Vente du bien dont je suis locataire

vingtcent · #1 13-06-2012 07:00:48

Bonjour,

Je suis locataire d'un maison que le propriétaire à vendu.

J'ai reçu le renon pour le 31 aout.

Les actes sont passés le 20 aout.

Le nouveau propriétaire veut rentrer dans la maison le 20 aout. Je veux rester au moins jusqu'au 27 aout.

Qui à tord, qui à raison ?

Erico · #2 13-06-2012 07:39:52

Pour moi renon 31/08 vous pouvez rester jusqu'au 31/08 !!!

PIM · #3 13-06-2012 07:58:45

Vous avez reçu ce renon envoyé par qui ??

Par le nouveau propriétaire avant qu'il ne passe son acte d'achat ?, si je vous lis bien.

Votre bail: durée ? Enregistré ? Résidence principale ?

vingtcent · #4 13-06-2012 08:15:28

Renon envoyé par l'actuel propriétaire.

Bail enregistré.

Pour la durée, je ne sais plus par cœur.

C'est notre résidence principale et ce serra celle des nouveaux propriétaires.

cochise · #5 13-06-2012 08:36:18

Quand l'a t'il envoyé ce renon? Normalement, le préavis est de 6 mois.

vingtcent · #6 13-06-2012 08:51:53

Renon envoyé fin mai.

Ça ne m’intéresse pas de rester après le 31 aout.

PIM · #7 13-06-2012 08:58:21

Renon nul et sans effet.

Pour occupation personnelle, c'est au nouveau proprio à notifier le préavis et il ne peut le faire qu'à partir de l'acte authentique.

vingtcent · #8 13-06-2012 09:01:39

Ça m'arrange moi de partir fin aout ...

PIM · #9 13-06-2012 09:05:46

vingtcent a écrit :

Ça m'arrange moi de partir fin aout ...

Je donne mon avis d'ordre juridique, pas de convenances personnelles...

Quand on connaît ses droits et obligations respectifs, il est plus aisé de négocier et conclure un accord écrit.

vingtcent · #10 13-06-2012 09:13:38

Je comprend bien.

Mais que dois/puis je faire pour être libre de toutes obligations le 31 aout ?

Erico · #11 13-06-2012 09:18:09

à PIM

il ne peut pas donner un contre préavis ?

cela dit, un contre préavis face à renon non valable, ça craint !

mais le nouveau proprio ne semble pas être au courant que son renom n'est pas valable....donc si il a donné renon pour le 31 août....et que le loc a accepté....ben le loc joue le jeu jusqu 'au bout et lui répond qu'il restera jusqu'au 31 août vu que c'est ce que je renon indique !!!

vingtcent · #12 13-06-2012 09:20:18

Le renon a été envoyé par l'actuel propriétaire, pas par le futur nouveau.

rexou · #13 13-06-2012 10:14:20

Pour savoir si ce renon est valable, il faudrait connaitre la durée et l'échéance de votre bail. Si vous aviez un bail de 3 ans et que votre bailleur (même s'il vend) vous notifie un renon 3 mois avant l'expiration de ce bail, il est valable. Et peu importe qu'à la date d'expiration de ce renon le bien soit vendu à un tiers.

Dans un autre cas de figure, si ce renon, n'est pas valable, vous pourriez le contester, mais vous dites ne pas vouloir rester. Vous ne faites rien, vous quittez les lieux à la date indiquée au plus tard (le 31 aout) et vous serez libéré de vos obligations à cette date.

Vous n'avez aucune obligation de quitter avant ce 31 aout. Mais vous pouvez négocier la date avec le nouveau proprio. (par exemple accepter de libérer les lieux le 20aout si pas d'ELS et paiement d'un demi loyer pour aout)

Ah, le "futur nouveau" proprio ne peut vous envoyer, lui, un renon QUE quand il est effectivement propriétaire. Donc, vous pouvez contester la validité du renon actuel s'il n'est pas légal et déclarer vouloir rester dans les lieux. Le nouveau vous enverra alors un renon de 6 mois fin aout... et vous pouvez rester jusque fin février 13. Vous pouvez aussi négocier une sortie plus rapide, moyennant indemnité...

PIM · #14 13-06-2012 10:23:54

rexou a écrit :

Pour savoir si ce renon est valable, il faudrait connaitre la durée et l'échéance de votre bail. Si vous aviez un bail de 3 ans et que votre bailleur (même s'il vend) vous notifie un renon 3 mois avant l'expiration de ce bail, il est valable. Et peu importe qu'à la date d'expiration de ce renon le bien soit vendu à un tiers.

Juste.
Je partais effectivement de l'hypothèse que, sauf précision contraire, on se référait à un bail classique de 9 ans, résilié anticipativement par le bailleur pour occupation personnelle.

S'il s'agit d'un bail de 3 ans dont l'échéance normale était déjà le 31 août 2012, la notification du renon - totalement indépendante de la vente - par le bailleur est valable.

Je repose donc ma question de 8h58: "durée" ?

vingtcent · #15 13-06-2012 10:34:01

Pour la durée il faudra que je regarde le bail ce soir.

Mais en tout cas, le bail n'aura pas 3 ans au 31 aout.

cochise · #16 13-06-2012 17:05:20

Quoi qu'il en soit, si vous avez un accord (écrit j'espère) avec l'ancien propriétaire, celui-ci est valable et opposable au nouveau.

De toute manière, je ne vois pas trop ce qu'il peut faire pour 10 jours...

rexou · #17 13-06-2012 17:18:24

cochise a écrit :

De toute manière, je ne vois pas trop ce qu'il peut faire pour 10 jours...

Oui, il peut payer !

Il ne peut exiger que vous quittiez les lieux pour le 20 aout. Il peut tenter de vous convaincre et trouver un accord avec vous.

Vous pouvez aussi le sonder et lui indiquer que vous doutez fort de la validité du renon que vous avez reçu et qu'il est finalement possible que cela vous convienne de rester plus longtemps pour des raisons financières... Lui annoncer que ce serait à lui de vous envoyer un renon (de six mois) APRES achat chez le notaire.

A noter que cette conversation (pas d'écrit qui vous engagerait) n'est pas un obstacle à votre départ fin aout. Vous avez reçu un renon et vous êtes libre d'y donner suite sans le contester officiellement bien sur.

Si le nouveau proprio tient à disposer en septembre de son nouvel achat, il sera sans doute disposé à vous motiver raisonnablement. (un ou deux mois de loyer d'indemnité, pas d'ELS et restitution -par le proprio actuel en principe- de votre garantie.) Par exemple.

vingtcent · #18 20-06-2012 10:21:00

Finalement je n'ai pas regarder la durée du mon bail parce que mon actuel propriétaire à fait reculer la signature des actes au 27 août.

Je rend les clés et fais l'état des lieux le 27 août avec mon propriétaire avant que celui-ci ne signe les actes.

rexou · #19 20-06-2012 21:39:07

Dans ce cas tout va bien ! wink
C'est en effet la solution la plus simple pour tout le monde.

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