AG de démission

sevyba · #1 26-09-2012 10:18:27

Bonjour,

Notre syndic actuel, en place depuis un peu plus d'un an, fera dans 3 semaines une AG de démission. Pour des raisons trop complexes à expliquer ici.

Je suis commissaire aux comptes. Est-ce normal que le syndic ne m'a pas encore remis le classeur des comptes pour vérification ? (exercice du 01/04/11 au 31/03/12 ).

Le nouveau syndic juge qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit présent à cette AG. Est-ce normal ? Il me transmettra juste une offre de prix à présenter aux autres CP.

Et dernière question : comment se déroule une AG de démission ?

Merci pour vos réponses

rexou · #2 26-09-2012 11:23:18

sevyba a écrit :

Bonjour,
Notre syndic actuel, en place depuis un peu plus d'un an, fera dans 3 semaines une AG de démission. Pour des raisons trop complexes à expliquer ici.
Je suis commissaire aux comptes. Est-ce normal que le syndic ne m'a pas encore remis le classeur des comptes pour vérification ? (exercice du 01/04/11 au 31/03/12 ).
Le nouveau syndic juge qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit présent à cette AG. Est-ce normal ? Il me transmettra juste une offre de prix à présenter aux autres CP.
Et dernière question : comment se déroule une AG de démission ?
Merci pour vos réponses

- Concernant les comptes cloturés en mars 2012, ce retard n'est ni normal si surprenant... vous ne pouvez que rappeler avec insistance votre demande... par mail, par courrier, mais surtout par des appels tél., plus intrusifs :-)

- Le "nouveau syndic" n'est pas le nouveau syndic, il est juste candidat syndic... sa présence ne s'impose pas, mais vous pouvez lui demander d'être présent dans le but de se présenter avant le vote... Evidemment, s'il décline, c'est son droit... mais à votre place, j'en tirerais des conclusions de ce manque d'intérêt (déjà!).

- Comment voulez-vous qu'elle se déroule ? L'AG prend acte de la démission du syndic et débat de la nomination d'un remplaçant avant vote. Le débat peut se faire hors de la présence du syndic démissionnaire auquel il peut être demandé de sortir durant le délibéré des CP. Un candidat syndic peut se présenter et expliciter son offre... Le quorum doit être atteint pour valider l'AG (et le vote bien sur).

sevyba · #3 26-09-2012 14:06:37

Merci pour votre réponse.

La dernière AG date de novembre 2011. Le syndic devait s'occuper de plusieurs dossiers. Si je comprends bien il pourra démissionner en octobre sans rendre aucun compte.

Nous lui avons envoyé une lettre en recommandé en juin. Signé par tous les CP. Et le menaçant de porter plainte auprès de l'IPI dont il est membre. Il a ignoré notre courrier. Nous n'avons pas porté plainte. En plus de ne pas procurer le classeur des comptes il n'envoie plus d'appel de charges trimestrielles depuis janvier. En octobre nous rentrons dans le 4ième trimestre sans versement de charges.

Et le syndic pourra, après avoir tranquillement touché ses honoraires (200 euros/ mois + frais administratifs), démissionner sans aucun souci.

Ne peut-on porter plainte auprès d'un juge de paix ? Le poursuivre pour négligence et irresponsabilité.

rexou · #4 26-09-2012 14:19:31

sevyba a écrit :

Ne peut-on porter plainte auprès d'un juge de paix ? Le poursuivre pour négligence et irresponsabilité.

Vous pourriez, pour vous faire plaisir plus que par souci d'efficacité, déposer plainte à l'IPI. Perso, mais cela n'engage que moi, je doute fort du suivi...

Reivax · #5 27-09-2012 12:36:15

rexou a écrit :

Vous pourriez, pour vous faire plaisir plus que par souci d'efficacité, déposer plainte à l'IPI. Perso, mais cela n'engage que moi, je doute fort du suivi...

Si,si,si : il faut porter plainte. Ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves !
De deux choses l'une : soit l'IPI décide d'enfin s'emparer de la problématique des Syndics indélicats, soit il avoue par son inaction son incompétence en la matière et il faudra en tirer les conclusions qui s'imposent.

Une autre voie, comme j'ai dit sur un autre post : le SNP. Les Syndics indélicats sont leur croisade actuelle et ils ne sont pas tendres.

Autre conseil : je conseille, en tant que Syndic, que l'ACP souscrive une assurance juridique indépendante de l'assurance incendie. Il en existe de très complète qui dans ce cas d'espèce aurait permis d'entamer une procédure pour récupérer les honoraires indus sans devoir débourser les frais d'avocat.

Comme on ne peut faire de pub (ce que je comprends), je communiquerai volontiers des noms en message privé à ceux que ça intéresse.

rexou · #6 27-09-2012 13:19:42

Reivax a écrit :

Si,si,si : il faut porter plainte. Ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves !
De deux choses l'une : soit l'IPI décide d'enfin s'emparer de la problématique des Syndics indélicats, soit il avoue par son inaction son incompétence en la matière et il faudra en tirer les conclusions qui s'imposent.

En ce qui me concerne j'ai déjà tiré les conclusions qui s'imposent au sujet de l'efficacité de l'IPI à faire respecter la déontologie de la profession.

Mais vous avez raison : il faut déposer plainte... le raisonnement est bon, même si le suivi reste inexistant ou en tout cas inapparent...

Reivax · #7 27-09-2012 16:15:36

rexou a écrit :

En ce qui me concerne j'ai déjà tiré les conclusions qui s'imposent au sujet de l'efficacité de l'IPI à faire respecter la déontologie de la profession.
Mais vous avez raison : il faut déposer plainte... le raisonnement est bon, même si le suivi reste inexistant ou en tout cas inapparent...

Reste alors la voie tierce dans la personne du SNP. Je ne suis pas un ardent défenseur de cet organisme et me départit de certaines de leurs prises de position, mais leur combat, légitime, dans la stigmatisation des syndics indélicats et du rôle mollasson de l'IPI mérite d'être alimenté par des plaintes répétées.

rexou · #8 27-09-2012 17:11:58

Reivax a écrit :

Reste alors la voie tierce dans la personne du SNP. Je ne suis pas un ardent défenseur de cet organisme et me départit de certaines de leurs prises de position, mais leur combat, légitime, dans la stigmatisation des syndics indélicats et du rôle mollasson de l'IPI mérite d'être alimenté par des plaintes répétées.

Merci pour l'info, qui est excellente.
Reste à savoir si le SNP traiterait les plaintes de personnes non affiliées.

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