votre aide

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Co propriétaire défaillant

... Je vais donc envoyer au propriétaire défaillant une mise en demeure. Après-ça, pouvez-vous me dire à qui dois-je m'adresser pour entamer une procédure?
Au juge de Paix ? Au tribunal d'instance ? A un avocat ? Un huissier ?

Personne. Mettez d'abord la situation de votre ACP en ordre (vois les autres sujets d'aujourd'hui). Consultez votre notaire. Ils vous conseillera quand à la voie à suivre.

dach

Pimonaute intarissable

Lieu : Hainaut

Inscription : 08-12-2010

Messages : 564

Re : Co propriétaire défaillant

Je vais donc envoyer au propriétaire défaillant une mise en demeure.
Après-ça, pouvez-vous me dire à qui dois-je m'adresser pour entamer une procédure?
Au juge de Paix ? Au tribunal d'instance ? A un avocat ? Un huissier ?

Le compteur d'eau dont vous parlez semble être privatif donc c'est le propriétaire du compteur qui doit effectuer la mise en demeure soit pour recouvrir la créance soit pour faire couper le branchement litigieux et réclamer les indemnités éventuelles.
Je ne suis pas sûr que les décompteurs de passage soient légal

Si vous être en copropriété réunissez les 3 autres CP pour convoquez une AG donc l'ordre du jour sera au minimum vous nommez syndic. Si vous êtes pas mandaté par la copropriété, méfiez-vous qu'un recours plus juridique soit contre productif. Un juge pourrait même imposer un syndic professionnel provisoire aux frais de la copropriété.