Vente un an après l'achat.

tso · #1 13-09-2012 15:10:45

Bonjour.
Ma compagne et moi avons acheté un chalet avec le terrain dans les Ardennes,il y a un an de ça.
Nous allons le vendre au même prix que nous l'avons acheté,c'est à dire sans compter les frais de notaire,etc,que nous avions payés.

- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?.

- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.

Merci.

PIM · #2 13-09-2012 15:51:42

tso a écrit :

Bonjour.
Ma compagne et moi avons acheté un chalet avec le terrain dans les Ardennes,il y a un an de ça.
Nous allons le vendre au même prix que nous l'avons acheté,c'est à dire sans compter les frais de notaire,etc,que nous avions payés.
- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?.
- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.

Merci.

Bienvenue sur notre forum.

- pas de plus-value = pas de taxation sur plus-value...
- droits réduits: pour pouvoir bénéficier de ces droits réduits, il fallait réunir et respecter certaines conditions (voir ici sur le site des notaires) dont :
"Obligation d'habiter le bien
La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.
L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!"

grmff · #3 13-09-2012 16:06:51

- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?

Oui

- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.

Vous deviez vous domicilier endéans les 3 ans de votre achat pour une période de 3 ans minimum.

A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.

tso · #4 13-09-2012 16:10:39

grmff a écrit :

Citation :- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?
Oui
Citation :- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.
Vous deviez vous domicilier endéans les 3 ans de votre achat pour une période de 3 ans minimum.
A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.

Bonjour Grmff.
Merci pour la petite précision,mais que va t'on retoucher?

PIM · #5 13-09-2012 16:14:32

grmff a écrit :

A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.

N'en suis pas aussi affirmatif que vous: il s'agit ici de droits déjà réduits (pas de droits pleins à 12,5 %) et donc , à mon avis, rien de récupérable.

tso · #6 13-09-2012 16:25:04

PIM a écrit :

grmff a écrit :A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.
N'en suis pas aussi affirmatif que vous: il s'agit ici de droits déjà réduits (pas de droits pleins à 12,5 %) et donc , à mon avis, rien de récupérable.

Pour ce qui est de l'amende,il y à t'il des exceptions qui permettent de ne pas la payée?....

PIM · #7 13-09-2012 16:39:57

Pour ce qui est de l'amende,il y à t'il des exceptions qui permettent de ne pas la payée?....

Le plus simple, c'est d'en parler à votre notaire: c'est lui qui connaît le mieux "son" receveur et qui, sur base de circonstances relevant de situations exceptionnelles, pourra tenter d'intervenir.

tso · #8 13-09-2012 16:43:03

PIM a écrit :

Le plus simple, c'est d'en parler à votre notaire: c'est lui qui connaît le mieux "son" receveur et qui, sur base de circonstances relevant de situations exceptionnelles, pourra tenter d'intervenir.

Je vais donc en parler à notre notaire,encore merci Erik.

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