travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Bien sur !

Soit cette isolation est déjà altérée. Dans ce cas, quel en est le motif ?
- Infiltration d'eau = responsabilité ACP (--> assurance ?)
- cause qui vous serait imputable ? A préciser et à établir de manière fiable par un expert/entrepreneur/archtecte... et à vous transmettre par le syndic.

Soit cette isolation n'est pas altérée. Dans ce cas, obligation pour l'entrepreneur de ne pas la dégrader, ou de la remettre en état. Aux frais de l'ACP bien sur, au même titre que l'ensemble de son travail.

Il n'est pas concevable que le syndic adopte une autre position sans la justifier clairement de façon valable.

tempura

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

tempura a écrit :
Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

Heu... je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

Citation :- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

Citation :- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
- à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
- à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc... mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur...) et confirmé ou confirmable... et il vous revient d'assumer votre erreur.

Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

Exact, j'avais bien un vague souvenir d'avoir déjà lu cette réflexion sur le forum, mais ne l'ayant pas retrouvée (faute d'avoir cherché avec suffisamment de persévérance), je me la suis indûment appropriée.  Je plaide donc coupable et vous me voyez tout confus.

Reste en tout cas, pour rester concret, que la première chose à faire avant de se lancer des arguments à la face, est de (faire) vérifier l'état de cette isolation et, il appartiendra le cas échéant, en effet, au syndic d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur.

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

Heu... je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
- à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
- à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc... mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur...) et confirmé ou confirmable... et il vous revient d'assumer votre erreur.

Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

tempura

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Un courrier adressé au syndic serait déjà un début.

Les travaux au toit s'imposent à la suite d'une fuite qui a permis la dégradation d'une isolation placée à vos frais. Vous exigez donc que l'ACP impose et paie à l'entrepreneur une remise en état à l'identique au moins.

Si des travaux devaient être réalisés sans respecter votre demande, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice de paix et de demander la réalisation de ces travaux aux frais des membres de l'ACP ayant voté cette décision qui vous porte préjudice.

Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Un courrier adressé au syndic serait déjà un début.

Les travaux au toit s'imposent à la suite d'une fuite qui a permis la dégradation d'une isolation placée à vos frais. Vous exigez donc que l'ACP impose et paie à l'entrepreneur une remise en état à l'identique au moins.

Si des travaux devaient être réalisés sans respecter votre demande, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice de paix et de demander la réalisation de ces travaux aux frais des membres de l'ACP ayant voté cette décision qui vous porte préjudice.

tempura

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

- Si ces travaux peuvent s'effectuer par l'extérieur, il me semble que l'isolation posée sous la toiture ne doit pas être un obstacle... Pas plus que les cloisons intérieures, dont l'éventuelle dégradation serait à dédommager par l'ACP. La différence entre les cloisons et l'isolation, c'est que les cloisons sont un élément faisant partie intégrante du bien, au contraire de l'isolation que vous avez ajoutée de votre propre initiative, et placée dans une partie commune, à savoir le toit et sa structure.

Cependant, si cette isolation n'est pas une entrave et n'est pas accrochée au toit, mais intercalée simplement entre le toit et la cloison, elle n'a pas à être dégradée ni enlevée. A charge de l'entrepreneur de remettre à l'état initial et de facturer l'ensemble de son travail à l'ACP.

- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

- J'avais bien compris que vous aviez placé cette isolation à votre initiative et à vos frais... Je voulais dire que c'est alors aussi à vos risques si vous entravez l'accès au toit ET s'il est prévu que vous devez permettre cet accès. Il semble que ce ne soit pas le cas, et ma réflexion n'est donc plus d'actualité.

- Saxo pense que le plus simple est de respecter la législation...
Rexou pense que le plus simple est de répondre à la question posée. Et Rexou n'a lu aucune question relative à la législation (que tout le monde doit se mettre une fois pour toutes dans la tête... on sait).

- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

- Il n'est pas indispensable de se farcir toute la législation pour effectuer une réparation à un toit qui fuit.

