Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 510

Site Web

Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

Le SNP s'énerve, à juste titre.
Voici l'email adressé à ses membres, que je répercute bien volontiers aux pimonautes:
"Cher Membre du SNP,
Vous n’ignorez pas qu’à Bruxelles une réglementation profondément injuste frappe les bailleurs dont le locataire ne paie pas sa consommation d’eau.

Ces bailleurs sont  forcés de payer les sommes dues par leur locataire ! Ils n’ont pas la possibilité de s’assurer que les locataires paient leur dû, ils ne peuvent rien faire pour contrôler la consommation mais ils doivent payer, à charge pour eux de poursuivre ensuite le locataire en remboursement, ce qui est le plus souvent illusoire.

Pour mémoire, une obligation identique existait en Wallonie et en Flandre mais elle a été supprimée dans ces Régions grâce à l’action du SNP.

Le SNP s’est évidemment mobilisé de longue date contre cette situation aberrante mais l’Ordonnance bruxelloise qui  impose cette charge au bailleur a été considérée comme légale par la Cour constitutionnelle, au motif que les bailleurs peuvent choisir leur locataire et qu’ils disposent de la garantie locative pour couvrir les dettes de ceux-ci ! Inutile de s’étendre sur le cynisme et l’injustice de cette argumentation, qui ne tient aucun compte de la réalité des relations locatives. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit d’ailleurs pas d’aider les locataires mais de remplir les poches de la Compagnie des eaux.

Il y a un an, nous avons annoncé dans nos magazines qu’une proposition d’ordonnance a été déposée par un député bruxellois, Monsieur El Khanouss, pour supprimer cette injustice. A ce jour, il n’y a pas été donné suite.

Au contraire, lors d’un débat au Parlement bruxellois au sujet d’une proposition similaire déposée par notre ancien président, Monsieur Olivier de Clippele, il s’est trouvé un parlementaire pour déclarer qu’on n’allait pas « faire un cadeau aux propriétaires », comme si c’était leur faire une faveur que de supprimer l’obligation de payer la dette d’un tiers !

Récemment, le journal Le Soir a publié un article faisant état d’un accroissement des factures d’eau non payées à Bruxelles, ce qui, évidemment, a pour effet de multiplier les dossiers à charge des bailleurs.

L’augmentation du prix de l’eau et la situation économique sont sans doute en partie responsables de cette évolution mais il n’est pas déraisonnable de penser que certains locataires négligent de payer leur eau, sachant que c’est le bailleur qui sera poursuivi, même s’ils restent tenus de rembourser ledit bailleur.

Le SNP estime donc que la situation n’a que trop duré et vous demande de manifester votre sentiment à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Région bruxelloise chargée de ce dossier. Vous pouvez également adresser votre courrier ou votre lettre en copie à Messieurs Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Christos Doulkeridis, Ministre bruxellois chargé du Logement et Benoît Cerexhe, Ministre de la Région Bruxelles-Capitale.

Une fois de plus, nous ne vous communiquons pas de « lettre-type » car nous savons par expérience que c’est contre-productif. Nous vous suggérons d’utiliser vos propres mots afin que les messages soient plus persuasifs.

En agissant ainsi, vous nous aiderez à libérer les bailleurs bruxellois d’une charge inéquitable et vous contribuerez à renforcer l’efficacité du SNP dans son combat en faveur de tous les propriétaires.

D’avance, merci !

Katelijne D’Hauwers                                                                            Béatrice Laloux
Directrices   

Adresse de Madame Huytebroeck : info@huytebroeck.irisnet.be

Adresse de Monsieur Charles Picqué : info@picque.irisnet.be

Adresse de Monsieur Doulkeridis : info@doulkeridis.irisnet.be

Adresse de Monsieur Benoît Cerexhe : info@cerexhe.irisnet.be

Copies à l’adresse du SNP ou à snp-aes@snp-aes.be

(fin de citation)

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 798

Re : Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

J'ai envoyé un petit courrier (bien que je ne sois pas concerné mais bon, si cette fâcheuse habitude prend de l'ampleur régionale, ça risque de nous toucher tous!) et voici la réponse du miniss'.

