animaux interdit et non respect du bail

rexou · #1 29-08-2012 09:42:11

Exact Rico. Les locataires peuvent aussi agir individuellement et compléter ces actions par un courrier -pour info- au propriétaire.

Si les nuisances sont réelles et avérées, le proprio peut écrire lui aussi à ses locataires et envoyer copie de ce courrier aux plaignants...

Mais je le répète : j'ai l'impression que ce chien est surtout responsable de "non respect du bail" et victime de la jalousie des voisins qui-ne-peuvent-pas-en-avoir.

Erico · #2 29-08-2012 09:23:20

je ne sais pas ce qui a déjà été fait

mais les locs, si ils arrivent à s'entendre, peuvent ensemble faire ceci

1) lettre commune aux proprios du chien

si ça s'arrange pas

2) ils contactent ensemble l'agent de quartier

ensuite
3) ensemble au juge de paix

logiquement le proprio, officiellement n'a pas à se mèler de ça....car la nuisance ne le dérange pas lui et donc il n'est pas directement victime
ce qui n'empèche pas que le proprio peut aussi essayer de discuter avec ces olibrius !!!

rexou · #3 29-08-2012 08:43:51

Grmff a raison, même si je ne partage pas son conseil final "pour une si faible somme".

D'abord, si vos locataires sont réellement dérangés par le bruit, vous pouvez les inviter d'abord à vous adresser un courrier signé détaillant leurs griefs. A défaut d'écrire, ils peuvent agir par eux-mêmes. Police ou justice de paix.

Ensuite, j'ai l'impression que vous vous focalisez sur le "non-respect de votre bail" et que vous cherchez la petite bête à ce chien et à ses propriétaires.

Vous n'avez rien à "justifier" et vos locataires cesseront de vous harceler au téléphone si vous vous exprimez clairement sans entretenir la phobie.

grmff · #4 29-08-2012 07:56:25

Le locataire est principalement tenu de deux obligations légales:
1. payer son loyer
2. occuper "en bon père de famille"

En outre, il y a un certain nombre d'obligations contractuelles qui peuvent être mentionnées au bail. Et d'autres qui ne peuvent pas l'être car contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes moeurs (je vous laisse imaginer...)

Dans votre cas, si les 5 autres locataires se plaignent (par écrit, évidemment!), vous avez de quoi porter l'affaire devant le juge et demander la résiliation du bail s'il ne se sépare pas de son chien.

En effet, s'il dérange tout le monde, il n'occupe plus "en bon père de famille".

J'avoue que je n'ai jamais eu le cas, Dieu merci. J'ai déjà tenté une action pour non occupation en bon père de famille, et j'ai été débouté, car je ne pouvais pas introduire l'action. Je ne sais pas ce que le juge dira si vous allez devant lui.

Il n'est pas impossible que le juge vous déboute, en disant que vous n'êtes pas tenu des nuisances, et que seuls les autres locataires pouvaient introduire l'action.

Et si les autres locataires introduisent l'action, il n'est pas impossible que le juge dise qu'il ne peut pas casser un contrat qui n'est pas passé entre les parties en causes, mais avec un tiers (vous)

Mais pour une si faible somme, je n'hésiterais pas à déposer la requête, au risque d'être débouté.

lili · #5 29-08-2012 07:43:07

Ce n est pas vous qui avez a justifier et calmer les locatai res ,il s me téléphonent sans arrêt mad

rexou · #6 28-08-2012 23:10:10

lili a écrit :

En gros même si le bail est non respecté ,je ne sais rien
Faire .
Et ai des locataires furieux des aboyements
Dois je faire une pétition et aller chez le juge
J aimerai qu' il s partent mais beaucoup d e proprio s refusent les animaux et ils n trouveront rien
Que faire (?)

Excusez-moi mais il me semble que vous manquez un peu de cohérence.

c est tout a fait ça , ils ont signé et savait que je ne voulais pas d'animaux, et là il passe dans le couloir avec le chien, les autres locataires me disent que eux ils ne peuvnet pas en avoir, et que donc c 'est une chaine sans fin ect si on dit oui à un , on doit dire oui à tout le monde et franchement c 'est imposible , les appartements sont au meme niveau, pas l 'un au dessus de l 'autre , ect ,

Soit vos locataires se plaignent des aboiements, soit ils sont envieux du voisin qui a un chien alors qu'eux même ne peuvent pas en avoir.

