Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

panchito · #1 03-06-2014 15:41:41

La banque va évidemment leur demander leur contrat de bail.

Qu'ils ont déjà en principe puisqu'ils ont plus que probablement déposé leur garantie bancaire dans leur agence....

wayne · #2 03-06-2014 15:36:28

Pour une demande de crédit en tant que locataire.
Je me demandais si la banque avait accès aux données, notamment montant du loyer, etc... ?

panchito · #3 03-06-2014 14:50:21

Bien sur que non. Pourquoi?

wayne · #4 03-06-2014 14:34:26

les banques ont elles accès aux données du bureau d'enregistrement des baux ?

rexou · #5 19-05-2014 23:31:41

grmff a écrit :

La loi, toute la loi, rien que la loi.

Ouais... hmm

Perso, j'évite aussi le plus possible de passer devant le juge. Mais lorsque cela arrive, il ne m'a jamais été fait grief de ne pas avoir fait enregistrer un bail court.

Mais ce qui est certain, c'est qu'un jour cette base de données permettra de "percevoir" justement.

grmff · #6 19-05-2014 23:20:32

La loi, toute la loi, rien que la loi.

Quand je passe devant le juge, je vous garantis qu'un justiciable qui respecte la loi est mieux perçu.

Et la "perception", ce n'est pas important que pour les impôts.

rexou · #7 19-05-2014 22:53:55

La lecture ma foi fort divertissante de ces échanges avec le bureau d'enregistrement m'amène à me poser une question idiote : Pourquoi donc vous acharner à faire enregistrer vos baux ? Un bail court, ne dépassant pas 3 ans est la solution que j'applique. Et à la limite, je peux faire enregistrer si ce bail se prolonge au-delà des 3 ans et tombe ainsi sous l'application des baux longs.

La satisfaction masochiste d'appliquer la loi aveuglément me semble une motivation très insuffisante en regard de tous les inconvénients qu'elle implique. Une expression de campagne de Dame Laurette me revient : la technique qu'elle dit affectionner du pied dans la porte. Contribuer ainsi à aider le fisc à concevoir une base de données complète et fiable est un choix que je ne plussoie pas. Mais j'assume le risque de payer (un jour peut-être) une amende de 25 euros pour ma négligence.

grmff · #8 19-05-2014 18:50:45

J'ai donc enregistré mes derniers buax et états des lieux à l'adresse qu'ils me mentionnaient.

Contre toute attente, je n'ai pas reçu le bail et l'état des lieux. ou dernière page non plus. Aucun document avec des cachets remplis à la main. Je n'ai pas reçu les documents avec un code barre.

J'ai juste reçu un accusé de réception, confirmant que bail et état des lieux étaient enregistré, avec les références, en double exemplaire. Simple et efficace.

Ils progressent...

Ou alors, ce bureau étant plus efficace, il se ramasse tout le boulot...

grmff · #9 27-03-2014 12:31:34

C'est pas à Bruxelles, c'est en Région Wallonne...

Mais je suis sûr que l'administration de Bruxelles est capable de cela aussi...

PIM · #10 27-03-2014 10:50:46

@grmff : très drôle, effectivement, cet épisode.

Mais, pour être pratique, Kafkaland6 = le 6e bureau d'enregistrement pour Bruxelles ??
Car :
"Depuis le 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, est, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles."

Cela change le 1e avril ??

Francis · #11 27-03-2014 09:25:36

J'ai eu un échange de mail un peu similaire à Bruxelles. Avec la même division en 2mails pour le bail et l'ELE. J'ai du m'y reprendre à 4 fois.

La fonction publique à encore un grand avenir devant elle.

grmff · #12 27-03-2014 09:18:13

Réponse téléphonique de KafkaLand :
Jusqu'au 1er avril, c'est KafkaLand 6. Et c'est KafkaLand 6 depuis 2 ou 3 ans (adresse que je n'ai jamais utilisée...)
A partir du 1er avril, ce sera KafkaLand 7

Ne me demandez pas comment je pouvais le savoir. Surtout ne me demandez pas comment je pouvais savoir...

grmff · #13 27-03-2014 09:06:50

Kafka, le retour. Je ne résiste pas au plaisir de vous relater un échange de mail. Ce sera votre sourire de ce matin....

Grmff à 9H58 a écrit :

Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe le bail et l'état des lieux de Mr RC que vous je vous envoie aux fins d'enregistrement.
Bien à vous
Grmff

postmaster@minfin.fed.be à 9h58 a écrit :

Error sending message
ID: <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx>
Mail From: <grmff>
Rcpt To: <bur.enr.KafkaLand2@minfin.fed.be>
Server: 10.21.96.101

<02> The reason of the delivery failure was:
Message too big for the remote SMTP server

<05> Here is listed the initial part of the message:
(....)

