location appartement insalubre

babacam · #1 04-06-2012 11:54:15

Bonjour
Je loue un appartement depuis plusieurs mois maitenant: décembre 2011.
L'appartement nous a plu dès la première visite et un état des lieux s'est déroulé en présence d'un expert.
Quelques semaines après notre emmenagement, nous avons remarqué que cet appartement avait été manifestement mal rénové.
L'isolation thermique est catastrophique: très fois en hiver, et chaleur insupportable lorsque le soleil brille.
Le pire est la moisissure qui a fait son apparition après notre arrivée. En effet, le coup de peinture ne cache plus les diverses imperfections existantes dans l'appart. La salle de bain et la cuisine ont été vite " noircies" magré une expertise en bonne et due forme.
Des photos ont été prises un mois après notre arrive montrant l'étendue des dégats.
Aujourd'hui, nous considerons qu'il n'est plus possible de vivre dans cet appartement et voulons partir.
La propriétaire semble faire la sourde oreille considérant que ces problèmes sont mineurs. Elle nous indique que si nous désirons partir, il n'y a pas de problème.
Question/ Quid de la garantie de 2 mois ? nous estimons que nous ne devons rien donner car l'appartment n'est pas habitable dans les conditions citées ci dessus.
Que pouvons nous faire ? Quelles moyens devons nous utiliser pour proteger nous interets ( surtout financiers) ?
Merci

Panchito-9340 · #2 04-06-2012 12:00:41

Bonjour,

Dans quelle région le bien est-il situé?

Si c'est Bruxelles-Capitale, le certificat de performance énergétique était obligataoire depuis le 1er novembre.

Vous l'avez vu AVANT de signer le bail?

Panchito-9340 · #3 04-06-2012 12:05:11

. La salle de bain et la cuisine ont été vite " noircies" magré une expertise en bonne et due forme.

Et l'expert indique quelle cause?

Souvent l'apparition ce type de champignons (mais c'est évidemment difficile de se prononcer sans les voir ou sans photo) est dû à de la condensation.

Si c'est de la condensation, il s'agit d'un dommage locatif car elle est due à un manque d'aération et/ou chauffage.

La quantité d'eau que vous produisez en cuisinant et/ou en vous doucahent est trop importante, l'air est saturé d'eau et si vous n'aérez pas suffisemment, l'eau contenue dans l'air se condense sur les parois les plus froides, ce qui provoque l'apparition de champignons....

Panchito-9340 · #4 04-06-2012 12:20:22

Elle nous indique que si nous désirons partir, il n'y a pas de problème.

Effectivement, si vous avez un bail de résidence principale de 9 ans, le preneur a le droit de résilier ce type de bail à tout moment sans devoir donner la moindre justification!

Il lui suiffit d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3 mois (puisque vous demandez la résiliation en cours de la 1ère année du bail)

babacam · #5 04-06-2012 12:51:08

Merci pour ces réponses et je tenais à vous apporter quelques precisions.
1 Nous avons signé début novembre 2011 pour une entrée le 15 novembre 2011. Nous n'avons pas de certificat.
2. Les taches qui apparaissent sont en effe dans la cuisine et dans la salle de bains mais pas seulement. Nous en avons aussi dans la chambre et c'est là que c'est le plus important.
3. Il y a aussi des infiltrations d'eau. Lorsqu'il drache fort, notre couloir recouvert d'eau car nous habitons au dernier étage de l'immeuble.

Voici donc pour la situation un peu plus complète sad

Panchito a écrit :

Citation :Elle nous indique que si nous désirons partir, il n'y a pas de problème.
Effectivement, si vous avez un bail de résidence principale de 9 ans, le preneur a le droit de résilier ce type de bail à tout moment sans devoir donner la moindre justification!
Il lui suiffit d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3 mois (puisque vous demandez la résiliation en cours de la 1ère année du bail)

grmff · #6 04-06-2012 12:55:49

Si l'appartement a été repeint juste avant que vous n'arriviez, il se peut que le propriétaire savait la situation, et l'a camouflée sans la régler.

Les problèmes de champignons sont souvent causés par un maque de chauffage et d'aération. Mais s'il pleut dans votre couloir, c'est très différent.

Avez-vous informé officiellement votre propriétaire de ces problèmes? (courrier recommandé)

Qu'a-t-il répondu?

S'il accepte de vous laisser partir et de vous rendre la garantie locative, barrez vous...