Je constate que nous sommes d'accord pour l'essentiel.
Dommage qu'on ne connaisse pas les arguments du syndic.
Reste à savoir comment agir concrètement.
Si les copropriétaires concernés arrivent à convaincre l'ag et que celle-ci n'accepte le devis que dans la mesure où il y est prévu de remettre l'isolation, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Si l'ag refuse cette solution, il n'y a plus d'autre solution que de porter le litige devant le juge de paix. Il faut évaluer si l'importance de l'enjeu est suffisante pour procéder de la sorte. Il est toutefois  possible, avant de procéder par la voie judiciaire au sens strict, de proposer à la partie adverse (la copropriété représentée par le syndic en l'occurrence) une conciliation devant ce même juge. C'est gratuit, mais la partie adverse peut refuser de venir.
Brochure relative à la conciliation ici :
http://justice.belgium.be/fr/binaries/La%20conciliation_tcm421-142565.pdf

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

- Si ces travaux peuvent s'effectuer par l'extérieur, il me semble que l'isolation posée sous la toiture ne doit pas être un obstacle... Pas plus que les cloisons intérieures, dont l'éventuelle dégradation serait à dédommager par l'ACP. La différence entre les cloisons et l'isolation, c'est que les cloisons sont un élément faisant partie intégrante du bien, au contraire de l'isolation que vous avez ajoutée de votre propre initiative, et placée dans une partie commune, à savoir le toit et sa structure.

Cependant, si cette isolation n'est pas une entrave et n'est pas accrochée au toit, mais intercalée simplement entre le toit et la cloison, elle n'a pas à être dégradée ni enlevée. A charge de l'entrepreneur de remettre à l'état initial et de facturer l'ensemble de son travail à l'ACP.

- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

- J'avais bien compris que vous aviez placé cette isolation à votre initiative et à vos frais... Je voulais dire que c'est alors aussi à vos risques si vous entravez l'accès au toit ET s'il est prévu que vous devez permettre cet accès. Il semble que ce ne soit pas le cas, et ma réflexion n'est donc plus d'actualité.

- Saxo pense que le plus simple est de respecter la législation...
Rexou pense que le plus simple est de répondre à la question posée. Et Rexou n'a lu aucune question relative à la législation (que tout le monde doit se mettre une fois pour toutes dans la tête... on sait).

- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

- Il n'est pas indispensable de se farcir toute la législation pour effectuer une réparation à un toit qui fuit.

Saxo

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

L'isolation n'est légalement obligatoire que pour les bâtiments où on réalise des travaux qui nécessitent un permis d'urbanisme. Sauf erreur, le remplacement d'un toit à l'identique ne nécessite pas de permis d'urbanisme. Il n'en demeure pas moins que refaire la toiture sans l'isoler n'est sans soute pas la meilleure option, mais l'ag a parfaitement le droit de prendre de mauvaises décisions pour autant qu'elles soient régulières.

Avez-vous lu (et connaissez-vous) l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique ?

tempura

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

L'isolation n'est légalement obligatoire que pour les bâtiments où on réalise des travaux qui nécessitent un permis d'urbanisme. Sauf erreur, le remplacement d'un toit à l'identique ne nécessite pas de permis d'urbanisme. Il n'en demeure pas moins que refaire la toiture sans l'isoler n'est sans soute pas la meilleure option, mais l'ag a parfaitement le droit de prendre de mauvaises décisions pour autant qu'elles soient régulières.

Pour le reste, j'ai du mal à suivre le raisonnement des autres intervenants.
La situation évoquée (isolation placée sur un élément commun) ne me paraît pas différente de celle des murs extérieurs (éléments communs) qui sont revêtus de papier peint. Si pour une raison quelconque le mur extérieur devait être percé, la remise en état par la copropriété devrait s'arrêter au rebouchage du mur, étant entendu que puisque c'est moi seul qui ai décidé de placer du papier peint sur ce mur commun, je dois supporter seul les frais de réfection de mon appartement. Je n'aperçois pas comment on peut conclure en ce sens. Est-ce qu'il faut considérer que mon papier entrave l'accès au mur (commun) et est-ce que cette entrave justifie alors que je supporte seul le préjudice ?
Si tel est le cas, la seule manière d'éviter de devoir supporter ces frais exorbitants serait alors de laisser les murs, sols et plafonds dans leur état d'origine. N'est-ce pas absurde ?

Saxo

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Merci pour vos précisions.

Quoi que puisse rétorquer notre brillantissime médium, je pense que le plus simple est de faire respecter la législation bruxelloise sur l'obligation d'isoler.

Un lien a été donné ici quant aux exigences légales à respecter.

Si difficultés, appelez l'IBGE ou le Centre Urbain.

NB. Le Conseil de Copropriété n'est pas habilité à dire comment faire. C'est le contrôleur de l'exécution, par le syndic, des décisions de l'AG.

Il faut que tout le monde se mette ça une fois pour toutes dans la tête.

