résiliation bail studio menblé 3 ans

papilou · #1 17-02-2012 11:16:30

Bonjour et merci d'avance pour votre réponse.
Le locataire est enfermé en institut Psychiatique ( il restera enfermé ). Son avocat donne 1 mois de préavis au lieu de 3 mois pour causes exceptionnelles.
Le bail commence un 1er et je reçois le recommandé le 9 janvier, doit il payer uniquement février ou mars aussi et quant à son préavis de 3 mois ????

grmff · #2 17-02-2012 11:24:03

Bail de combien de temps? Commencé quand?

Prenez contact avec l'avocat pour une remise des clés le plus vite possible.

Panchito-9340 · #3 17-02-2012 11:33:22

Mais en principe les baux de type courts (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables (sauf clause expresse)

papilou · #4 17-02-2012 11:42:38

Grand merci pour votre rapidité.
Le bail a été signé et enregistré le 1/11/2008.
pour une durée de 3 ans.

mais si je reprends les clés..... j'accepte son renom.
Encore merci

grmff a écrit :

Bail de combien de temps? Commencé quand?
Prenez contact avec l'avocat pour une remise des clés le plus vite possible.

PIM · #5 17-02-2012 11:53:37

papilou a écrit :

Grand merci pour votre rapidité.
Le bail a été signé et enregistré le 1/11/2008.
pour une durée de 3 ans.

Ce bail courte durée s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet le 01/11/2008 (je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale).

Pour le surplus, d'un point de vue juridique:
- préavis de 3 mois prenant effet le 1er du mois suivant envoi, donc ici: prise effet le 1er février 2012
- l'avocat est nommé administrateur provisoire ?
- le locataire est-il solvable ?

grmff · #6 17-02-2012 11:56:30

La bail avait-il été enregistré?

Si pas enregistré, pas de préavis!

PIM · #7 17-02-2012 11:58:51

grmff a écrit :

La bail avait-il été enregistré?
Si pas enregistré, pas de préavis!

papilou a écrit :

Le bail a été signé et enregistré le 1/11/2008.

papilou · #8 17-02-2012 12:02:47

Oui l'avocat est admi. provi. et le locataire est solvable je le pense par ses parents.

PIM a écrit :

papilou a écrit : Grand merci pour votre rapidité.
Le bail a été signé et enregistré le 1/11/2008.
pour une durée de 3 ans.

Ce bail courte durée s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet le 01/11/2008 (je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale).
Pour le surplus, d'un point de vue juridique:
- préavis de 3 mois prenant effet le 1er du mois suivant envoi, donc ici: prise effet le 1er février 2012
- l'avocat est nommé administrateur provisoire ?
- le locataire est-il solvable ?

Panchito-9340 · #9 17-02-2012 12:28:50

Donc il doit vous payer février, mars et avril 2012...

grmff · #10 17-02-2012 12:49:05

Vous pouvez aussi chercher à trouver une solution qui arrange tout le monde.

Récupérez les clés, et signez un accord de fin de bail mentionnant que le locataire sortant reste responsable du loyer jusqu'à ce qu'un nouveau locataire prenne le loyer en charge avec un maximum de 3 mois.

flo88 · #11 29-02-2012 18:10:40

Bonjour!
J'occupe un appartement depuis le 01 juillet 2009 mon bail et un bail de trois ans. Il se termine donc le 30 juin 2012.
Je voulais savoir si il fallait payé une indemnité de résiliation de bail comme il est stipulé dedans si l'on résilie lors de la troisième année? ou si vu que je vais au terme de mon bail (mais que je de donner 3 mois de préavis), je n'ai rien à payer au propriétaire vu que je reste jusqu'au 30 juin 2012 et que j'en pars à cette date ayant fini mes études (ce qui me parais plus logique mais mon propriétaire ne le voit pas de cet oeil là!)?
Merci de votre réponse

PIM · #12 29-02-2012 18:18:04

flo88 a écrit :

