Degat des eaux et réparation - responsabilité

khaix

Pimonaute

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Degat des eaux et réparation - responsabilité

Bonjour, nous sommes dans une copropriété. Malheureusement, un tuyau d'eau chaude à notre étage était percé et a causé des fuites chez ma voisine d'en bas. Le sol a été ouvert par un plombier chez nous et le tuyau a été sectionné avant la vanne et le compteur dans la salle de bain.

Que ce soit pour les tuyaux de chauffage que pour le tuyau d'eau chaude, ils sont raccordés aux chaudières communes. Il a des tuyaux communs qui traversent tous les étages et chaque étage de la copriété est raccordé à ces tuyaux des communs. Ces tuyaux passent dans la dalle entre pour chaque étage.

Nous payons mensuellement des charges et chaque année décompte via Caloribel pour le chauffage et eau chaude.

Maintenant le syndic me demande de changer une partie
des tuyaux de chauffage qui sont également dans le sol dans notre appartement car ils ont été rouillé à caus de la fuite d'eau chaude. Il dit que l'assurance prend en charge les dégats mais jamais les réparations

Questions/remarques:
-Est ce que ces tuyaux font partie de communs et donc travaux pour le budget des communs? même s'il arrivent dans la dalle entre les 2 étages et reliés aux communs...
-Si on effectue les travaux par nous même, quand est-il des responsabilités s'il y a des problèmes par la suite dans les tuyaux communs?

Merci pour vos remarques et suggestions. (?)
Bien à vous
Khaixxx

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

La réponse se trouve dans votre acte de base, qui contient certainement une clause définissant ce qui est commun et ce qui est privatif.

A priori, puisqu'il s'agit de chauffage et de production d'eau chaude collectifs, les tuyaux concernés font partie des communs.
Moralité: travaux rentrant dans les décomptes "charges communes".

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

La réponse se trouve dans votre acte de base, qui contient certainement une clause définissant ce qui est commun et ce qui est privatif.

A priori, puisqu'il s'agit de chauffage et de production d'eau chaude collectifs, les tuyaux concernés font partie des communs.
Moralité: travaux rentrant dans les décomptes "charges communes".

Les tuyaux de chauffage collectif sont communs en principe.

L'eau chaude, si vous avez un compteur individuel, les tuyaux communs s'arrêtent bien souvent à ce compteur. Passé le compteur, vos tuyaux sont privés. Mais en effet, votre acte de base vous renseignera avec précision.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

Je suppose que votre Syndic a fait une déclaration de sinistre en bonne et dur forme à l'assureur du bâtiment et que celui-ci a envoyé son expert pour déterminer la cause exacte et établir les responsabilités.

Avez-vous reçu son rapport?

khaix

Pimonaute

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

Bonjour, il me demande juste de rentrer un devis pour refermer le sol. Il enverra ce devis à l'assurance. Sans doute qu'ils viendront voir par la suite...

Le sol a été ouvert par un plombier mandaté par le syndic pour faire les recherches de fuite. Les tuyaux d'eau chaude et chauffage sont verticales et traversent les étages pour déservir les appartements. Entre chaque étage dans le chappe du sol, des tuyaux horizontaux viennent se raccorder pour déservir le privatif.

Le tuyau horizontal eau chaude ayant été percé, le plombier l'a sectionné/coupé à l'endroit de fuite et a juste mis une vanne au niveau du raccord avec tuyau horizontal. Soit plus d'eau chaude pour nous depuis un petit temps sans faire de travaux de raccordement. Les tuyaux de chauggafe sont aussi en +/- mauvais état et ont été rouillés.

Le syndic me dit que le remplacement de ces tuyaux (eau chaude sectionné et chauffage) est aussi à ma charge car privatif. Soit textuellement "Les colonnes de chauffage montant en tremies vers les appartements sont communes. Les réseaux horizontaux dans les appartements, les radiateurs, etc... sont privatifs" . Il dit aussi: "Les assurances paient des dégâts et recherches. JAMAIS LES REPARATIONS PROPREMENT DITES ou de nouvelles installations"

J'ai demandé au syndic une coipie de l'acte debase, suite à vos suggestions... Je lui demanderai aussi le rapport après avoir rentré le devis pour l'assurance.

Merci encore pour votre guidance.
Bien à vous
Khaixxx

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

Votre syndic a raison: Les tuyaux qui desservent uniquement votre appartement sont privatifs. Les colonnes montantes desservant plusieurs appartements sont communes.

Néanmoins, c'est l'assurance commune qui doit prendre en charge ce qui est couvert. Généralement, sont couverts la recherche, la réparation et la remise en état.

Si les tuyaux sont rouillés et nécessitent un remplacement complet, ce n'est plus de la réparation. Donc, l'assurance prendra en charge le mètre de tuyau percé, pas l'ensemble complètement rouillé et à remplacer.

En outre, l'assurance ne pourrait refuser de payer le sinistre suivant si vous n'avez pas fait ce qu'il fallait...

C'est sans doute pour cela que votre syndic vous demande de tout rénover.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

Si les tuyaux sont rouillés à cause de la fuite d'eau, il est possible d'obtenir le remplacement aux frais de l'assurance, mais il faudra négocier !

Saxo

Pimonaute intarissable

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Re : Degat des eaux et réparation - responsabilité

Maintenant le syndic me demande de changer une partie
des tuyaux de chauffage qui sont également dans le sol dans notre appartement car ils ont été rouillé à caus de la fuite d'eau chaude. Khaixxx

Vous devez rapidement constituer un dossier pour prouver que ces tuyaux de chauffage sont rouillés à cause de la fuite d'eau chaude précédente, elle-même causée par le percement du/des tuyau(x).

Au lieu d'être canalisée dans des tuyaux, la fuite due au percement s'est déversée dans le sol et a rouillé les tuyaux.

Que ces tuyaux soient privatifs ou communs n'a aucune espèce d'importance.

Les assureurs prennent en charge les dégâts à condition de connaître la cause. Ensuite, ils vont frapper à la porte de celui qui a causé les dégâts (celui qui a percé le tuyau, causant de la rouille).

S'ils ne paient pas, ce sera à celui qui a provoqué la rouille des tuyaux à le faire.

Courage.