Le changement de nom, depuis la loi du 2 juin 2010, devait provoquer un changement des mentalités.

On dirait que ce n'est pas encore passé !

monalisa

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Bonsoir à tous,

Voici des précisions.

Je suis bien à Bruxelles.
[color=#0000E0]Le toit est en pente et recouvert de tuiles[/couleur].
L'isolation a été posée de l'intérieur, sans toucher la toiture. Des parois ont donc aussi été posées sous l'isolation, ce qui est logique non?. 

Pour répondre à Rexou, à suivre sa logique, mêmes ces parois seraient un obstacle, plus que l'isolation? Comment concevez-vous l'accès à un toit qui couvre un ou plusieurs appartement? C'est remettre en cause l'existence des apparts sous le toi, ce qui est ..un comble.

Pour être portée à charge de l'ACP, il faut que cette isolation soit décidée et approuvée en AG.

Si un seul CP est demandeur et effectue lui-même les travaux, il le fait à sa charge et sous son entière responsabilité.

Je crois que vous n'avez pas bien compris : je ne demande rien, l'isolation existe et été installée à mes frais.

Ces travaux ne concernent pas l'isolation des communs, mais l'isolation d'un bien privatif.

inexact. Ces travaux concernent le remplacement du toit lequel aura pour conséquence directe d'endommager l'isolation (partie privative) au point qu'elle doit être elle aussi entièrement renouvelée : je subis un dommage, il est normal que la copropriété prenne en charge la compensation de ce dommage, soit le prix de l'isolation, non?

De plus, si nous remplaçons le toit, c'est qu'il fuit de partout et l'isolation est sûrement abimée à cause de toutes ces infiltrations. : que ce soit à cause des travaux ou de la vétusté du toit, je subis un préjudice. Si la façade cause de graves infiltrations entraînant des dégâts aux appartements, (aux murs internes, meubles, plancher etc... c'est quand même à charge de la copropriété! alors pourquoi pas dans mon cas?

Il n'y a pas eu de débat lors de l'AG concernant l'imputation du renouvellement de l'isolation à charge des propriétaires des appartements sous le toit . Cela a été annoncé par le conseil qui n'a demandé l'avis de personne. Je compte, lors de la prochaine AG, à l'occasion de la discussion des devis, soulevé ce point.

L'isolation placée par le CP est en effet une entrave à l'accès... sinon il ne serait pas nécessaire de l'enlever ou de la déterriorer pour effectuer ls travaux.

Aucune entrave puisque les travaux s'effectuent de l'extérieur.

j'espère avoir éclairci la situation car j'ai vraiment besoin d'avoir quelques certitudes pour argumenter ma position.
Merci beaucoup.

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Rexou, vous avez des talents de médium !

À distance, vous savez tout:

- que le toit est en derbigum
- qu'il est impossible d'y effectuer un travail en-dessous
- qu'il y a entrave à l'accès du toit.

Moi, j'attends qu'on me dise quels travaux ont été faits parce que je ne me les représente pas.

En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, tout immeuble est doté d'un toit et tout toit profite à tout l'immeuble (mais sans doute êtes-vous d'une autre avis).

Et actuellement, en tout cas si vous êtes à Bruxelles, n'imaginez pas un seul instant faire des travaux de toiture sans isoler !

Peut-être êtes-vous hermétique aux problèmes au surcoût, pour tous, de la surchauffe des immeubles due aux déperditions.

Nous sommes au XXIe siècle.

Plus au XXe où on construisait en masse des passoires énergétiques sans souci.

Saxo, je me souviens d'un conseil donné sur un autre forum : "Laissez faire les professionnels". 

Non, je ne "sais pas" que le toit est en derbigum. Bien au contraire, j'en doute fort. Les interventions d'étanchéité sur un tel toit se font exclusivement par le DESSUS du toit. Si des travaux nécessitent un accès par l'intérieur, c'est donc fort probablement qu'il s'agit d'un toit classique pentu et en tuiles.

L'isolation placée par le CP est en effet une entrave à l'accès... sinon il ne serait pas nécessaire de l'enlever ou de la déterriorer pour effectuer ls travaux.

Tout immeuble est doté d'un toit et tout toit... Bravo Saxo ! Et où donc nous conduit cette brillantissime remarque ?

Un travail de toiture implique pour vous une obligation d'isolation ? Ah bon ??? Vous ne confondriez pas avec "un remplacement" de toiture ?

Nous sommes au XXI e siecle... Merci Saxo.

