Problème de renouvellement de bail

amenophis · #1 19-05-2012 11:17:52

Bonjour.

Mon bail est celui de la région wallonne, bail de résidence principale de 1 an signé le 1 août 2011. Le propriétaire à barrer l'indexation de loyer et pour les charges, j'ai un forfait de 50e par mois.

Le propriétaire est venu me voir il y a 2 mois pour savoir si je souhaitais resté, je lui ai répondu oui.

Le problème c'est qu'il est venu hier me parler pour me demander de visité l'appartement et il m'a dit que les charges augmenterais à hauteur de 60e en plus des 50e.

Mon problème est que je trouve cette augmentation exagérée surtout qu'a la base avec un forfait, il ne peut normalement rien demander en plus. Après bon si il y gros écart je veut bien payer car bon j'ai quand même consommé quoi.
Le problème c'est que je ne pourrais jamais vérifier ce que j'ai réellement consommé vu que le compteur est commun avec une petite maison appartenant aux proprios.

Et du coup il est maintenant trop tard pour envoyer une lettre de renom je pense?

Comment faire? Je pense négocier avec lui et demander les factures, mais je veux pas envenimé les choses car on s'entend très bien.

Merci de votre réponse

Erico · #2 19-05-2012 15:36:07

Je ne connais pas les baux de un an.....là il y a eu reconduction tacite si je comprends bien
Donc pour un an ? Ou c'est devenu un bail de 9 ans ?

Si c le même bail reconduit, faut voir ce qu'il était indiqué pour les charges ( moi je dirais plutôt les consommations) pouvaient elles être revues en cas de consommation trop importante ou des prix qui augmentent ? Si oui, il peut vous augmenter

Et dans ces "charges" sont comprises les consos d'eau, d'électricité et de chauffage ? ( Mazout ou gaz )..vous pouvez déjà demander qu'il installe compteur à décompte pour eau par ex

amenophis · #3 19-05-2012 16:01:51

Merci de votre réponse.

Oui c'est un renouvellent tacite pour une période de 1 ans, comme il est prévu pour les baux courts, si il n'y à pas de renom, la bail est reconduit.

Au sujet des charges, il y a juste marqué que c'est un forfait de 50e.

Est ce trop tard pour donner un renom?

Erico · #4 19-05-2012 16:35:25

Je ne connais pas assez bien les baux d'un an pour vous répondre....faut attendre la réponse d'un "pro " du forum ou chercher sur le net....

Maintenant si vous vous plaisez bien là, que vous ètes en bons termes avec votre proprio...ben voyez, car bon il n'est peut être pas illogique qu'il augmente les consos....vous avez peut être consommé plus qu'il ne pensait et puis il y a eu des augmentations de prix aussi

rexou · #5 20-05-2012 20:51:09

Il y a reconduction tacite pour un an si c'est spécifié dans le bail. Si rien n'est indiqué quant à la période de reconduction, vous êtes dans un bail de 9 ans.

Vous avez un forfait (de charges, de consommations, ou des deux réunis ???) mensuel de 50 euros. Y ajouter 60 euros sans autre forme de procès me semble un tant soit peu abusif ! Votre bail est reconduit AUX MEMES CONDITIONS et vous ne devez payer aucune augmentation, hors index. Par contre, si le proprio vous demande de payer 60 euros en lieu et place des 50, l'augmentation est déjà plus raisonnable et peut être acceptée.

amenophis · #6 20-05-2012 21:03:42

Merci pour votre réponse

Dans le bail il est écrit qu'il peut être prorogé qu'une seule fois par écrit et aux mêmes conditions.
Donc on va bientôt signer ensemble un papier pour le spécifié.
Sur ce papier, le proprio voulais aussi augmenté les charges (consommations) de l'appartement.

Comme je l'ai déjà dit, si il y a plus que 50e par mois de conso je suis ok pour augmenter mais 60e de plus je trouve ça excessif car si je le voulais je pourrais le refuser. Mais bon voila quoi après bon il a peut être mal évaluer au départ.

Et surtout 60e de plus j'ai peur de ne pouvoir payer et je pense qu'il est trop tard pour envoyer un renom.

cochise · #7 21-05-2012 09:42:04

amenophis a écrit :

Dans le bail il est écrit qu'il peut être prorogé qu'une seule fois par écrit et aux mêmes conditions.

Vous répondez vous même à la question.
C'est dans les deux sens. Il devait donc vous notifier par écrit, endéans les 3 mois son intention de ne pas renouveler le bail aux mêmes conditions. Là vous êtes reparti, mais pour un bail identique!
Le mieux est de prendre contact avec lui pour lui dire que vous n'êtes pas d'accord pour l'augmentation des charges.

rexou · #8 21-05-2012 16:22:24

amenophis a écrit :

Et surtout 60e de plus j'ai peur de ne pouvoir payer et je pense qu'il est trop tard pour envoyer un renom.

Mais puisqu'on vous dit que vous n'avez aucune obligation de payer cette augmentation !!! Elle est illégale !!!
Vous pouvez faire un petit geste correspondant à l'inflation (10€ de plus, c'est déjà un beau geste !)

Pour être clair :
- Ne pas payer le supplément demandé. Mais vous pouvez accepter de passer à 60€ de charges au lieu des 50 actuels.
- Ne pas signer de papier si ce document dit autre chose que le bail est renouvelé pour un an AUX MEMES CONDITIONS. (et le plus prudent est de ne rien signer du tout, puisque votre bail est déjà renouvelé, aucune des parties n'ayant notifié de renon trois mois avant l'expiration du premier terme d'un an).

Et vous ne devez ni avoir peur ni envoyer votre renon. smile

amenophis · #9 22-05-2012 05:09:50

Oui je sais que je n'ai rien à payer logiquement mais ses charges prennent en compte l'eau, l'électricité et le chauffage, donc sa me met mal à l'aise de lui faire payer mes consommations.

Je le savais qu'a la base c'était trop peu, je l'ai dit au proprio qui ne ma pas cru.
C'est la 1ère fois qu'ils font un bail et j'ai même du leur expliqué la loi sur les loyers

Je pense que tout proprio serait content qu'un locataire soit un peu cool.

Bref je le voit vendredi et je vais voir de combien je suis ok pour augmenté, mais il est clair que ce ne sera pas 60e.

Merci, je vous tient au courant.

rexou · #10 23-05-2012 09:40:32

amenophis a écrit :

Oui je sais que je n'ai rien à payer logiquement mais ses charges prennent en compte l'eau, l'électricité et le chauffage, donc sa me met mal à l'aise de lui faire payer mes consommations.
Je le savais qu'a la base c'était trop peu, je l'ai dit au proprio qui ne ma pas cru.
C'est la 1ère fois qu'ils font un bail et j'ai même du leur expliqué la loi sur les loyers
Je pense que tout proprio serait content qu'un locataire soit un peu cool.

Il est clair que j'aimerais bien vous avoir pour locataire ! smile

Problème de renouvellement de bail

Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Re : Problème de renouvellement de bail

Pied de page des forums