Je conclus que 10Mo, c'est trop pour les petits serveur de l'administration. Je décide donc de renvoyer en deux fois: le message initial est forwardé deux fois à 10H07. Une fois avec le bail, une fois avec l'état des lieux.

C'est ici qu'il faut être attentif. La ville a été changée, mais le numéro qui suit est inchangé.

KafkaLand6 à 11H58 a écrit :

Bonjour,
Afin de pouvoir enregistrer votre état des lieux, veuillez me donner les coordonnées d'enregistrement du bail : date volume folio et numéro.
Merci d'avance,
Bien à vous,
Pour le conseiller,

grmff à Macapette6 a écrit :

Je vous les ai envoyé à deux minutes d'intervalle parce que votre système ne peut pas prendre de pièce jointes correctement. Vous avez donc reçu ELE et bail aujourd'hui.

KafkaLand6 à grmff a écrit :

Vous avez tout transmis au bureau de KafkaLand 2 alors que c'est au bureau de KafkaLand 6 que vous deviez transmettre vos documents.

Grmff à Macapette6 a écrit :

Madame, Monsieur,
J'ai toujours envoyé les baux et états des lieux à l'adresse de KafkaLand2. Cela fait xxxxxx de baux et autant d'états des lieux si j'en crois une évaluation rapide. Les contrats me sont revenus enregistrés en général (j'avoue ne pas vérifier si l'administration remplit ses obligations) et je n'ai jamais eu la moindre remarque.
Je suis donc étonné que vous m'informez d'une erreur dans l'adresse mail en question.
Etant dans l'impossibilité de vérifier quelle est la bonne adresse car le site supposé nous donner vos coordonnées http://annuaire.fiscus.fgov.be est en panne, je vous demande confirmation de la bonne adresse pour les rues suivantes à KafkaLand:
Rue Machin
Rue Truc
(...)
Pour votre facilité, je vous remets le bail et état des lieux de Mr RC afin que l'enregistrement puisse se faire. Que ce soit KafkaLand2 ou KafkaLand6 ... Je les ai rescannés sous un format moins volumineux.
Bien à vous

C'est ici que cela devient drôle:

Macapette6 à grmff a écrit :

Bonjour Monsieur,
Au 01/04/2014 : il y a changement dans les attributions des tâches par bureau : vous pourrez envoyer vos baux au bureau de: anciennement Sovietebloum et nouvelle appellation de ce bureau : bureau de l'enregistement de KafkaLand7 de KafkaLand1.
Bien à vous,
Pour le conseiller,

La question à 5 francs: à quelle adresse je dois envoyer baux et états des lieux avec une telle réponse?

J'ai pas résisté:

grmff à KafkaLand6 a écrit :

Bonjour et merci pour votre message.
Je ne comprends plus rien du tout.
Vous me parlez de KafkaLand 7 et de KafkaLand1, Mais vous m'écrivez d'une adresse en KafkaLand 6 alors que j'ai toujours écrit à KafkaLand 2.
Et vous me dites que tout change au 1er avril.... et le site indiquant les adresses est indisponible!
Finalement, quelle est l'adresse à utiliser aujourd'hui et à partir du 1er avril?
Bien à vous

phil7578 · #14 19-03-2013 09:45:21

J'ai enregistré un bail sur l'interface web il y a quelque temps. Cela concernait ma maison de Braine l'Alleud. Quelle ne fut pas ma surprise de voir que le code postal 1420 correspond à Eigenbrakel. Une chose est sûre, l'informaticien était néerlandophone. En bon wallon, cela m'a fait rigoler. La situation inverse aurait sûrement conduit la NVA à poser une question parlementaire...

grmff · #15 19-03-2013 09:28:31

"Pour des restrictions budgétaires, je vous prie de trouver la dernière page de votre bail munie du cachet de l'enregistrement. Ce feuillet est à joindre à votre bail.

Vous trouverez également en annexe la page contenant le code barre et les informations nécessaires afin d'aller consulter votre bail sur le portail de l'administration. Celui-ci sera disponible dès que votre bail sera passé par le scanning."

Waw... ils auraient enfin compris?

Prochaine étape, suppression de cette stupide et coûteuse obligation administrative?

grmff · #16 03-09-2012 21:59:16

Le bureau de l'enregistrement m'a écrit, il y a quelques jours: pas de cachet sur les baux et ELE qu'ils m'envoie... ou sur une partie seulement.