Vous résonnez fort mais vous raisonnez peu. Pardon de me montrer un peu caustique, mais bon sang, un peu de bon sens ne fait pas de mal !

Saxo

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Rexou, vous avez des talents de médium !

À distance, vous savez tout:

- que le toit est en derbigum
- qu'il est impossible d'y effectuer un travail en-dessous
- qu'il y a entrave à l'accès du toit.

Moi, j'attends qu'on me dise quels travaux ont été faits parce que je ne me les représente pas.

En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, tout immeuble est doté d'un toit et tout toit profite à tout l'immeuble (mais sans doute êtes-vous d'une autre avis).

Et actuellement, en tout cas si vous êtes à Bruxelles, n'imaginez pas un seul instant faire des travaux de toiture sans isoler !

Peut-être êtes-vous hermétique aux problèmes au surcoût, pour tous, de la surchauffe des immeubles due aux déperditions.

Nous sommes au XXIe siècle.

Plus au XXe où on construisait en masse des passoires énergétiques sans souci.

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Des travaux concernant des parties communes sont possibles que dans les cas suivants:
- sur décision d'AG (cas normal)
- sur décision du syndic (urgence)
- sur décision du Juge, quand un CP le demande et l'AG refuse son autorisation

Dans les 3 cas les travaux sont à charge de l'ACP. Un travail d'isolation  est toujours au bénéfice de plusieurs CP, donc à charge de l'ACP.

Il ne s'agit pas ici de travaux concernant les parties communes. Un CP effectue des travaux à son initiative dans son bien afin de se protéger du froid d'un toit commun.

Ces travaux ne concernent pas l'isolation des communs, mais l'isolation d'un bien privatif.

Si une AG décide d'effectuer et de financer ces travaux, l'ACP paie et assume les conséquences éventuelles en cas de frais ultérieurs engendrés par ces travaux (sauf si stipulation contraire).

Si le CP décide -et c'est son droit- de faire ces travaux, il assume aussi la responsabilité qui en découle. Notamment l'entrave à l'accès au toit qu'il doit permettre en cas de nécessité selon les statuts.

luc

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Des travaux concernant des parties communes sont possibles que dans les cas suivants:
- sur décision d'AG (cas normal)
- sur décision du syndic (urgence)
- sur décision du Juge, quand un CP le demande et l'AG refuse son autorisation

Dans les 3 cas les travaux sont à charge de l'ACP. Un travail d'isolation  est toujours au bénéfice de plusieurs CP, donc à charge de l'ACP.

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Est-ce une toiture plate en Derbigum ?

Vous avez déjà essayé de remplacer du derbigum ou d'y effectuer un travail quelconque par le dessous de la toiture ? 

rexou

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

L’isolation du toit est TOUJOURS à charge de l’ACP, puisque l’isolation est utile pour tous les appartements verticalement en dessous de ce toit.

Pas d'accord.

Pour être portée à charge de l'ACP, il faut que cette isolation soit décidée et approuvée en AG.

Si un seul CP est demandeur et effectue lui-même les travaux, il le fait à sa charge et sous son entière responsabilité. Sauf si une AG autorise ces travaux et le décharge en outre d'éventuelles conséquences.

Et si j'ai bien compris, ces travaux ne sont pas efffectués dans les commune, mais dans un bien privatif situé sous toiture et empêchant l'accès à ce toit. Ces travaux n'améliorent pas les parties communes. Et même si tel était le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Pratiquement, l'ACP n'a rien à prouver et n'a pas à entamer une procédure judiciaire... Les statuts précisent que vous devez permettre l'accès au toit. Votre isolation est un obstacle; elle relève donc de votre seule et unique responsabilité. Les frais de "démolition" vous seraient en principe imputables également, mais seront surement insignifiants et non quantifiés. Par contre, les dégradations ne concernent pas l'ACP, pas plus que la remise en état initial de l'isolation.

Vous avez à vos frais fait isoler VOTRE APPARTEMENT de la toiture. Il ne s'agit pas d'un travail d'intérêt commun. Et votre isolation est un OBSTACLE à l'accès à la toiture. Les statuts précisent surement que vous devez permettre cet accès.

Saxo

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Le toit doit être refait. Mon appartement se situe dans le toit. J'ai, à mes frais, isoler le toit.

Petite question:

Sur une toiture existante, comment avez-vous réussi à isoler le toit ?

Est-ce une toiture à versants en tuiles ?

Est-ce une toiture plate en Derbigum ?

Dans la 1ère hypothèse: avez-vous fait enlever les tuiles pour intercaler de l'isolant ?

