Contre-préavis bail

KarenK · #1 01-07-2012 22:57:03

Bonjour,
Mon locataire occupe l'appartement depuis près de 18 ans (à la fin octobre). Je lui ai donné son préavis (sans motif et sans indemnité) pour pouvoir faire des travaux importants dont le coût ne dépasse pas 3 ans de loyer.
Je ne suis pas dans le cas d'une résiliation anticipée du bail.
Maintenant, mon locataire m'informe qu'il veut partir 2 mois plus tôt. D'après moi, il ne se trouve pas dans le cadre d'un contre-préavis. Pourriez-vous me le confirmer ?
Si j'ai bien compris, je ne serais donc pas obligée d'accepter la date de départ de mon locataire.
J'ai organisé le calendrier des différents corps de métier et le départ anticipé de mon locataire perturberait tout le programme des travaux avec les différents corps de métier.
D'avance merci de vos éclaircissements.

PIM · #2 02-07-2012 09:40:35

J'ai organisé le calendrier des différents corps de métier et le départ anticipé de mon locataire perturberait tout le programme des travaux avec les différents corps de métier

Je ne vois pas en quoi un départ anticipé perturbe ce planning.
Cela génère une perte de revenus, mais cela n'a pas d'incidence sur l'exécution des travaux.

Je ne suis pas dans le cas d'une résiliation anticipée du bail.

Vu l'ancienneté du bail (18 ans), et sans dates précises, c'est difficile de se prononcer.
Normalement, en vertu de la loi du 20 février 1991, un bail de résidence principale est de 9 ans, reconduit pour des périodes successives de 3 ans.

A mon sens, le locataire peut résilier quand il le veut, sans indemnité, mais il doit respecter un préavis de 3 mois.

Gof · #3 02-07-2012 10:01:49

Chère KarenK,

Votre message est quelque peu confus, dans la mesure où vous indiquez avoir donné le préavis pour le fait que le bail arrive à son terme, mais en même temps, vous faites valoir que vous exécuterez des travaux importants dans l'immeuble loué, ce qui semble être à l'origine de votre congé.

Soit le congé a été donné par le fait de l'avènement du terme. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas la faculté pour le preneur de signifier un contre-préavis. Cela ne l'empêche cependant pas de pouvoir vous restituer les lieux plus tôt, les loyers étant dus jusqu'au terme du bail.

Soit, le congé a été justifié par des travaux que vous réaliserez dans le bien. Dans ce cas, le locataire est en droit de signifier un contre-préavis d'un mois, le bail prenant fin au terme de ce dernier et plus aucun loyer n'étant après cette date.

grmff · #4 02-07-2012 15:13:27

Vous devez donner un préavis de 3 mois pour une fin de bail à la fin d'un triennat.

Mais votre locataire peut mettre fin au bail à tuot moment et sans indemnité moyennant préavis de 3 mois... A mon avis, il est donc dans les conditions...

A vous de voir les dates.

Gof · #5 02-07-2012 17:45:30

Cher Grmff,

Le bail prend fin à son terme moyennant un congé avec délai de préavis de six mois au moins.

Mais il est vrai aussi que le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé avec délai de préavis de trois mois, prenant cours le 1er du mois qui suit celui dans lequel il est parvenu au bailleur.

PIM · #6 02-07-2012 17:51:18

@ gof et grmff : on est en manque de chocolat ?

Disais-je autre chose que vous ce 2/7 à 10h40:
"A mon sens, le locataire peut résilier quand il le veut, sans indemnité, mais il doit respecter un préavis de 3 mois."

Gof · #7 03-07-2012 19:14:17

PIM a écrit :

@ gof et grmff : on est en manque de chocolat ?

Toujours, c'est endémique

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