Je râle, je leur signale que je veux un cachet sur une page de bail et un autre sur une page de l'ELE. Sinon, comment savoir s'ils ont fait leur travail?

Aujourd'hui, je reçois une seule page de chaque bail avec une seule page de chaque ELE et un cachet sur chacune.

Waow... C'est ce que je demandais depuis 2010 (juin 2010 pour être précis...). Tout arrive...

grmff · #17 28-06-2012 13:05:05

ps: il existe des imprimantes qui font du recto/verso ;-)

Vu le matériel dont ils disposent, cela m'étonnerait qu'ils en aient au bureau de l'enregistrement: même une copieuse avec avaleuse, il n'ont pas...

Quant à moi, pauvre privé avec une faible informatisation privée, je ne dispose pas d'un tel équipement moderne. Même mon PC est un portable occasion achetée en 2008 dont la batterie est morte depuis longtemps...

PIM · #18 28-06-2012 08:18:11

Heureusement que je n'utilise pas les baux de Pim en 16 pages...

Le bail Pim lui-même ne fait "que" 10 pages. Les 6 pages supplémentaires sont les annexes informatives obligatoires.

ps: il existe des imprimantes qui font du recto/verso ;-)

grmff · #19 28-06-2012 07:22:03

Le bureau de l'enregistrement me répond, et rapidement encore...

Bonjour Monsieur,
Je sais qu'il n'y a aucune obligation d'enregister et état des lieux et bail en même temps.
Vu, le nombre de baux que mon personnel enregistre sur une journée et afin d'éviter une perte de temps en recherche, ce serait "gentil" dorénavant de bien vouloir me donner la date d'enregistrement du bail concerné par l'état des lieux. En fait, pour notre programme d'encodage le bail + l'état des lieux doivent être encoder en même temps et doivent être envoyés au scanning ensemble.
Je vous remercie de votre propte réponse .
Bien à vous,
Dominique Macopin
Inspecteur Principal ai.

(Nota: les noms ont été changé, évidemment...)

grmff · #20 27-06-2012 23:01:07

Aujourd'hui, je reçois 4 enveloppes émanant du bureau de l'enregistrement.
Pour 4 baux ou états des lieux envoyés en même temps dans le même mail.

Efficacité, je te survivrai... (proverbe administratif)

Dans ces 4 enveloppes, les baux imprimés complètement, avec un cachet sur une page. Heureusement que je n'utilise pas les baux de Pim en 16 pages...

Gaspillage, je t'aime... (extrait du règlement de l'administration)

Les baux imprimés intégralement dans 4 enveloppes différentes, c'était encore trop efficace et trop peu de gaspillage: chaque document enregistré a été imprimé en deux exemplaires.

A mon avis, il y a de l'excès de zèle dans l'air.

grmff · #21 27-06-2012 21:44:01

Si ce n'était pas pathétique, c'en serait comique.

Voici ce que je reçois comme réponse à un mail demandant d'enregistrer les baux:

Bonjour Monsieur,
Afin de pouvoir donner suite à votre envoi par mail, veuillez me faire parvenir :
- bail Dupont-Lajoie ( je n'ai que l'état des lieux)
- etat des lieux Dr House( je n'ai que le bail)
-bail LeBarbu (je n'ai que l'état des lieux)
Bien à vous
L'inspecteur Principal ai,
Dominique Macopin

Voici ce que je lui ai répondu:

Madame,Monsieur,
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrer bail et état des lieux en même temps. Dès lors, j'enregistre les documents au fur et à mesure que j'en dispose.
Par exemple, pour ce qui est du bail de Dupont-Lajoie, il a été enregistré le 4 juin.
Pour ce qui est de l'état des lieux de Dr House, il est normal que je ne vous l'ai pas envoyé, il a été réalisé cet après midi.
Pour ce qui est de LeBarbu, le bail vous a été envoyé le 4 juin également.
Personnellement, j'ai respecté le prescrit de la loi, qui permet de présenter baux et état des lieux par mail, ensemble ou séparément. Votre demande complémentaire n'a pas lieu d'être. Dès lors, je vous prie de donner suite à mon mail, comme votre service l'a toujours fait.
Bien à vous
grmff

Je finis par rêver du jour où un locataire partira sans préavis ni indemnité prétextant que le bail n'est pas enregistré. Je me ferai une joie d'attaquer l'Etat pour ses manquements.

Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

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