Sinon, justice de paix.

babacam · #7 04-06-2012 13:01:32

Oui, une lettre en recommandé a déjà été envoyée ( avec des photos) mais la réponse a été évasive...Elle est venue voir l'appart et elle aussi a pris des photos.
Depuis, rien....SILENCE RADIO
Mon avis : rédiger un nouveau courrier avec une proposition de partir SANS payer des indemnités ( + photos à l'appui) et copie de l'ancienne lettre.
Si elle n'est pas d'accord = juge de paix qui tranche.
Je suspecte fort qu'elle savait pour les taches et les infiltrations mais elle voulait juste louer son bien; (!)

grmff a écrit :

Si l'appartement a été repeint juste avant que vous n'arriviez, il se peut que le propriétaire savait la situation, et l'a camouflée sans la régler.
Les problèmes de champignons sont souvent causés par un maque de chauffage et d'aération. Mais s'il pleut dans votre couloir, c'est très différent.
Avez-vous informé officiellement votre propriétaire de ces problèmes? (courrier recommandé)
Qu'a-t-il répondu?
S'il accepte de vous laisser partir et de vous rendre la garantie locative, barrez vous...
Sinon, justice de paix.

Panchito-9340 · #8 04-06-2012 13:17:10

Si elle n'avait pas de CPE, elle n'a probablement pas enregistré le bail non plus (Résidence principale - 9 ans?)

Si c'est le cas, vous pouvez quitter les lieux immédiatement sans préavis ni indemnités...

babacam · #9 04-06-2012 13:29:12

Merci pour ces renseignements utiles.
Nous sommes allés ensemble début novembre à la banque pour faire la garantie puis avons pris un café ensemble où nous avons signé le bail.
Elle m'a donné une copie de ce dernier puis s'en est allée.
Il n'y a pas de Certificat de Performance energetique joins à mon bail.
Est ce une condition pour enregistrer le bail ? S'il n'y en a pas, alors l'enregistrement est impossible ?
Cela serait une bonne nouvelle........ smile

Panchito a écrit :

Si elle n'avait pas de CPE, elle n'a probablement pas enregistré le bail non plus (Résidence principale - 9 ans?)
Si c'est le cas, vous pouvez quitter les lieux immédiatement sans préavis ni indemnités...

Panchito-9340 · #10 04-06-2012 13:32:37

Il vous suffit de prendre contact avec le bureau d'enregistrement dont dépend votre commune pour savoir si le bail a été enregistré oui ou non.
Demandez-leur une attestation confirmant que le bail n'est pas enregistré (c'est important au cas où elle enverrait le bail à l'enregistrement par fax ou email à la seconde où elle recevrait votre lettre de renom)

babacam · #11 04-06-2012 13:48:42

Très bonne idée ! Nous sommes à Scharbeek mais où puis je écrire ? (?)

Panchito a écrit :

Il vous suffit de prendre contact avec le bureau d'enregistrement dont dépend votre commune pour savoir si le bail a été enregistré oui ou non.
Demandez-leur une attestation confirmant que le bail n'est pas enregistré (c'est important au cas où elle enverrait le bail à l'enregistrement par fax ou email à la seconde où elle recevrait votre lettre de renom)

Panchito-9340 · #12 04-06-2012 14:00:14

Vous allezICI

Ensuite vous choisissez ACED comme compétence.
Ensuite: Enregistrement des baux d'immeubles
SoitICI

Puis vous rentrez le code postal de votre commune, soit 1030

Et vous obtenez:

Rue de la Régence 54
1000 BRUXELLES
Tel: 0257/742.90 -- Fax: 0257/963.83
bur.enr.bruxelles6@minfin.fed.be
bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be (baux)

PIM · #13 04-06-2012 14:00:24

babacam a écrit :

Très bonne idée ! Nous sommes à Scharbeek mais où puis je écrire ? (?)

voir ici dans notre FAQ

babacam · #14 04-06-2012 14:01:29

super !
mais snifff ! elle a enregistré ; je viens de telephoner....
Je vais donc faire une lettre....

Panchito a écrit :

Vous allezICI
Ensuite vous choisissez ACED comme compétence.
Ensuite: Enregistrement des baux d'immeubles
SoitICI
Puis vous rentrez le code postal de votre commune, soit 1030
Et vous obtenez:
Rue de la Régence 54
1000 BRUXELLES
Tel: 0257/742.90 -- Fax: 0257/963.83
bur.enr.bruxelles6@minfin.fed.be
bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be (baux)

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