Bail European Community ou Bail Pim ?

croll · #1 01-10-2012 13:07:10

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un bail avec un nouveau locataire. Je lui ai soumis le modèle de bail PIM (merci PIM !) mais le future locataire, employé par la commission européenne, souhaite signer un bail fournit par la communauté européenne.
Avez vous une quelconque expérience ou des commentaires à faire sur ce bail ? Est il vraiment préférable d'utiliser le bail PIM ?

Merci pour vos lumières,

grmff · #2 01-10-2012 17:30:11

Pim conseille le bail Pim. Cela vous étonne?

Plus: la chambre d'arbitrage et de médiation conseille aussi le bail Pim!

Perso, j'utilise un bail bidouillé à ma sauce et adapté en fonction de mes biens propres. Et je le tiens à jour en perfectionnant mes connaissances sur pim.be.

Mais chacun fait comme il veut... et je ne connais pas le bail EU...

panchito · #3 01-10-2012 20:17:48

Moi j'ai eu un Shapien Américain qui prétendait me faire signer un bail Shape pour un bien situé à 55 km du Shape.

Donc pas sur le territoire international du Shape! Mais bien sur le territoire Belge où les lois belges s'appliquent!

Ce bail était en Anglais et rempli de clauses illégales et abusives, du type: si le locataire disparait dans la nature le bail est automatiquement annulé sans préavis ni indemnité.

Garantie de un mois, etc...

Il a finalement signé le bail PIM.

Malheureusement, il s'est quand même éclipsé à la cloche de bois en me laissant une ardoise de 30.000€...Electricité coupée au poteau, boîte aux lettres remplie de jugements, de lettres d'huissiers, de factures d'eau impayées etc...

Par contre, en cours de bail, il s'était acheté une Audi A5 flambant neuve (entre autres)...

Impossible de poursuivre un "fonctionnaire" aux Etats-Unis...

fkve · #4 01-04-2013 12:42:26

grmff a écrit :

Pim conseille le bail Pim. Cela vous étonne?
Plus: la chambre d'arbitrage et de médiation conseille aussi le bail Pim!
Perso, j'utilise un bail bidouillé à ma sauce et adapté en fonction de mes biens propres. Et je le tiens à jour en perfectionnant mes connaissances sur pim.be.
Mais chacun fait comme il veut... et je ne connais pas le bail EU...

Je tenais à vous faire part qu’à l’époque mon avocate avait décidée de citer devant la justice de paix en faisant comme si elle n’avait pas vu la clause d’arbitrage (bail chambre d’arbitrage !!!).
D’après mon avocate, son confrère fera de même tout en confirmant les mauvaises expériences avec cette clause d’arbitrage…
Aussi, sachez qu’elle a également signalée que, in fine, l’obtention d’un titre exécutoire sera bien plus long et couteux via l’arbitrage que via la Justice de Paix.
Personnellement, je vous conseille l’utilisation d’un bail du SNP, de s’assurer de la solvabilité du locataire (loyer = max. 1/3 de revenus nets) et de faire signer une caution solvable ayant également sa résidence en Belgique (employeur).
Pour information, il s’agit des critères utilisés par les sociétés d’assurance contre les loyers impayés. A cet effet, comme moi, vous pouvez signaler que vous avez besoin des fiches de paies et de la fiche de renseignement SNP dûment complétée (preuves paiement loyer). A défaut, pas de bail NI PROMESSE de bail (attention) !!
Aussi, faites établir l’état des lieux par un expert (géomètre) à frais partagés. Croyez-moi, c’est un très bon investissement….
En cas de problèmes, mandater un « petit » avocat dont les honoraires s’élèvent au montant des dépends (montant forfaitaire fixé par la Loi) que votre locataire sera condamné à vous payer.
Tant que votre locataire et/ou caution (en Belgique) est solvable, il n’y a pas de soucis.

Je ne connais pas le bail EU, pourriez-vous nous poster sa teneur?

Perso: bail SNP à prendre ou à laisser. Si le produit est bon, vous trouverez un "bon" preneur.

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