succession

cochise · #1 26-03-2012 07:09:54

Bonjour à tous,

Cette question sort un peu du cadre de ce forum, je sais mais je ne vois pas où je pourrais la poser pour avoir une réponse rapide de gens érudits.

Dans une succession, deux frères : Arthur et Jean à 50/50.

Arthur a reçu une avance de 70.000€ et Jean a une dette envers Arthur de 35.000€.

La position de Jean : je ne paie pas Arthur et il ne doit plus que 35.000€ à la succession.

La position d'Arthur : Jean doit 35M€ à Arthur qui doit 70M€ à (Arthur+Jean). je solde ma dette complètement envers la succession par celle de Jean car dans la succession, j'ai 50% et donc, en quelque sorte, j'ai une dette envers moi-même, et 50% de 70.000€, ca fait pile 35.000€.

Qu'en pensez-vous?

grmff · #2 26-03-2012 08:06:06

La position de Jean n'est pas tenable.

Imaginons que Arthur recoive à prêter 70k€ de son banquier pour solder ses dettes.

Arthur doit donc 70k€ à son banquier et peut rembourser la communauté.

La communauté distribue et chacun reçoit donc 35k€.

Jean peut alors rembourser Arthur des 35k€.

Arthur reçoit donc 35k€ de la communauté, et 35k€ de son frère.
Et donc Arthur peut rembourser son banquier.

Moralité: Arthur a raison, ils sont quitte.

PIM · #3 26-03-2012 09:16:52

Il faut d'abord apprécier si la somme reçue par Arthur est une "donation en avancement d'hoirie" , ce qui semble être le cas ici.

Lire par exemple ceci (site notaires) à ce sujet.

Je le reproduis ici:

"Donner de l'argent en avance sur la part successorale future ou hors part ?

Julie a 3 enfants, Charles, Jacques et André, et elle possède des économies estimées à 120.000 € qu'elle destine à ses enfants.
Son fils cadet, André, connaît de grosses difficultés financières liées à la perte de son emploi, consécutif à une fermeture d'entreprises. Il ne peut plus rembourser l'emprunt hypothécaire souscrit lors de l'acquisition de sa maison et Julie l'aide en lui donnant une somme de 25.000 €. Par contre, Charles et Jacques ont une situation financière brillante et ne connaissent aucun souci. Julie et tous ses enfants reconnaissent qu'il s'agit bien d'une donation, et pas d'un prêt sans intérêt.

Donation en avancement d'hoirie
Julie a aidé André, mais en pensant lui remettre dès à présent une part de ce qu'il aurait reçu ultérieurement, le jour de son décès. Dans ce cas, André devra rapporter cette somme au moment des calculs à établir lors du partage de la succession de Julie.
Ainsi, si les économies de Julie ne sont plus que de 95.000 €, les enfants établiront leurs calculs sur une base de 120.000 € (les 95.000 € restant et les 25.000 € rapportés). Chacun aura droit à 40.000 €. et ces économies seront partagées de la manière suivante:
40.000 € pour Charles
40.000 € pour Jacques
15.000 € pour André
Au total, chaque enfant aura reçu 40.000 €, et l'équilibre sera respecté. La donation de Julie à André est dès lors une avance sur la succession future, appelée "donation en avancement d'hoirie".
En effet, la loi présume expressément que toute donation faite en faveur d'un futur héritier du donateur représente une avance sur sa part successorale future et qu'il doit la "rapporter". (Article 843 du Code Civil).

Donation par préciput et hors part

Julie peut penser autrement, et vouloir avantager André, non pas pour lui donner une avance sur sa part successorale, mais bien pour lui donner plus qu'à ses frères, en raison de sa situation financière difficile. Dans ce cas, la donation se fera "hors part successorale" future, ou par préciput (mot qui vient du latin: "pre-capere", c'est à dire prendre avant).
Dans ce cas, les 25.000 € qu'André aurait reçus lui sont acquis définitivement, et lors de l'ouverture de la succession de Julie, les enfants se répartiront les 95.000 € restant, soit 31.666 € pour chacun d'eux.
Prévoir qu'une donation est faite en dehors de toute part successorale est tout à fait valable, pour autant que chaque enfant recueille la part qui lui est réservée par la loi.
Dans le cas présent, puisque Julie a 3 enfants, chaque enfant a une part réservataire d'un quart des biens de la succession. Chacun doit recevoir au moins un quart de 120.000 €, soit 30.000 €. Comme Charles et Jacques reçoivent plus, il n'y a pas de problème: la succession peut être partagée en trois, et André ne doit rien rapporter.
Dans ce cas, chacun recevrait au total:
Charles: 31.666,66 €
Jacques: 31.666,66 €
André: 31.666,66 €+ 25.000 €, soit 56.666 €
Par contre, si la donation de Julie à André portait sur 45.000 €, il ne resterait plus que 75.000 € au moment de l'ouverture de la succession, chaque enfant ne recevrait que 25.000 €, soit un tiers de ce qui reste. Charles et Jacques recevraient au total moins que leur part réservataire, et ils pourraient demander de limiter les droits successoraux d'André à 15.000 €.
Ainsi, chaque enfant aurait reçu:
Charles: 30.000 €, sa part réservataire
Jacques: 30.000 €, sa part réservataire
André: 45.000 € par donation et les 15.000 € restant

(fin de citation)

cochise · #4 26-03-2012 09:22:01

Oui, c'est ça. Il n'est pas question d'avantager Arthur.

PIM · #5 26-03-2012 09:33:41

Il faut dès lors réintégrer ("rapporter") les 70.000 € reçus en avance, dans le total successoral à répartir, comme expliqué dans l'exemple reproduit ci-dessous.

cochise · #6 26-03-2012 09:43:13

Dans l'exemple si dessous, disons que au départ il y aurait 270.000€.
Il reste donc 200.000€.
Jean touche 1/2 des 270.000, soit 135.000€
Arthur 135.000 - 70.000 déjà reçu soit 65.000€

Si jean lui doit 35.000, on arrive à 100.000€ chacun.

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