Dans la 2e: comment avez-vous procédé, concrètement ?

tempura

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Citation :Il serait intéressant d'interroger le syndic et le conseil pour savoir sur la base de quel raisonnement ils arrivent à une conclusion différente. En tout état de cause, ce n'est pas à eux de décider, mais à l'AG (sous le contrôle des juridictions).

Je m'étais fait le même raisonnement que vous qui me semble infaillible : mais sur quelle base légale l'appuyer? Et si je refuse, c'est l'AG qui devrait prendre l'initiative d'une action judiciaire, n'est-ce pas...elle doit alors justifier sa position

Que voulez-vous dire par c'est l'AG qui décide "sous le contrôle des juridictions? Le conseil, en présence du syndic, a présenté les devis et annoncé comme un fait accompli que l'isolation était à charge des appartements sous les toits (il y en a plusieurs) cela n'a pas été voté. Le problème c'est cela a lieu lieu l'an dernier....et dans quelques jours a lieu l'annuelle.

Merci pour toutes ces réponses et merci à ce forum d'exister.

Je veux dire que c'est l'ag qui accepte ou non les propositions du syndic.
Elle l'accepte sous le contrôle des juridictions parce que si une décision de l'ag est irrégulière, elle peut être annulée par le juge.

luc

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Re : travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Citation :Il serait intéressant d'interroger le syndic et le conseil pour savoir sur la base de quel raisonnement ils arrivent à une conclusion différente. En tout état de cause, ce n'est pas à eux de décider, mais à l'AG (sous le contrôle des juridictions).

Je m'étais fait le même raisonnement que vous qui me semble infaillible : mais sur quelle base légale l'appuyer? Et si je refuse, c'est l'AG qui devrait prendre l'initiative d'une action judiciaire, n'est-ce pas...elle doit alors justifier sa position

Que voulez-vous dire par c'est l'AG qui décide "sous le contrôle des juridictions? Le conseil, en présence du syndic, a présenté les devis et annoncé comme un fait accompli que l'isolation était à charge des appartements sous les toits (il y en a plusieurs) cela n'a pas été voté. Le problème c'est cela a lieu lieu l'an dernier....et dans quelques jours a lieu l'annuelle.

Merci pour toutes ces réponses et merci à ce forum d'exister.

Question préalable, qui va faciliter les réponses: région bruxelloise, flamande ou wallonne?

1. Existe-t-il une décision écrite et explicite de l'AG?

2. Seul les statuts et les décisions, mentionnés explicitement sur le PV de l'AG vous sont dans ce contexte opposable. Seul le syndic peut vous opposer cette décision, mais il n'est pas autorisé à les prendre, sauf cas d'urgence (= fait nouveau depuis la dernière AG).

3. Le syndic peut entamer au nom de l'ACP une procédure judiciaire contre vous, moyennant accord préalable ET explicite de l'AG, si vous refusez d'exécuter une décision de l'AG (ou les statuts).

4. Vous pouvez vous opposer à une décision de l'AG, dans les 4 mois.

5. Le conseil n'a pas à présenter des devis. Il usurpe la fonction de syndic, et rend ainsi sa mission légale caduc. Cette décision (de l'AG) est en soi donc annulable, si mis devant le Juge dans les 4 mois. Ceci si cette décision est mentionné sur le PV et a été voté. Si non la décision de l'AG N'existe pas. C'est à l'ACP (= syndic) de prouver qu'une décision en bonne et due forme existe.

Opinion personnelle

Vous avez exécuté des travaux dans les parties communes sans accord préalable de l'AG. C'est une faute, et il faut en subir les conséquences.

Ceci ne rend pas l'isolation du toit privative. Il est impossible de privatiser une partie commune en l'utilisant illégalement.

Vos travaux ont amélioré les parties communes.

Ou bien  l'ACP peut vous obliger à les enlever et remettre la chose dans son état initial, ou bien l'ACP accepte de vous rembourser les frais, partiellement ou non, pro rata de l'avantage pour l'ACP (= y compris votre avantage comme CP).

monalisa

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travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

Bonsoir,

Le toit doit être refait. Mon appartement se situe dans le toit. J'ai, à mes frais, isoler le toit. Or le syndic et conseil me dit, que les travaux ne peuvent éviter d'abimer l'isolation, qu'il faudra entièrement remplacer celle-ci et ce à mes frais : ne devrait-elle pas être prise en charge par la copropriété? Le statut ne dit rien à ce sujet.
Je vous remercie beaucoup