Et ce qui vous dérange dans le fond, c'est que votre bail n'est pas respecté. Mais on vous a déjà dit que votre clause est abusive. Si vos locataires sont dérangés et signent une pétition, ils peuvent le faire. Mais je ne vois pas objectivement pourquoi ce serait vous qui preniez cette initiative. Si ces bruits sont vraiment abusifs et dérangeants, parlez-en avec les intéressés. Dans le cas contraire... et si vous leur foutiez la paix ?

Erico · #7 28-08-2012 22:40:00

agent de quartier ( j'espère un peu plus "nerveux" que le mien qui est en fin de carrière et régulièrement vaseux...) et puis Juge de paix

lili · #8 28-08-2012 21:42:12

En gros même si le bail est non respecté ,je ne sais rien
Faire .
Et ai des locataires furieux des aboyements
Dois je faire une pétition et aller chez le juge
J aimerai qu' il s partent mais beaucoup d e proprio s refusent les animaux et ils n trouveront rien
Que faire (?)

Erico · #9 23-08-2012 18:12:29

Je vous comprends

Tout comme ça m'ennuye, ce qu'on appelle " le marchand d'loques" qui passe pour récupérer tout et qui n'arrète pas de brailler dans son haut parleur....

Il y a tellement de bruits inutiles qui pourrissent la vie des gens....

rexou · #10 23-08-2012 17:52:20

Rico a écrit :

Il y a des bruits qu'on ne peut éviter : trafic ou autres..

En parlant de trafic, il passe régulièrement -plusieurs fois par jour- derrière chez moi des véhicules de transport de fonds escortés par la police. Gyrophares et sirènes beuglantes avec parfois en prime un zouave qui braille dans un haut-parleur. Autant j'accepte et je respecte les pompiers ou ambulances qui se fraient un passage dans la circulation, autant je me cabre contre ces abus qui s'approprient l'espace public au mépris de tout respect de la population. Et je ne parle pas des innombrables véhicules de police qui donnent "un petit coup" de sirène juste pour dégager le passage devant un feu qu'ils brulent au mépris de toute sécurité élémentaire.

Erico · #11 23-08-2012 10:42:48

Il n'est pas question d'interdire, mais de réglementer....( et c'est déjà fait mais peu respectent ) et je vais plus loin, normalement entre gens civilisés et respectueux des autres, pas besoin de réglement....

Il y a des bruits qu'on ne peut éviter : trafic ou autres..

Mais il y a en beaucoup qu'on peut éviter, qu'on peut diminuer et surtout qu'on peut éviter de faire certains jours et à certaines heures....

Si on prend un chantier par ex : les ouvrier arrivent très tôt, bruyamment, on claque les portes des camionnettes et radio à fond, pour qu'ils l'entendent même en utilisant des machines...conclusion, l'enfer pour les voisins proches...Ben moi j'ai eu un jour une firme qui est venue me faire une terrasse....pas de radio...les ouvriers discutaient entre eux, mais normalement et tout s'est très bien passé pendant une semaine...j'ai félicité leur patron et eux à la fin du chantier et j'ai ouvert deux bonnes bouteilles...Il m'a répondu, mais c normal monsieur, on n'est pas des sauvages...moi je fonctionne comme ça et mes ouvriers le savent...si ça ne leur plaît pas, ils vont voir ailleurs...Ben là je dis CHAPEAU !

grmff · #12 23-08-2012 10:29:30

Aujourd'hui, mon voisin a acheté la même télé que moi. Plus besoin de télécommande, il change les chaînes pour moi ! VDM

(J'avais hésité à la mettre dans le fil VDM, mais cela a toute sa place ici!!!)

