demission syndic

paspigeon · #1 14-05-2012 16:15:08

Bonjour,
Lors de l'assemblée statutaire du 29 mars notre syndic a donné sa démission.
Nous n'avons pas reçu le PV de l'assemblée .
Il continue comme si de rien n’était ,il continue a envoyer des appels de fonds ,envoi des rappels ,la firme de nettoyage continue comme avant malgré que je lui ai signalé que notre syndic avait démissionné et me dit qu'il a un contrat avec le syndic
Ma question: es ce normal? a t'il encore le droit d'aller sur nos comptes , réclamer de l'argent alors qu'il n'est plus syndic,continuer des contrats avec des firmes etc...
Merci de vos réponses

grmff · #2 14-05-2012 16:40:27

Un syndic ne peut pas démissionner. Il DOIT être remplacé.

paspigeon · #3 16-05-2012 15:58:37

grmff a écrit :

Un syndic ne peut pas démissionner. Il DOIT être remplacé.

Merci pour la réponse mais personne ne veut chercher un autre syndic car il y a des conflits entre copropriétaires . que faire??????
Le syndic a démissionné car on lui a fait beaucoup de reproches sur sa gérance
Merci d'avance

grmff · #4 16-05-2012 16:35:39

Ben, si personne ne veut chercher de syndic, et que le syndic continue à gérer, que pouvez vous lui reprocher?

Si vous voulez un autre syndic, prenez votre téléphone, et trouvez-en un!!!

Armé d'un candidat syndic, vous pourrez lui demander de faire une AGE afin de le nommer. Vous aurez fait partie de la solution.

Si vous ne faites pas partie de la solution, c'est que vous faites partie du problème...

luc · #5 16-05-2012 16:41:03

paspigeon a écrit :

(...) Merci pour la réponse mais personne ne veut chercher un autre syndic car il y a des conflits entre copropriétaires . que faire?????? Le syndic a démissionné car on lui a fait beaucoup de reproches sur sa gérance

Aller chez un avocat de demander d'appliquer la procédure prévue par l'Art. 577-8 §7 CC (requête contradictoire). Cela coûtera au moins vers les 500 EUR, mais vous pouvez demander le remboursement par l'ACP, si le Juge vous donne raison. Il est utile qu'au moins 20% des quotités appuient votre demande.

dach · #6 17-05-2012 11:19:02

grmff a écrit :

Un syndic ne peut pas démissionner. Il DOIT être remplacé.

La question de la démission est généralement réglée dans l'acte de base et/ou dans le contrat du syndic.

D'autre par la loi prévoit bien le cas de l'absence de syndic:

CC Art. 577-8. a écrit :

9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quel que manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

Je suppose que dans le cas où ce président reçoit le 'dossier', il devient syndic de fait pour les actes conservatoires et donc doit convoquer une AG pour nommer un syndic.

Si l'ancien syndic continue d'assurer la gestion, c'est qu'il n'a pas démissionné...

Concernant le PV de l'AG, c'est au CP de le réclamer 'officiellement' si il ne l'a pas reçu.

luc · #7 17-05-2012 13:26:17

dach a écrit :

Je suppose que dans le cas où ce président reçoit le 'dossier', il devient syndic de fait pour les actes conservatoires et donc doit convoquer une AG pour nommer un syndic.

NON, il ne devient pas syndic, mais seulement "gardien des archives". Pour convoquer l'AG il faut dans ce cas faire nommer un syndic provisoire par le Juge.

dach · #8 17-05-2012 17:44:41

Sauf blocage persistant, il est excessif de recourir au juge pour nommer un syndic !
1/5 des parts de la copropriété suffi pour convoquer l'AG qui nommera le syndic.

Si je comprend que légalement le CP qui assure l’administration provisoire en bon père de famille n'est pas syndic, il permet à l'ACP de fonctionner le temps que l'AG se réunisse à nouveau.

Mais hélas, notre société préfère semble-il accuser celui qui construit avec bon sens et récompenser celui qui détruit sur base des failles de la loi...

luc · #9 17-05-2012 19:05:00

dach a écrit :

Sauf blocage persistant, (...)

Qui va déterminer que c'est le cas?

dach a écrit :

(...) Mais hélas, notre société préfère semble-il accuser celui qui construit avec bon sens et récompenser celui qui détruit sur base des failles de la loi...

Oui, mais je préfère cela, comparé au loi de la jungle et du plus fort.

paspigeon · #10 18-05-2012 10:21:42

Merci a tout le monde pour vos réponses.
Grace a ce forum je me sens moins seul dans mon probléme

dach · #11 18-05-2012 10:44:34

luc a écrit :

dach a écrit : Sauf blocage persistant, (...)
Qui va déterminer que c'est le cas?

Cela est assez simple, c'est le CP qui est lassé de l'absence de compromis (ou qui ne souhaite pas le compromis) et demande au juge de trancher (ou de faire trainer les chose..).

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