"Par la présente j'accuse réception de votre courrier électronique relatif à la réglementation bruxelloise qui impose la charge des factures d'eau impayées par les locataires aux bailleurs.

Je comprends tout à fait votre " mécontentement" par rapport à cette responsabilité mise à charge des propriétaires bailleurs quand les locataires manquent à leur devoir d'honorer leurs factures de consommation d'eau.

Sachez que je partage et soutiens pleinement la demande de modifier la réglementation pour ne plus faire supporter par les bailleurs la défaillance de leurs locataires en cette matière, à l'instar de ce qui a été décidé en Région wallonne et en Région flamande.

Un député cdH a récemment travaillé sur une proposition d'ordonnance allant dans ce sens.

Les débats parlementaires devraient prochainement permettre de répondre favorablement à vos préoccupations légitimes en libérant les bailleurs de cette charge injustifiée.

Je m'engage en tous les cas à soutenir et défendre avec détermination cette proposition auprès de mes partenaires du Gouvernement et de mes collègues au Parlement.

Cordialement,

Benoit CEREXHE

Ministre Benoît Cerexhe

Cabinet du Ministre de l'Economie, de l'Emploi,

de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur

Rue Capitaine Crespel 35

B-1050 Bruxelles

Tel. : 02 508 79 01

Fax : 02 513 09 98"

Dont acte. 

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

J'ai envoyé un mai aussi. J'attends la réponse.

Il est vrai que cela irait dans le sens de la simplification, dans le sens de la responsabilisation, et dans le sens de la diminution d'un risque injustifié pour le propriétaire.

Le prochain combat du SNP à Bruxelles pourrait être de diminuer les risques sur les fournisseurs d'énergie. En effet, les règles sont telles que le consommateur a finalement peu de choix. Et donc paye plus cher que dans les autres Régions.

C'est une forme de déresponsabilisation des gens. En fait, cela "profite" à quelques "profiteurs" qu'on ne peut couper. Et qui s'enfoncent dans des dettes pas possibles.... et qui finissent en RCD. Aux frais de tous.

Simplifions! Responsabilisons. Et chacun sa m...facture.

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 798

Re : Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

C'est clair que c'est totalement injuste. Je reviens sur le commerce que je vais reprendre et pour lequel, je ne sais trop comment, l'ancien locataire n'avait pas payé une seule facture d'eau en 3 ans. La douille de 15.000€ qui s'en suit serait pour le proprio en Région Bruxelloise, alors qu'il n'aurait pu être au courant, ni n'aurait pu forcer au paiement. C'est vraiment n'importe quoi.
Quand j'étais jeune investisseur, il y a 12 ans, ma toute première locataire n'avait pas payé sa dernière facture d'élec et le fournisseur à l'époque m'avait menacé de couper le courant du nouveau locataire, qui lui payait, si je ne réglais pas la facture. Je l'ai fait naïvement à l'époque... Et c'était en RW.

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Bxl: Non au racket des bailleurs par la Compagnie des eaux !

l'ancien locataire n'avait pas payé une seule facture d'eau en 3 ans. La douille de 15.000€

En fait la seule partie négligente c'est le fournisseur (SWDE) qui ne se préoccupe pas un seul instant de ses clients mauvais payeurs.

Et à BXL cette négligence est reportée sur le bailleur...

Comment un fournisseur peut-il rester les bras ballants quand un "client" ne paie aucune facture, n'envoie aucun relevé d'index et cela pendant des années??

J'ai eu aussi le cas d'un pareil locataire et la SWDE ne s'est réveillée que lorsque j'ai repris les compteurs à mon nom suite au départ du loc à la cloche de bois à l'étranger.

Heureusement c'était en RW...

La racine de ce fléau c'est le manque de suivi du fournisseur!!