Erico · #13 23-08-2012 10:26:40

mon voisin d'à côté est sourd aussi ( et con ), donc le soir, il met sa TV à fond la caisse....mais comme pour le moment presque tout le monde vit fenêtres et portes ouvertes ... ben je l'entends chez moi et elle couvre le bruit de la mienne qui est toujours réglèe modérément !

quant aux appareils à moteur de jardinage, je ne vous en parle pas...y en a qui tondent à 21 h ou le dimanche après midi....d'autres tronçonnent tout le week end....et on va pas oublier l'un ou l'autre connard qui fait du feu et empeste tout le quartier pendant des heures par un bel après midi d'été !!!

rexou · #14 23-08-2012 09:39:23

LOL

L'immeuble est correctement isolé, et c'est un plus.

Et en parlant de sourds... la vieille dame qui n'entend plus très bien et allume son téléviseur ou sa radio à 6H du mat à plein pot ne réjouira sans doute pas son voisin si ce dernier n'est pas atteint de la même surdité.

grmff · #15 23-08-2012 09:30:10

Personne ne se plaint, et les résidents sont en grande majorité des personnes âgées.

Aussi, les sourds se plaignent rarement du bruit... yikes

rexou · #16 23-08-2012 09:20:00

Les chiens peuvent provoquer des nuisances. Personne ne le conteste.
Les enfants aussi peuvent provoquer des nuisances, comme vous le citez. Pareil pour les voitures et pour toute activité humaine, comme l'entretien des jardins par exemple...

Interdire n'est pas la solution.

J'habite en ville. Dans un appartement, à proximité directe d'un axe de pénétration -5 bandes de circulation + bus- dans Bruxelles. Tous les jours, j'entends des sirènes de police qui ne peuvent attendre à un feu rouge... Et juste en face de chez moi, une petite prairie avec trois ânes et un coq. Le coq a dû partir, suite à des plaintes de voisins... et certains se plaignent aussi du bruit que font les ânes. Je trouve cela bien triste.

Pour la petite histoire, sur 12 appartements, il y a 4 chiens... et aucun problème. Personne ne se plaint, et les résidents sont en grande majorité des personnes âgées.

grmff · #17 23-08-2012 08:59:16

et Grmff malgré votre clause ( identique à la mienne ) en cas de chien trop bruyant ou ennuyant d'une autre manière vous savez très bien que vous ne pourrez rien faire.....

J'avoue ne jamais avoir essayé.
Je n'ai jamais eu à essayer.
C'est aussi l'avantage d'un bail de 6 mois pour commencer la relation contractuelle...

Erico · #18 23-08-2012 06:56:11

et Grmff malgré votre clause ( identique à la mienne ) en cas de chien trop bruyant ou ennuyant d'une autre manière vous savez très bien que vous ne pourrez rien faire.....

Erico · #19 23-08-2012 06:54:37

Grmff...croyez moi , en maison avec jardin, ça peut être aussi une source de nuisance pas possible...

Maintenant bien sûr , le coupable n'est pas l'animal, mais le maître...

Mon lotissement compte une quarantaine de maisons....il doit y avoir une douzaine de chiens, y en a que 4 ou 5 qu'on entend beaucoup..les autres ont ne les entend pas, ou très peu....

Au risque de choquer, c comme les enfants....plusieurs proprios ont des enfants en bas âge dans le lotissement...y en a on ne les entend presque jamais, pourtant ils jouent dehors...il y en a c'est vraiment la folie dès qu'ils sont dehors, hurlements, pleurs, etc....juste en face de chez moi, il y 2 gosses, dès qu'ils sont dehors on croirait qu'il y en a 20 ! Heureusement les parents ont divorcé et ils ne viennent plus qu'un week end sur 2.

lili · #20 22-08-2012 22:33:36

Belle citation mais encoré une fois ,tout ce qui est écrit dans un bail ne vaut pas grand chose.
Moi aussi j avais indique dans le bail avec accord du bailleur et ne m ont rien demandé et donc pour l instant je ne sais rien faire
Toujours le même cercle hmm

lili · #21 22-08-2012 11:26:40

bonjour
encore un autre soucis, nous avons un couple qui loue un appartement dasn un immeuble de 6 appartements
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien
il est écrit dans le bail que le bailleur peut arreter le bail en donnant congé 3 mois à l'avance ect ??
que dis rellement la loi , puis je les mettre dehors pour non respect car le chien aboie et ennuie les autres locataires ?

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