Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

luc

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Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

PIM a publié un IPI Mail dans un autre salon avec le sujet : Fla,ndre: “« as built attest “ (PIM: 10.05.2012)

Pour ceux qui veulent savoir plus pour l’impact sur les immeubles, donc aussi les copropriétés, en Flandre à partir du 01.06.2012 (la date sera probablement postposée, mais élargi vers la rénovation):

As-builtattest nog niet dood en begraven (Livios: 06.02.2012)
Le retard est surtout due à une volonté de simplifier, y intégrer l'attestation EPB, etc. ... .

En ce qui concerne les copropriétés: on devra joindre à l'acte de base la copie des plans joints au permis d'urbanisme et pas une version ultérieure. La possibilité pour changer les plans en cours de route sans accord de l'AG, se retrouvera ainsi fortement limitée.

Cette procédure ne sera valable qu'en région flamande.

grmff

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Re : Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

Le retard est surtout due à une volonté de simplifier

Pour simplifier, c'est pourtant facile: il suffit de ne pas mettre des obligations administratives supplémentaires!

Avant de simplifier la complexification, il ne faut pas faire la complexification, et tout le monde s'en portera mieux.

Encore un machin-brol destiné à pallier l'inconsistance de l'administration et qui reporte cette incapacité vers le citoyen par une surcharge supplémentaire.

Evidemment, cela va créer de l'emploi: faire des plans. Faire des mesures. Former des mesureurs. Remplir des formulaires. Créer de nouvelles procédures. Etc.

Mais vivra-t-on vraiment mieux?
Pour résoudre le problème de 1% des gens, faut-il vraiment enquiquiner toute la planète avec un GMI?

luc

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Re : Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

Avant de simplifier la complexification, il ne faut pas faire la complexification, et tout le monde s'en portera mieux.

Avez vous suivi et/ou lu ce qui a été dit ou fait dans ce contexte?

En lisant vos remarques je crois que vous faites un amalgalme de deux choses différentes.

Le bût est d'arriver à deux documents, au lieu de la série acuelle qui se cotredisnet parfois:

1. une demande de permis d'urbanisme (avec le permis d'environnement intégré)

2. une attestation, certifiée par la commune, qui déclare le "as built" conforme avec le permis, intègre les attestations existantes  (EPB, sol, ...) ET rend impossible toute une série de recours, ...

C'est complexe? Je ne crois pas.

PIM

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Re : Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

Pour résoudre le problème de 1% des gens, faut-il vraiment enquiquiner toute la planète avec un GMI?

"GMI" ? keskecè ?

grmff

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Re : Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

GMI: Grand Machin Inutile...

luc

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Re : Flandre: Attestation "as built” - impact sur les statuts des ACP

GMI: Grand Machin Inutile...

On apprend tous les jours.

Je pensais plutôt à: Grmfinicium Mundium Interpretation.

Quand à supprimer les permis … ils existent de fait depuis des siècles. Origine : rendre les grandes incendies de Paris, Londres, … ) moins probables. Ils ont connu leur essor après les dévastations de la guerre mondiale de 14-18.

Lire par exemple : Histoire du droit de l'urbanisme en France.

La réforme en Flandre tend de retourner vers une situation simple et sans équivoque. Une demande publique, un permis publique et un contrôle  publique d'exécution, le tout au niveau communal.

C'est un fait que cela change les habitudes. Mais dire que cela ne simplifie pas ... cela revient à refuser en fait tout changement parce qu'il diminue son mundium.