Je me fais arnaquer par mon propriétaire ?

AlexH · #1 23-08-2012 17:14:56

Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et j'airais besoin de vos conseil.

Je suis actuellement locataire d'un appartement (meublé 1 an...). Je voulais déménager le 31 aout, j'ai visité un autre appartement fin juillet, et envoyé un virement du 1er mois de loyer pour le bloquer et signer le bail fin aout pour emménager début septembre.

Sauf que je me suis un peu emmêle les pinceaux concernant le préavis (1 mois au lieux de 3), et mon propriétaire actuel me laisse partir et m'impose 2 mois de loyer, soir la totalité de la garantie. (ce qui est tout à fait normale). J'annule donc mon départ et décide de rester 1 an de plus dans mon appartement.

Je préviens le propriétaire du nouveau biens et annule pour qu'il le loue à qq'un d'autre et demande un remboursement. Ce qu'il refuse. De me rembourser bien entendu...

Ma question est :
- En a t'il le droit ? Sachant que nous n'avons rien signé pour l'instant. Et de toute façon l’appartement sera loué d'ici là.
Il me dit qu'en allant au tribunal je vais perdre. Est ce vrai ?

Merci pour votre retour.

Alexandre H

PIM · #2 23-08-2012 17:26:31

Bienvenue sur notre forum

Donc, en pratique, à l'égard du bailleur du nouvel appartement, vous avez versé le premier mois de loyer pour garantir votre engagement de le louer et puis vous changez d'avis et il veut garder le montant versé comme indemnité.

Et cela ne vous paraît pas correct...

Imaginons un instant que ce soit vous le bailleur..., vous feriez quoi ?

rexou · #3 23-08-2012 17:32:17

Oui, il en a le droit. Et c'est bien normal : vous avez bloqué l'appartement; ce bien n'a donc pas été proposé à la location entre fin aout et aujourd'hui.

Vous affirmez que l'appartement sera loué d'ici là... c'est possible, oui. Pas certain. Et vous l'avez "bloqué" durant 3 semaines. Vous n'avez rien signé, mais vous avez versé un acompte. Il y avait donc accord sur le prix et sur la chose.

Pour votre information, un propriétaire un peu vicieux pourrait fort bien exiger 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité. Il n'est pas certain qu'un juge le suive, mais une indemnité de 3 mois serait fort probable...

C'est vous qui vous êtes emmêlé les pinceaux. Désolé de vous décevoir...

Erico · #4 23-08-2012 17:42:15

Etant proprio je n'aimerais pas qu'on me fasse ça

On me l'a fait une fois, mais quelques jours après avoir signé le bail....j'ai demandé et obtenu ( en justice ) 1 mois et demi d'indemnité, je n'ai pas été gourmand

Ici il n'a rien signé, vous croyez vraiment qu'un juge donnerait tort au candidat locataire qui s'est désisté ?

Perso, moi je signe ( et fais signer ) le cas échéant une convention de bail, comme quoi le candidat s'engager à louer et signer un bail à telle date, si il se désiste il est prévu dans la convention que je garde "l'acompte"

PIM · #5 23-08-2012 17:55:36

Rico a écrit :

Ici il n'a rien signé, vous croyez vraiment qu'un juge donnerait tort au candidat locataire qui s'est désisté ?

Il y a déjà bail. Bail verbal. Mais bail.
Moralité: le bailleur pourrait demander l'exécution forcée et/ou la résiliation aux torts du preneur, ce qui sera + cher qu'un mois de loyer...

rexou · #6 23-08-2012 17:58:57

Rico a écrit :

Ici il n'a rien signé, vous croyez vraiment qu'un juge donnerait tort au candidat locataire qui s'est désisté ?

Bien sur ! Il n'a pas signé, mais il a donné un acompte. Il y a donc accord sur le prix et sur la chose. Le premier mois de loyer a été payé. Se désister, c'est au minimum perdre son acompte ! sans quoi ce dernier n'est plus d'aucune utilité.

Je vais plus loin : on peut considérer qu'il y a location puisque le premier mois de loyer est payé. Donc obligation de préavis et d'indemnité. La demande peut sans doute être déclarée non fondée en partie, mais obtenir 3 mois d'indemnité ne me semble pas improbable...

rexou · #7 23-08-2012 17:59:55

Posté avant d'avoir lu la réponse de PIM wink

Erico · #8 23-08-2012 18:15:19

Je posais juste la question

Car sinon bien sûr que j'estime aussi que le bailleur peut garder l'acompte en cas de désistement du candidat locataire

Moi souvent la somme que je demande équivaut à la garantie locative ( 3 mois pour bail commercial et deux mois pour bail de résidence ) et si le candidat se désiste il est convenu que je la garde....et si on signe, cette somme devient la garantie locative tout simplement

AlexH · #9 23-08-2012 18:30:09

Merci a tous pour vos messages. Tous vont dans le même sens il n'y a donc pas débat possible. Merci !

N'ayant rien signé je me demandais juste... hmm

Propriétaire bailleur également, je comprend bien la situation.

En revanche, je voudrais soulever un cas un peu particulier à cette situation (car il n'y a pas d'écrit, pas de courrier ni de mail à l’appui pour nos échanges) :

=> le bailleur trouvera quelqu'un d'ici 7 jours, signera et le locataire y habitera début septembre.

Qu'est ce qu'il se passe si j'arrive le 10 sept par exemple, pour signer, constate qu'il y a un locataire alors que j'avais réservé l'appartement avec un virement pour le 1er mois de location et affirme que nous devions signer le 10 ?

Avouons que ce serait une situation bien particulière. Le locataire aurait son bail signé, moi mon virement de réservation avec l'intention de signer le 10. Que ferais le propriétaire ? C'est un peu vicieux je sais...

Comme quoi Rico a raison quand il dit :

signe ( et fais signer ) le cas échéant une convention de bail, comme quoi le candidat s'engager à louer et signer un bail à telle date, si il se désiste il est prévu dans la convention que je garde "l'acompte"

PIM · #10 23-08-2012 18:42:22

@ AlexH: il est de votre intérêt comme de celui de votre futur-ex-new-bailleur de signer une petite convention de résiliation, avec une indemnisation forfaitaire d'un mois de loyer pour solde de tout compte.

rexou · #11 24-08-2012 08:44:28

PIM a écrit :

@ AlexH: il est de votre intérêt comme de celui de votre futur-ex-new-bailleur de signer une petite convention de résiliation, avec une indemnisation forfaitaire d'un mois de loyer pour solde de tout compte.

Oh que oui !

D'abord, je ne suis pas certain que votre (ex)bailleur trouve un locataire en une semaine.

Et s'il est un peu prudent, il ne s'engagera pas à signer avant le 15 septembre, sauf si vous signez un document de désistement avec accord sur la compensation financière, comme dit PIM.

Dans l'hypothèse que vous citez, le proprio vous louerait sans doute le bien... mais risque aussi de vous envoyer un retour de bâton à la première occasion, et de ne pas vous rater si vous faites le moindre écart.

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