achat immobilier - expulsion

vdodge · #1 19-08-2012 19:11:29

Bonjour,

nous nous trouvons dans une situation assez critique, nous avons signer il y a +- 1 mois le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, le jour de la signature aucun souci elle nous affirme qu'elle sera partie bien avant la signature de l'acte definitif chez le notaire qui est prévu pour le 30/09. Hier elle nous dit qu'elle n'a pas de possibilité de partir car elle ne trouve pas de logement adapté a son budget qui est de l'ordre de 350€/mois !! Et que si elle devait etre expulser qu'elle mettrait le feu a la maison !!
Nous devons etre parti de notre appartement au plus tard le 10 octobre car cela correspond a la fin de notre bail. Et bien entendu supporter 2 loyers est tout simplement impossible.
Est-ce qu'il y aurait une personne sur ce forum qui a déjà eu l'expérience ou eventuellement de bons conseils a nous communiquer ?

Mille merci d'avance pour vos réponse

panchito · #2 19-08-2012 21:16:57

Hier elle nous dit qu'elle n'a pas de possibilité de partir car elle ne trouve pas de logement adapté a son budget qui est de l'ordre de 350€/mois

Alors qu vous allez lui payer l'achat de son bien rubis sur ongles!

Probablement quelques centaines de milliers d'euros...

PIM · #3 19-08-2012 21:18:06

Bienvenue sur notre forum.

Avez-vous votre propre notaire (différent de celui du vendeur) ?

Si oui, parlez-lui de ce souci et de la menace exprimée.
Il prendra contact avec son confrère (le notaire de la venderesse) qui ne manquera pas d'exposer à sa cliente qu'il y a lieu de respecter l'obligation contractée.

vdodge · #4 19-08-2012 21:30:27

Merci pour vos réponse.

Ce qui s'est passé le jour de la signature du compromis de vente, elle n'a meme pas pris la peine de lire le contract et vu l'attitude désinvolte de celle-ci nous avons demander d'inclure une clause d'expulsion si le bien n'était pas libre le jour de l'acte authentique a ses frais bien entendu. Par contre est-ce que j'ai le droit d'appliquer cette clause via un exploit de huissier le jour fatidique ?

C'est tout de meme une situation assez angoissante sad

Notre notaire nous affirme que le contrat que nous avons signé est en béton et qu'on courre aucun risque (du moins on l'espère)

ha oui j'oubliais, la vendeuse (actuellement vis du cpas) croule sous les dettes et la vente doit apparemment servir a solder ses créanciers. c'est pour cette raison qu'elle ne sais pas racheter un bien et qu'elle doit actuellement trouver un logement en location.

PIM · #5 19-08-2012 21:42:53

A ce jour, la venderesse n'est pas fautive. Elle menace de l'être, mais ne l'est pas. Donc rien à faire pour l'instant.

A la date prévue pour l'acte authentique, vous vérifierez - avant de signer l'acte- si les lieux sont libres d'occupation et dansle même état qu'à la date de la vente.
S'ils ne sont pas libres d'occupation, le vendeur n'a pas rempli l'une de ses obligations essentielles et vous pouvez refuser de payer et de signer l'acte et mettre en demeure, etc.

Si vous devez vous reloger ailleurs, votre préjudice augmente et fera partie des décomptes à établir avec le vendeur.

vdodge · #6 19-08-2012 21:48:44

PIM a écrit :

A ce jour, la venderesse n'est pas fautive. Elle menace de l'être, mais ne l'est pas. Donc rien à faire pour l'instant.
A la date prévue pour l'acte authentique, vous vérifierez - avant de signer l'acte- si les lieux sont libres d'occupation et dansle même état qu'à la date de la vente.
S'ils ne sont pas libres d'occupation, le vendeur n'a pas rempli l'une de ses obligations essentielles et vous pouvez refuser de payer et de signer l'acte et mettre en demeure, etc.
Si vous devez vous reloger ailleurs, votre préjudice augmente et fera partie des décomptes à établir avec le vendeur.

Je comprend, le mieux qu'on puisse faire c'est d'espèrer que tout se passera bien le moment venu.

De toute facon je vous informerai de la suite des évenements wink

Encore merci et bonne nuit

A bientot

grmff · #7 20-08-2012 07:14:43

Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.

Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.

vdodge · #8 21-08-2012 14:50:02

grmff a écrit :

Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.
Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.

On a pris contact avec notre notaire hier, et sur ce la dame est convoqué le 23/08 chez son notaire pour mettre les choses aux points.

c'est déjà positif pour l'instant

vdodge · #9 09-09-2012 11:46:19

Bonjour,

A ce jour rien ne bouge, a part la vendeuse qui nous envoi des sms juste pour nous dire qu'elle trouve toujours pas de logement, sur ce nous avons repris contact avec notre notaire pour forcer une date pour la signature de l'acte car si on doit attendre qu'elle soit partie on est mal barre. Et cela commence a nous enerver serieusement. Au moins si on pouvais avoir une date officiel ce serait déjà un bon point et cela mettrai déjà un peu plus de pression sur la vendeuse et cela motiverai un peu plus aussi de chercher serieusement un logement.

vdodge a écrit :

grmff a écrit : Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.
Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.
On a pris contact avec notre notaire hier, et sur ce la dame est convoqué le 23/08 chez son notaire pour mettre les choses aux points.
c'est déjà positif pour l'instant

grmff · #10 09-09-2012 12:55:53

Avez-vous pris contact avec un huissier pour voir s'il pouvait expulser?

vdodge · #11 09-09-2012 13:10:08

grmff a écrit :

Avez-vous pris contact avec un huissier pour voir s'il pouvait expulser?

c est ce que nous allons faire dans le courant de la semaine prochaine, par contre ce qui nous inquiete c'est qu'une date a pourtant été convenu pour le 28/09 (info donné par notre notaire le 23/08) et qu'a ce jour nous n'avons recu aucun courrier officiel.

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