Bonjour!
J'occupe un appartement depuis le 01 juillet 2009 mon bail et un bail de trois ans. Il se termine donc le 30 juin 2012.
Je voulais savoir si il fallait payé une indemnité de résiliation de bail comme il est stipulé dedans si l'on résilie lors de la troisième année? ou si vu que je vais au terme de mon bail (mais que je de donner 3 mois de préavis), je n'ai rien à payer au propriétaire vu que je reste jusqu'au 30 juin 2012 et que j'en pars à cette date ayant fini mes études (ce qui me parais plus logique mais mon propriétaire ne le voit pas de cet oeil là!)?
Merci de votre réponse

Bonjour et bienvenue sur notre forum,

Petite remarque: il vaut mieux créer un nouveau fil de discussion spécifique à votre question plutôt que de "s'accrocher" à un autre.
(péché de jeunesse pardonné, donc je vous réponds ici)

Si votre bail de 3 ans expire le 30 juin 2012 (n'oubliez pas de notifier le congé), cad à son échéance normale, il n'y a pas résiliation anticipée et donc aucune indemnité n'est due de ce chef.

rexou · #13 29-02-2012 18:23:47

flo88 a écrit :

Bonjour!
J'occupe un appartement depuis le 01 juillet 2009 mon bail et un bail de trois ans. Il se termine donc le 30 juin 2012.
Je voulais savoir si il fallait payé une indemnité de résiliation de bail comme il est stipulé dedans si l'on résilie lors de la troisième année? ou si vu que je vais au terme de mon bail (mais que je de donner 3 mois de préavis), je n'ai rien à payer au propriétaire vu que je reste jusqu'au 30 juin 2012 et que j'en pars à cette date ayant fini mes études (ce qui me parais plus logique mais mon propriétaire ne le voit pas de cet oeil là!)?
Merci de votre réponse

Votre bail se termine fin juin 2012. Vous pensez rester jusqu'à cette date et ne pas renouveler le bail. Donc vous ne résiliez pas le bail en cours, vous notifiez au bailleur que vous ne renouvellerez pas ce bail lors de son expiration.

Et si l'oeil de votre propriétaire voit que vous lui devez une indemnité, vous n'êtes en rien responsable de son dysfonctionnement. Vous ne lui devez rien. sauf les loyers échus fin juin 2012 et les éventuels dégâts locatifs relevés dans l'ELS. (Et méfiez-vous de cet oeil ! )

flo88 · #14 29-02-2012 21:26:19

Merci pour vos réponse et désolé pour l'incursion dans la conversation...
Dois-je le notifier à mon bailleur 3 mois à l'avance? et quel terme dois-je employer pour ne pas avoir de problème de compréhension (comme résiliation du bail au lieu de non renouvélement par hasard)? Ya-t-il un terme professionnel à spécifier?
Merci pour tout

rexou · #15 29-02-2012 22:09:13

flo88 a écrit :

Merci pour vos réponse et désolé pour l'incursion dans la conversation...
Dois-je le notifier à mon bailleur 3 mois à l'avance? et quel terme dois-je employer pour ne pas avoir de problème de compréhension (comme résiliation du bail au lieu de non renouvélement par hasard)? Ya-t-il un terme professionnel à spécifier?
Merci pour tout

D'abord, si vous lisez votre bail, vous y trouverez probablement une phrase du genre " le bail sera automatiquement reconduit, sauf avis recommandé notifié par une des parties 3 mois avant son échéance".

Vous envoyez donc un courrier disant que votre bail prend fin le... et que vous ne désirez pas le prolonger. En conséquence, vous avisez votre bailleur (trois mois avant la fin du bail) que vous quitterez les lieux loués à la date d'expiration du bail. Vous pouvez préciser à quel article du bail vous vous référez.

A noter que si votre bail se termine fin juin 2012, vous devez envoyer votre recommandé avant fin mars (le 25 par exemple) pour être certain que votre bailleur le reçoive avant le 1er avril.

L'indemnité rêvée, c'est le poisson ! lol

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